Cadre global sur les questions de droit et de responsabilités juridiques dans un espace multimédia

1. Tenir compte du statut de la personne

1.1. citoyen (mineur ou adulte) non-usager des outils multimédias

1.1.1. – l’utilisation par des tiers de données personnelles le concernant : traitement d’informations nominatives (données à caractère personnelle), traitement de photographies, de vidéos le représentant (droit à l'image) – la reproduction, duplication, diffusion de contenus dont il est l’auteur (droits d'auteur) – le cas des parents et de leurs responsabilité en ce qui concerne les actes de leurs enfants.

1.2. citoyen (mineur ou adulte) usager dans un cadre privé

1.2.1. - les questions du non usager des outils TIC - les règles de la netiquette. - si il est créateur et diffuseur de contenus, il sera soumis aux règles de l'usager dans un cadre public puisqu'il diffuse publiquement « en ligne » des contenus (droits d'auteur et droit à l'image)

1.3. citoyen (mineur ou adulte) usager dans un cadre public

1.3.1. - Les règles du lieu public qui l'accueille sont une première référence de ses droits et devoirs. - Les règles des deux cas précités - Étant dans un cadre public, ce qu'il sera amené à diffuser publiquement (projection collective par exemple, mais aussi création accompagnée de sites internet, etc ...) - Respect des droits d'auteur ainsi que du droit à l'image. - Il est protégé par les règles d'encadrement et d'accueil

1.4. l'animateur / médiateur du lieu

1.4.1. Les animateurs ou médiateurs, qu'ils soient professionnels ou non, doivent faire figure d'exemple en matière de droit pour leurs publics : - respect du droit d'auteur (et notamment par la lutte contre le piratage) - respect du droit à l'image - garants de la bonne application de la netiquette (pour leurs publics et pour eux- mêmes). - règles d'encadrement des publics (selon l'âge, selon leurs caractéristiques) - règles de sécurité des ERP : Etablissements Recevant du Public …). - En tant que « fournisseur d'accès public à internet » ils garantissent la récolte et conservation des données relatives à leur public (conservation des données de navigation demandées par la loi de lutte contre le terrorisme) - En tant que « chargé d'une mission » par la structure, il veille à ne causer aucun préjudice à la structure : e-réputation.

1.5. le responsable du lieu

1.5.1. direction, élu associatif et local

1.5.1.1. - responsabilités juridiques des dirigeants, le plus souvent employeurs : déclarations légales liées à l'emploi, respect du droit du travail en plus des responsabilités du médiateurs. - Les questions de sécurité des lieux dont ils sont responsables leur incombent.

2. Les grandes questions juridiques au sein d'un espace multimédia

2.1. droit à l'image

2.2. droits d'auteur

2.3. préservation des données à caractères personnelles

2.4. règles d'encadrement des publics

2.5. règles de sécurité des ERP

3. En matière de droit et de pratiques liées aux TIC, lorsqu’on cherche une information:

3.1. les réponses se trouvent dans la loi ou dans des règlements;

3.2. les éléments de réponses peuvent être classés en termes de:

3.2.1. responsabilités

3.2.1.1. en aval

3.2.2. risques /dangers / mesures de protection

3.2.2.1. pendant / avant / après

3.2.3. obligations

3.2.3.1. en amont