La vente

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La vente par Mind Map: La vente

1. 1. Définition (1582 Cciv)

2. 2. Caractéristiques

2.1. C. consensuel

2.2. C. synallagmatique

2.3. C. non intuitu personae

2.4. C. instantané

2.5. C. à titre onéreux

2.6. C. commutatif

3. 3. Éléments essentiels

3.1. Transfert de propriété

3.1.1. Principe

3.1.2. Vente de la chose d'autrui

3.2. Prix

3.2.1. Consiste en une somme d'argent

3.2.2. Caractère sérieux, certain, réel

3.2.3. Caractère licite

4. 4. Éléments constitutifs

4.1. Consentement

4.2. Capacité

4.3. Cause

4.4. Objet

5. 5. Preuve

5.1. En matière civile

5.2. En matière commerciale

6. 6. Interprétation

7. 7. Obligations du vendeur

7.1. Généralités

7.2. Obligation de délivrance

7.2.1. Aspect matériel et modalités

7.2.2. Aspect juridique : la conformité

7.2.3. Sanction

7.3. Garantie des vices cachés

7.3.1. Principe

7.3.2. Conditions d'application (1641 Cciv)

7.3.3. Sanctions

7.3.4. Mise en oeuvre des sanctions

7.3.5. Clauses dérogatoires

7.4. Obligation de livrer une chose conforme dans la Ct° Vienne

7.4.1. Système moniste

7.4.2. Défaut de conformité

7.5. Obligation de livrer une chose conforme dans la vente de biens de consommation

7.5.1. Généralités

7.5.2. Champ d'application des art 1649bis à 1649octies Cciv

7.5.3. Notion de conformité

7.5.4. Délais

7.5.5. Sanctions

7.5.6. Garantie commerciale (1649bis §2 5° Cciv)

7.5.7. Régimes particuliers : garantie dans les ventes d'autos neuves (AR 09.07.2000)

7.6. Responsabilité du fait des produits défectueux

7.6.1. Origine et objectifs de la loi : directive du 25.07.1985

7.6.2. Champ d'application de la loi du 25.02.1991

7.6.3. Conditions de la responsabilité

7.6.4. Charge de la preuve et causes d'exonération

7.6.5. Délais

7.6.6. Autres fondements de responsabilité du producteur

7.7. Obsolescence programmée

7.8. Garantie d'éviction

7.8.1. Notion et raison d'être

7.8.2. Garantie du fait personnel

7.8.3. Garantie du fait des tiers

7.8.4. Clauses dérogatoires

8. 8. Obligations de l'acheteur

8.1. Obligation de retirement

8.1.1. Notion

8.1.2. Modalités

8.1.3. Prise de livraison et agréation

8.1.4. Sanctions

8.2. Obligation de payer le prix

8.2.1. Paiement du prix et des intérêts

8.2.2. Garanties du vendeur quant au paiement du prix

9. 9. Promesse de vente et pacte de préférence

9.1. Promesse de vente

9.1.1. Notion

9.1.2. Effets

9.1.3. Effets de la levée de l'option

9.1.4. Sanctions en cas d'inexécution fautive

9.1.5. Promesse synallagmatique de vente (1589 Cciv)

9.1.6. Promesse de vente avec arrhes (1590 Cciv) - Renvoi

9.1.7. Options croisées

9.2. Pacte de préférence

9.2.1. Notion

9.2.2. Sanctions

10. 10. Ventes particulières

10.1. Ventes à l'examen ou à l'agréage

10.1.1. Vente à l'essai

10.1.2. Vente ad gustum ou à la dégustation

10.2. Ventes avec faculté de dédit ou de rachat

10.2.1. Vente avec arrhes

10.2.2. Vente à réméré ou pacte de rachat

10.2.3. Vente avec droit de rétractation

10.3. Ventes avec élection/déclaration de command ou d'ami

10.3.1. Notion et nature juridique

10.3.2. Conditions

10.3.3. Exercice de la faculté de command

10.3.4. Effets

10.4. Ventes d'immeubles

10.4.1. Siège de la matière

10.4.2. Formation du contrat de vente d'I

10.4.3. Opposabilité aux tiers

10.4.4. Réglementations administratives