Les contrats du CO

1. Mandat

1.1. En vue d'un mariage

1.2. Lettre de crédit

1.3. Courtage

1.4. Agence

2. Gestion d'affaires

3. Commission

4. Transport

5. Fondés de procuration / Mandataires commerciaux

6. Assignation

7. Dépôt

8. Cautionnement

9. Rente viagère

10. Société simple

11. Vente

11.1. Vente mobilière

11.2. Vente immobilière

11.3. Contrats particuliers

11.3.1. Vente à l'essai

11.3.2. Vente sur échantillons

11.3.3. Vente à tempérament ->LCC

11.3.4. Vente avec payements préalables

11.3.5. Vente aux enchères

12. Echange

13. Donation

14. Bail à loyer

15. Bail à ferme

16. Prêt

16.1. Usage

16.2. Consommation

17. Travail

17.1. Apprentissage

17.2. Voyageurs de commerce

17.3. Travail à domicile

17.4. CCT

17.5. Disposition impératives

18. Entreprise

19. Edition