1. 6. Interprétation
2. 7. Obligations du vendeur
2.1. Généralités
2.2. Obligation de délivrance
2.2.1. Aspect matériel et modalités
2.2.2. Aspect juridique : la conformité
2.2.3. Sanction
2.3. Garantie des vices cachés
2.3.1. Principe
2.3.2. Conditions d'application (1641 Cciv)
2.3.3. Sanctions
2.3.4. Mise en oeuvre des sanctions
2.3.5. Clauses dérogatoires
2.4. Obligation de livrer une chose conforme dans la Ct° Vienne
2.4.1. Système moniste
2.4.2. Défaut de conformité
2.5. Obligation de livrer une chose conforme dans la vente de biens de consommation
2.5.1. Généralités
2.5.2. Champ d'application des art 1649bis à 1649octies Cciv
2.5.3. Notion de conformité
2.5.4. Délais
2.5.5. Sanctions
2.5.6. Garantie commerciale (1649bis §2 5° Cciv)
2.5.7. Régimes particuliers : garantie dans les ventes d'autos neuves (AR 09.07.2000)
2.6. Responsabilité du fait des produits défectueux
2.6.1. Origine et objectifs de la loi : directive du 25.07.1985
2.6.2. Champ d'application de la loi du 25.02.1991
2.6.3. Conditions de la responsabilité
2.6.4. Charge de la preuve et causes d'exonération
2.6.5. Délais
2.6.6. Autres fondements de responsabilité du producteur
2.7. Obsolescence programmée
2.8. Garantie d'éviction
2.8.1. Notion et raison d'être
2.8.2. Garantie du fait personnel
2.8.3. Garantie du fait des tiers
2.8.4. Clauses dérogatoires
3. 8. Obligations de l'acheteur
3.1. Obligation de retirement
3.1.1. Notion
3.1.2. Modalités
3.1.3. Prise de livraison et agréation
3.1.4. Sanctions
3.2. Obligation de payer le prix
3.2.1. Paiement du prix et des intérêts
3.2.2. Garanties du vendeur quant au paiement du prix
4. 9. Promesse de vente et pacte de préférence
4.1. Promesse de vente
4.1.1. Notion
4.1.2. Effets
4.1.3. Effets de la levée de l'option
4.1.4. Sanctions en cas d'inexécution fautive
4.1.5. Promesse synallagmatique de vente (1589 Cciv)
4.1.6. Promesse de vente avec arrhes (1590 Cciv) - Renvoi
4.1.7. Options croisées
4.2. Pacte de préférence
4.2.1. Notion
4.2.2. Sanctions
5. 1. Définition (1582 Cciv)
6. 2. Caractéristiques
6.1. C. consensuel
6.2. C. synallagmatique
6.3. C. non intuitu personae
6.4. C. instantané
6.5. C. à titre onéreux
6.6. C. commutatif
7. 3. Éléments essentiels
7.1. Transfert de propriété
7.1.1. Principe
7.1.2. Vente de la chose d'autrui
7.2. Prix
7.2.1. Consiste en une somme d'argent
7.2.2. Caractère sérieux, certain, réel
7.2.3. Caractère licite
8. 4. Éléments constitutifs
8.1. Consentement
8.2. Capacité
8.3. Cause
8.4. Objet
9. 5. Preuve
9.1. En matière civile
9.2. En matière commerciale
10. 10. Ventes particulières
10.1. Ventes à l'examen ou à l'agréage
10.1.1. Vente à l'essai
10.1.2. Vente ad gustum ou à la dégustation
10.2. Ventes avec faculté de dédit ou de rachat
10.2.1. Vente avec arrhes
10.2.2. Vente à réméré ou pacte de rachat
10.2.3. Vente avec droit de rétractation
10.3. Ventes avec élection/déclaration de command ou d'ami
10.3.1. Notion et nature juridique
10.3.2. Conditions
10.3.3. Exercice de la faculté de command
10.3.4. Effets
10.4. Ventes d'immeubles
10.4.1. Siège de la matière
10.4.2. Formation du contrat de vente d'I
10.4.3. Opposabilité aux tiers
10.4.4. Réglementations administratives