Les sources du droit

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Les sources du droit par Mind Map: Les sources du droit

1. Il faut analyser le sujet pour en déterminer le périmètre.

1.1. Pour cela il faut déterminer le domaine et la branche du droit. C'est la qualification.

2. La jurisprudence

2.1. C'est l'ensemble des décisions de justice

2.1.1. Où trouver la jurisprudence ?

2.1.1.1. Dans les recceuils offiliels

2.1.1.2. Dans les bases de données juridiques

2.1.1.3. Les périodiques, les codes, les encyclopédies...

3. La doctrine

3.1. C'est l'opinion des différents juristes sur le droit en vigueur. Elle peut différer selon l'interprétation de chacun.

3.1.1. Où trouver la doctrine ?

3.1.1.1. Dans les revues

3.1.1.2. Dans les livres

3.1.1.3. Dans les blogs et sites d'auteurs

4. La legislation

4.1. Ce sont les différents textes qui régissent le droit tel que la constitution, les lois...

4.1.1. Le lois sont rassemblées dans des codes qui sont disponibles en différentes versions dont en version numérique (Dalloz.fr et Legifrance.gouv.fr)

4.1.1.1. Il existe différentes version des textes de lois: le texte d'origine et le texte consolidé

5. Comment comprendre les informations contenues dans ces sources ?

5.1. En comprenant les différentes abréviations.

5.2. En décryptant pour ces sources leurs références juridiques.

6. Comment faire une recherche juridique ?

6.1. Il faut effectuer la recherche

6.1.1. Pour cela on a besoin d'étudier les différents outils disponibles

6.1.1.1. Les bases de données, les sites institutionnels, les catalogues de bibliothèques

6.2. Il faut analyser les résultats obtenus, à partir de trois critères:

6.2.1. La pertinence du document

6.2.2. La validité du document

6.2.3. La qualité et la fiabilité du document

7. Où les trouver ?

7.1. A partir du site web de la BIU accessible par ses identifiants ENT.

7.1.1. Ce site présente plusieurs services

7.1.1.1. Un compte lecteur, il permet de :

7.1.1.1.1. Faire des prêts et de pouvoir les prolonger.

7.1.1.1.2. De réserver des documents déjà emprunté par une autre personne.

7.1.1.2. Un catalogue des documents disponibles et leur localisation.

7.1.1.2.1. Les documents disponibles:

7.1.1.2.2. On recherche ces documents de différentes manières

7.1.1.3. Une base de presse généraliste, elle permet de rechercher des articles, réaliser des revues de presse... (Europresse, Factiva)

7.2. En se rendant en personne à la BIU

7.2.1. On se réfère à la cote du document