1. Innovation des Services Publics
1.1. Programme innovateurs
1.1.1. SGMAP
1.1.1.1. 5 missions
1.1.1.1.1. 1. L’appui à la transformation : Le SGMAP coordonne, favorise et soutient, au niveau interministériel, les travaux conduits par les administrations en vue d’évaluer et de moderniser l’action publique, afin d’améliorer le service rendu aux citoyens et aux usagers et de contribuer à la bonne gestion des deniers publics.
1.1.1.1.2. 2. Le bon usage du numérique Le SGMAP veille à ce que les systèmes d’information et de communication concourent à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu et à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l’Etat, ainsi qu’entre celles-ci et les autres autorités administratives.
1.1.1.1.3. 3. La transparence de l’action publique Le SGMAP coordonne l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Il administre le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.
1.1.1.1.4. 4. La présence territoriale des services publics Le SGMAP coordonne les travaux interministériels relatifs à l’amélioration du fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat.
1.1.1.1.5. 5. L’association des usagers et des agents à la qualité des services publics Le SGMAP veille à l’association des agents publics, des usagers et des partenaires de l’administration à l’ensemble des démarches de modernisation de l’action publique.
1.1.2. DISIC : La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication
1.1.2.1. 4 missions
1.1.2.1.1. L’orientation de tous les acteurs SIC de l’Etat, par la définition de normes et référentiels et par l’impulsion de pratiques innovantes
1.1.2.1.2. Le pilotage de la performance et de la maîtrise des risques en améliorant la visibilité sur les coûts et la valeur des projets des systèmes d’information
1.1.2.1.3. La conduite des opérations de mutualisation entre les administrations de l’Etat
1.1.2.1.4. L’accompagnement et le conseil des ministères, des opérateurs et des acteurs SIC
1.1.2.2. Deux services, un département et une mission
1.1.2.2.1. Le service « stratégie et urbanisation » propose les orientations stratégiques de transformation du SI de l’Etat et élabore la stratégie de gouvernance des données. Le service « pilotage et maîtrise des risques » définit les principes et méthodes dans les domaines d’analyse de la valeur, de gestion des risques et de gestion des portefeuilles de projets. Le département « opérations » pilote les opérations portant notamment sur des infrastructures informatiques, des réseaux de communication et des services logiciels communs. La mission « pilotage de la transformation des systèmes d’information et de communication » assure la conception, le déploiement dans les administrations et le suivi du plan pluriannuel de transformation des SIC.
1.1.3. DIMAP : La direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique
1.1.3.1. Le service « Innovation et services aux usagers » élabore la stratégie et les actions de modernisation en direction des usagers : particuliers, entreprises, associations et collectivités locales. L’analyse des besoins et des attentes de chacun de ces publics est assurée par un département dédié qui développe également une veille active des meilleures pratiques et innovations existantes en France comme à l’international.
1.1.3.2. Le service « Evaluation et appui aux administrations » anime et coordonne les travaux d’évaluation et appuie les administrations dans leurs actions de modernisation. Il accompagne en particulier les ministères dans la mise en œuvre des chantiers issus du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP). Il les aide à identifier les leviers de modernisation nécessaires à leurs transformations : conduite du changement, optimisation des organisations, des processus, des systèmes d’information…
1.1.3.3. Le service « Projets » pilote les chantiers interministériels de modernisation, portant notamment sur la simplification des démarches administratives, l’amélioration de l’accueil (référentiel Marianne), la qualité des services publics et le développement de l’administration électronique (Mon.Service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne, déploiement de nouveaux services en ligne comme l'inscription sur les listes électorales).
1.1.4. ETALAB: ouverture des données publiques
1.2. Open Data
1.2.1. Définition
1.2.1.1. : Collectivité et Organisme public - Publier sur une plateforme ouverte des informations : Statistiques, Cartographies, Horaires, Données économiques… Mise à disposition : Obligation légale - Cadre juridique Données publiques: Non-nominative, Ne relevant pas de la vie privée ni de la sécurité - La donnée doit être accessible gratuitement
1.2.2. Les acteurs
1.2.2.1. Profiteurs de données : Acteurs publics, entreprises, recherche scientifique-
1.2.2.2. Réutilisateurs : citoyens, acteurs éco, presse et médias, associations, chercheurs
1.2.3. Intérêts
1.2.3.1. + de transparence de l’état : => démocratie et confiance + d'information : => compréhension et participation citoyenne + d’innovation : => coopération et implication Objectifs : Modernisation du service publique Soutien de l’économie numérique
1.2.4. Légitimité
1.2.4.1. Collectées à partir de l'argent public Accessibles et utilisables par tous Savoir appartenant à l'humanité Pas de copyright ou de propriété privée
1.2.5. Opportunités économiques
1.2.5.1. Retours attendus de la mise en place de l’Open Data : 27 milliards d’euros créations d’entreprises nouveaux services Nouveaux emplois Croissance de l'Internet mobile Développement d’applications mobiles Favorise les nouveaux usages
1.2.6. enjeux
1.2.6.1. Lisibilité Normalisation Démocratisation du concept Cadres juridiques Développement
1.3. Utilisation des données
1.3.1. étapes
1.3.1.1. Mouvement lancé par les élus Mise en place des outils de consultations Réunir les différents acteurs concernés Création d’un écosystème local Stimuler cet écosystème
1.3.2. Bonnes pratiques
1.3.2.1. Exhaustives, Primaires, Fraîches , Accessibilité , Accessibilité , Non discriminatoire, Non prioritaires, Sans permis
2. Service public
2.1. Composition d'élus et d'agents
2.2. 3 fonctions publiques : - État - Hospitaliers - Territorial
2.2.1. Collectivité territoriale (locale)
2.2.1.1. définition
2.2.1.2. 3 critères
2.2.1.2.1. dotée de la personnalité morale
2.2.1.2.2. détient des compétences propre, confiées par le législateur
2.2.1.2.3. exerce un pouvoir de décision
2.2.1.3. Niveaux
2.2.1.3.1. communes
2.2.1.3.2. départements
2.2.1.3.3. régions
2.2.1.3.4. EPCI : établissements publics de coopération intercommunale