Contrats
par Caroline Harry's
1. Sanction des conditions de validité du contrat
1.1. Les nullités absolues
1.2. les nullités relatives
1.3. les effets de l'annulation
2. Les effets du contrat
2.1. la force obligatoire du contrat
2.2. l'effet relatif du contrat
3. L'inexécution du contrat
3.1. La responsabilité contractuelle
3.2. Les sanctions propres a l'inexécution des contrats synallagmatiques
3.2.1. L'exception d'inexécution
3.2.2. La résolution
3.2.3. la charge des risques
4. Formation du contrat
4.1. Contrats entre présents
4.1.1. la rencontre instantanée des volontés
4.1.2. la rencontre progressive des volontés
4.2. Contrats entre absents
5. Conditions de validité du contrat
5.1. l'aptitude à consentir
5.1.1. la capacité
5.1.2. l'insanité d'esprit
5.2. l'intégrité du consentment
5.2.1. l'erreur
5.2.2. le dol
5.2.3. la violence
5.3. l'objet
5.3.1. l'objet de l'obligation
5.3.2. l'objet du contrat
5.4. la cause
5.4.1. la cause de l'obligation
5.4.2. la cause du contrat