Rôles et responsabilités de l'agent correctionnel

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Rôles et responsabilités de l'agent correctionnel par Mind Map: Rôles et responsabilités de l'agent correctionnel

1. Étape de la recherche

1.1. Avant d'entreprendre la recherche

1.1.1. Bien comprendre la situation ou le probleme juridique

1.1.2. Obtenir toute l'information pertinente relativement au probleme ainsi que les documents utiles, tels que les contrats, les échanges de correspondance, etc.

1.1.3. Évaluer l'étendue de la recherche et le temps nécessaire pour l'effectuer et le budget, le cas échéant.

1.1.4. Déterminer les balises de l'information juridique a consulter : Code civil de Québec, lois, réglementes, jurisprudence, doctrine, etc.

1.1.5. Trouver le secteur du droit visé par la recherche

1.1.6. Utiliser les principaux outils de recherche disponible sur le sujet et s'informer de leur coût, le cas échéant

1.2. La recherche

1.2.1. Trouver les lois et les articles de loi applicable

1.2.2. Vérifier si les lois et les règlements consultés sont à jour. Vérifier les amendements, s'il y a lieu.

1.2.3. Déterminer les mots clés à utiliser

1.2.4. Prendre note des références de la doctrine et de la jurisprudence citées

1.2.5. Consulter la jurisprudence citée : d'abord les résumés, puis le texte intégral s'il y a lieu

1.2.6. Effectuer une recherche informatisée de la jurisprudence citée en commençant par les sites gratuits, par exemple le site de jugements.qc.ca

1.2.7. Consulter, s'il y a lieu, les banques de données juridiques tarifiées, par exemple Azimut, Quicklaw, Lexis Nexis (service de recherche offert à la bibliothèque du Barreau de Montréal)

1.2.7.1. Lors de la 1ère visite d'un site

1.2.7.1.1. Lire attentivement les informations relatives à l'utilisation du site

1.2.7.1.2. Trouver les rubriques que l'on veut consulter

1.2.7.1.3. Déterminer les questions auxquelles on veut répondre et en dresser une liste exhaustive

1.2.7.1.4. Préciser les mots clés, car ils constituent la base d'une recherche efficace

1.2.7.1.5. Vérifier les hyperliens avec les autres sites qui peuvent apparaître et qui pourraient être utiles à la recherche

1.2.7.1.6. Imprimer l'information pertinente

1.2.8. Prendre note de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence citées

1.2.9. Déterminer les années touchées par la recherche

1.2.10. Consulter au besoin les annuaires des jurisprudence antérieurs à la collecte d'information informatisée

1.2.11. S'assurer que la jurisprudence trouvée n'a pas fait l'objet d'un appel à un tribunal supérieur. Si tel que le cas, vérifier la décision du tribunal supérieur

1.2.12. Imprimer les causes les plus importantes

1.3. La rédaction d'un rapport de recherche, d'une note de service ou d'une lettre d'opinion

1.3.1. Éléments du contenu :

1.3.1.1. La date

1.3.1.2. Le nom du déstinataire

1.3.1.3. l'objet de la recherche

1.3.1.4. Un résumé des faits entourant le problème ou la situation

1.3.1.5. Les questions posées

1.3.1.6. Les outilles de recherches consultés

1.3.1.7. l'argumentation juridique, pour vs contre

1.3.1.8. Les conclusions

1.3.2. Indiquer correctement les référence à la doctrine et à la jurisprudence selon les critères reconnus

1.3.3. Annexer la doctrine et la jurisprudence citées à l'appui de l'argumentation, en soulignant ou en surlignant en jaune les passages pertinants

1.3.4. Vérifier l'orthographe

1.3.5. Signer le rapport, la note de service ou la lettre d’opinion

2. Documents juridique

2.1. Définition

2.1.1. Ensemble de la documentation relative au droit (Les Lois, les règlements, la jurisprudence, la doctrine)

2.2. Caractéristiques de la documentation juridique

2.2.1. est vaste et variée

2.2.2. est régie par l'autorité d'une norme qui prend place dans la hiérarchie des lois

2.2.3. s'appuie sur les sources du droit

2.2.4. reste pertinente au fil des ans

3. Méthodologie de la recherche juridique

3.1. Étape 1

3.1.1. Définir la problématique

3.2. Étape 2

3.2.1. repérer les sources de droit s'appliquant à la situation ou au problème (voir les sources applicable selon le sujet juridique)

3.3. Étape 3

3.3.1. Analyser et utiliser l'information pertinente recueillie dans le but de régler la situation ou le problème

4. Jurisprudence

4.1. Définition : C'est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Elle joue un rôle majeur dans l’interprétation et l’évolution du droit, même si elle ne constitue pas une source formelle du droit.