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Banque par Mind Map: Banque

1. Responsabilité de la banque

1.1. Tiers de confiance

1.1.1. Image irréprochable

1.1.2. Intégrité

1.1.3. Solidité

1.1.4. Qualité des services

1.1.5. Régulation

1.1.5.1. Conformité

1.1.5.2. Contrôles permanents / périodiques

1.1.5.3. Audits

1.2. Intermediaire entre déposant et emprunteur

1.3. Gestionaire de risques

1.3.1. connaissance approfondie du client

2. Système de contrôle

2.1. Garantir une gestion saine

2.2. 3 niveau de contrôle

2.2.1. 1er niveau

2.2.1.1. Opérationnel

2.2.1.2. Collaborateur + responsable + Système d'info

2.2.1.2.1. Système d'info : 16% des dépenses mondiales en informatique

2.2.1.2.2. Formation des collaborateur : 4% masse salariale affectée à la formation

2.2.2. 2eme niveau

2.2.2.1. Contrôle permanent

2.2.2.2. conformité

2.2.2.3. respect des procédures réalisée par le 1er niveau

2.2.3. 3eme niveau

2.2.3.1. Contrôle périodique

2.2.3.2. Audit interne

2.2.3.3. Inspection générale

2.2.3.4. Conformité

2.2.3.5. Efficacité et pertinence des contrôle du niveau 2

2.3. Organisme de contrôle extra bancaire

2.3.1. ACPR

2.3.2. AMF

2.3.3. Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes DGCCRF

3. Règlementation de la tarification bancaire

3.1. Information sur opérations et frais

3.1.1. Relevés annuel des frais liés a la gestion du compte

3.1.2. frais de fonctionnement signalés par un code visuel

3.1.3. intégrer au relevé de compte les frais perçus sur la période

3.1.4. transparence : information préalable avant débit

3.2. plafond des frais

3.2.1. Mai 2008 : plafonnement et forfait des frais

3.2.1.1. cheque

3.2.1.1.1. <50 euros : limite 30 euros

3.2.1.1.2. >50 euros : limite 50 euros

3.2.1.2. Autres objet de paiement

3.2.1.2.1. Plafond de 20 euros sans dépasser le montant de l'opération

3.2.1.3. Commission d'intervention

3.2.1.3.1. Limite 8 euros par opération

3.2.1.3.2. Maxi 10 par mois ( soit 80 euros)

4. Principes à respecter par le conseiller

4.1. Déontologie

4.1.1. Principes éthiques

4.1.2. Attitudes recommandés

4.2. Secret professionnel

4.2.1. en toute situation et tout lieux

4.2.2. aucune information non publique sur ses clients

4.2.3. Exception prévue par la loi

4.3. loi informatique et liberté

4.3.1. Impose des principes das la conservation des données client

4.3.2. Données collectées accessible aux clients

4.3.3. Interdiction de collecte de données sensibles

4.4. Règlementation des pratiques commerciales

4.5. lutte contre le financement du terrorisme et blanchiment de capitaux

5. Droits des clients sur les données collectées (CNIL)

5.1. Droit d'accès : le client peut avoir accès aux infos le concernant

5.2. Droit de rectification : rectification complétude , mise à jour , effacement

5.3. Droit d'opposition : pas d'enregistrement de données sauf exception (identité)

6. Obligation du conseiller

6.1. Obligation de conseil

6.1.1. directive MIF 2007

6.1.2. Proposer un produit adapté

6.1.3. Questionnaire DDCC

6.2. Obligation de vigilance

6.2.1. Blanchiment

6.2.2. Financement du terrorisme

6.3. Obligation de déclaration de soupçons

6.3.1. TRACFIN

6.3.1.1. Sous contrôle de l'ACPR

6.3.1.2. Volet préventif : collecte , analyse , transmission à la justice

6.3.1.3. cellule française anti blanchiment

6.4. Obligation d'information d'inactivité client

6.4.1. Loi eckert 2016

6.4.2. Information des client inactifs

6.4.3. Respect des frais

6.4.4. Procédure de clôture

7. Gestion des risques

7.1. Risques bancaires

7.1.1. Risque de liquidité / Illiquidité : volume d'actif mobilisables insuffisant face aux demandes

7.1.2. Risque de contrepartie : incapacité d'un débiteur d'un débiteur

7.1.3. Risque de marché: évolution défavorable des actifs

7.1.4. Risque de taux : variation des taux qui va ralentir le coût des passifs appauvrir le rendement des actifs

7.2. Risques opérationnels

7.2.1. inadaptation ou défaillance de processus, des hommes, des systèmes internes ou d'évènements extérieurs

7.2.2. s’étendent aux prestataires

7.2.3. risque juridique

7.2.3.1. risques délictuels : pénal

7.2.3.2. risque contractuel : civil

7.3. Risque de gouvernance

7.3.1. altération du pilotage de l’Établissement

7.4. Risque systémiques

7.4.1. Défaillance d'une banque et entrainer des répercutions en cane sur ses partenaires et se propager

8. Réglementation Bâloise

8.1. Bâle I : 1988

8.1.1. ratio internationnal de solvabilité : Ratio COOKE

8.1.1.1. meilleur adhéquation des fonds propres par rapport au risque

8.1.1.2. Renforcement de la solvabilité bancaire

8.2. Bâle II : 2007

8.2.1. Pilier 1 : egigence de fonds propres

8.2.1.1. Ratio Mc Donough : Fond propre/ Risques

8.2.1.1.1. Risques

8.2.1.1.2. Fonds propres

8.2.1.1.3. supérieur à 8%

8.2.2. Pilier 2 : processus de surveillance prudentielle des risques

8.2.2.1. Contrôle périodique

8.2.2.2. programme annuel d'évaluation des risques

8.2.3. Pilier 3 : Discipline de marché

8.2.3.1. regle de transparence quant à l'info du public sur actif risque et gestion

8.2.4. Règle de déclassement des client pour scoring

8.2.4.1. Un ou plusieurs impayé supérieur a 3 mois

8.2.4.2. Découvert non autorisé supérieur a 90jours

8.2.4.3. Côte BDF 8,9 ou P

8.2.4.4. procédure de sauvegarde , redressement ou liquidation judiciaire

8.2.5. Possibilité de demande de coussins de capital supplémentaires pour banques systémiques

8.3. Bâle III : 2010

8.3.1. Augmenter la qualité des fonds propres

8.3.1.1. Ratio >10,5 en 2019

8.3.1.2. Tiers One + titres hybrides

8.3.2. ponderer les actifs selon la qualité du risque

8.3.3. Ratio de levier : Actif / fonds propres > 3%

8.3.4. Norme sur risque de liquidité

8.3.4.1. Ratio LCR : liquidité a 30jours

8.3.4.2. Ratio NSFR : liquidité à 1 an

8.3.5. évite le risque de contagion

8.3.6. Single Rulebook : ensemble de règle prudentielles

8.3.7. MSU + MRU + Système garantie des dépôts

9. FGDR

9.1. Mission d’intérêt général : indemnisation en cas de faillite

9.2. Plafonds d'indemnisation

9.2.1. 100 000 euros par client et par établissement pour les comptes de dépôts

9.2.1.1. Liste compte sur site FGDR

9.2.1.2. Garantie d'etat : Livret A , LDD , LEP

9.2.2. 70 000 euros pour les titres

9.2.2.1. Titre disparition des comptes

9.2.2.2. Établissement ne pouvant pas les rembourser

9.2.3. garantie des cautions

9.2.3.1. professions reglementées

9.3. Exceptions sur le site

9.4. Procédure

9.4.1. Déclenchement a la demande de l'ACPR

9.4.2. préparation de l'indemnisation : 2 jours

9.4.3. Paiement : 7 jours  ( + deux mois pour dépôts exceptionnels ou + 3 mois pour les titres )

9.4.4. Fin d'indemnisation

10. MIF : 2007

10.1. Autorise l’exécution de vente achat de titres ailleurs qu'en bourse

10.2. protection du consommateur

10.2.1. 3 catégories de clients

10.2.1.1. Clients non professionnels

10.2.1.1.1. Toutes les protections

10.2.1.2. Clients professionnels

10.2.1.2.1. Protection allégée

10.2.1.3. Contrepartie éligibles

10.2.1.3.1. Pas de protection

10.3. renfort ds activités des intermédiaires financiers

10.4. Obligations

10.4.1. Information exacte , claire et non trompeuse

10.4.1.1. Info générale avant souscription

10.4.1.2. Info sur produits et services

10.4.2. Alerte et mise en garde : responsabilité client si il veut prendre des risques inappropriée malgré alerte banquier

10.5. Services concernés

10.5.1. Conseil

10.5.2. gestion de portefeuille ous mandat

10.5.3. réception transition et exécution d'ordres

11. LAB FT

11.1. Contrôle ACPR

11.2. Devoir conseiller

11.2.1. Connaissance client

11.2.2. vigilence

11.2.2.1. Opérations atypiques

11.2.2.1.1. Anormale

11.2.2.1.2. soupçonnées illicites

11.2.2.1.3. de nature complexe

11.2.2.1.4. si partie non identifiable

11.2.2.2. récupérations de justificatifs

11.2.3. declaration de soupson

11.2.3.1. constat factuel

11.2.3.2. pas de jugement

11.3. Régle découlant de GAFI : groupe d'action financière

11.4. surveillance opérations

11.4.1. pas ne blanchiment ni de financement du terrorisme

11.4.2. ne viole pas les mesure d'embargo

11.4.3. ne concerne pas des personnes faisant objet de gel des avoirs

12. Offres commerciales

12.1. Principes

12.1.1. devoir de conseil

12.1.2. Protection de la clientèle

12.2. Organisme de régulation

12.2.1. DGCCFR

12.2.2. Direction départementale de la protection des populations

12.3. Offres groupées

12.3.1. nouvelle génération , personnalisable et adaptée

12.3.2. info pré contractuelle exhaustive claire et détaillée sur tarifs

12.4. tarification

12.4.1. plafonnement

12.4.2. clarté, accessibilité, contrepartie réelle (service existant)

12.5. Évolution des réglementations