Contrat de bail commercial

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Contrat de bail commercial par Mind Map: Contrat de bail commercial

1. Contenu du contrat

1.1. Objet du bail

1.2. Montant du loyer

1.3. Montant de dépôt de garantie

1.4. Les obligations du locataire

1.5. Les modalités de résiliation et de cession

1.6. Le bail

1.6.1. 9 ans, résiliable par le locataire

1.6.2. Trois cas de baux :

1.6.2.1. Courte durée (2 ans) SI renouvellement --> Bail commercial

1.6.2.2. Les conventions d'occupation précaires : Evènement étranger.

1.6.2.3. Les locations saisonnières

2. Le loyer

2.1. Fixé selon offres et demandes

2.2. Révisé tous les 3ans

2.3. Plafonnement possible en cas de modifications notable

2.4. Le dépôt de garantie

2.4.1. Meuble

2.4.2. Immeuble

3. Le loyer des hôtels

3.1. Locaux monovalents

3.1.1. Pas de règle de plafonnement

3.2. Fondé sur

3.2.1. le nombres de chambres

3.2.2. Le prix des chambres

3.2.3. Le taux d'occupation

3.3. Les clauses recettes

3.3.1. base du CA réalisé par le locataire

3.3.2. Clause pure et simple

3.3.3. Combinant une partie fixe

4. La déspécialisation

4.1. Fait par huissier

5. Le renouvellement du bail

5.1. Au moins 6 mois avant l'échéance

5.1.1. Loyer inchangé / Augmenté / Diminué

5.1.1.1. Accord ou négociation au tribunal

5.1.2. Refus de renouvellement avec indemnité

5.1.2.1. Accord ou tribunal

5.1.3. Refus de renouvellement sans indemnité

5.1.3.1. Démontrer l'absence de fautes

5.2. Dans les 6 mois avant l'échéance

5.2.1. Pas de manifestation du propriétaire

5.2.2. Demande obligatoire du locataire pour le renouveler