administratif

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administratif par Mind Map: administratif

1. L'action administrative

1.1. Le SP

1.1.1. Notion

1.1.1.1. théorie de l'Etat

1.1.1.2. théorie fondée sur le SP

1.1.1.3. Critère du DA

1.1.2. L'unité de la notion

1.1.2.1. CE 1963 NARCY

1.1.2.1.1. but de l'actv

1.1.2.1.2. contrôle de la Pq

1.1.2.1.3. PPP

1.1.2.2. CE 1990 Ville de Melun

1.1.2.2.1. association transparente

1.1.2.3. CE 2007 APREI

1.1.2.3.1. Legistlatifs

1.1.2.3.2. application 3 critères Narcy

1.1.2.3.3. si pas PPP/ voir indices attestant du régime juridique de droit public

1.1.3. Eclatement de la notion : distinction SPIC-SPA

1.1.3.1. apparition de la distinction

1.1.3.1.1. TC 1921 Sté com. de l'ouest Afrique

1.1.3.2. critère de distinction

1.1.3.2.1. CE 1956 USIA

1.1.4. Le régime jdrq

1.1.4.1. la création et la suppression

1.1.4.1.1. SP Obligatoire

1.1.4.1.2. SP facultatifs

1.1.4.2. par la Pq

1.1.4.3. Mode de gestion

1.1.4.3.1. par la Pq

1.1.4.3.2. Pvé

1.1.5. le fonctionnement du SP

1.1.5.1. Prcpe communs

1.1.5.1.1. continuité

1.1.5.1.2. mutabilité/adaptabilité

1.1.5.1.3. égalité

1.1.5.2. règles applicable au SPA

1.1.5.3. Règles applbl au SPIC

1.2. La PA

1.2.1. But

1.2.1.1. Ordre public

1.2.1.1.1. Art 2212-2 cgct

1.2.1.1.2. extension Jp

1.2.1.2. prévenntive

1.2.1.2.1. distinction PA et PJ

1.2.2. Régime jurdq

1.2.2.1. autorité compétente

1.2.2.1.1. compétence de prcpe législateur

1.2.2.1.2. compétence subsidiare des AA

1.2.3. l'exercice de la pA

1.2.3.1. Temps normal

1.2.3.1.1. obligation d'agir en certaines circonstances

1.2.3.2. Indélégabilité

1.2.3.2.1. avant

1.2.3.2.2. après la décision LOPPSI 2 2011

1.2.3.3. Hypo de concours

1.2.3.3.1. entre 2 PAG

1.2.3.3.2. entre PAG et PAS

1.2.3.4. En période spécial

1.2.3.4.1. la JP

1.2.3.4.2. L'Etat d'urgence

2. La responsabilité Administrative

2.1. Princpes générx de la respAd.

2.1.1. Prcpe issus arrêt blanco

2.1.1.1. l'engagement de la resp. de l'Etat

2.1.1.2. le régime juridique propre de la responsabilité admv

2.1.1.3. absence d'automaticité de la resp adm

2.1.2. Prcpe issus de la JP postérieur

2.1.2.1. Le préjudice

2.1.2.1.1. Certain

2.1.2.1.2. évaluable en argent

2.1.2.1.3. évalué au moment ou le juge statut

2.1.2.1.4. le lien de causalité

2.1.2.1.5. l'imputabilité

2.2. Les grands système de resp admv

2.2.1. Pour faute

2.2.1.1. prcpe relarid a la faute

2.2.1.1.1. notion de faute

2.2.1.1.2. l'établissement de la faute

2.2.1.1.3. les distinctions relatives a la faute

2.2.1.2. pour risque

2.2.1.2.1. choses et méthodes dangereuses

2.2.1.2.2. Méthode dangereuse

2.2.1.2.3. les collaborateurs occasionnels du SP

2.2.1.2.4. les tiers victimes de dommage de travaux publics

2.2.2. Responsabilité sans faute

2.2.2.1. responsabilité sans faute pour rupture d'aglité devant les charges publiques

2.2.2.1.1. Spécial

2.2.2.1.2. anormal

2.2.2.2. Responsabilité du fait des actes ad réguliers

2.2.2.2.1. CE 1923 Couitéas

2.2.2.3. responsabilité pour les dommages permanent des travaux public

2.2.2.4. respon du fait des lois

3. C Administratif

3.1. Adminisratif selon la loi

3.1.1. C portant occupation du domaine public

3.1.2. Les marchés publics

3.1.3. Les C de partenariats

3.1.3.1. financement de l'infrastructure

3.1.3.2. maintenance et gestion de ces infrastructure et equipements

3.1.3.3. Exercice d'une mission de SP a l'aide des infrasctructure

3.1.3.4. prestation de service

3.2. C dont la loi attribut le cttx au JA

3.2.1. C relatifs aux travaux publics

3.2.1.1. Arrêt CE 1921 Commune de Monsegur/ TC 1995 EFFIMIEFF

3.2.2. La délégation de SP

3.2.2.1. Loi Sapin 1993 Prévention de la corruption

3.3. C admnif selon la JP

3.3.1. Critère organique

3.3.2. critère matériel

3.3.3. Les C cclt entre 2 PP

3.3.3.1. TC 1983 UAP/ CE 1990 bureau d'aide social de Blénod les Pt a Mousson :cclt entre 2 PPQ mais objet location imm :privé

3.3.4. Les C cclut entre 2 Ppvé

3.3.4.1. TC 1989 SA Compagnie générale d'entreprise de chauffage

3.3.4.2. exception jpl : C construction autorte datant

3.3.4.2.1. avant 2015 : TC 1963 Societe ent. PEYROT

3.3.4.2.2. Depuis 2015 : TC 2015 : Scté des autoroutes du sud de la France

3.3.5. C cclut entre une Pq et une Pv

3.3.5.1. Les clauses ex. de droit commun

3.3.5.1.1. Avant 2014 :CE 1912 Scté des granites porphyroïde des Vosges

3.3.5.1.2. Depuis 2014 : TC 2014 Scté AXA France IARD

3.3.5.1.3. CE 1973 Scté d'exploitation de la rivière du SANT

3.3.5.2. L'exercice d'une mission de SP

3.3.5.2.1. CE 1910 THAEROND

3.3.5.2.2. CE 1956 epoux BERTIN (réfugiés) et CE Consorts Grimouard

3.4. Le régime jurdq du CA

3.4.1. Règles relatives à la formation

3.4.1.1. Accord de volonté

3.4.1.2. Le choix par l'adm. de son cocontractant

3.4.2. Règles relatives à l'execution du C

3.4.2.1. Les P exorbt. de l'adm.

3.4.2.1.1. Pouvoir de direction et de contrôle

3.4.2.1.2. Pouvoir de sanction

3.4.2.1.3. Pouvoir de modification unilatéral

3.4.2.1.4. Pouvoir de résiliation

3.4.2.1.5. Le droit au cocontractant au respect de l'E financier du C

3.4.3. Le cttx du C

3.4.3.1. les recours des cocontractants

3.4.3.1.1. arrêt Béziers 2009

3.4.3.1.2. arrêt Béziers 2011

3.4.3.2. les recours des tiers au C

3.4.3.2.1. contre certns élement du C

3.4.3.3. le recours contre le C lui même

3.4.3.3.1. CE 1998 Ville de Lisieux

3.4.3.3.2. CE 2007 scté Tropic

3.4.3.3.3. CE 2014 département du Tarn-et-Garonne