Le parquet du procureur du Roi Section: le Tribunal d’Application des Peines

1. LES INFRACTIONS

1.1. Un assassinat

1.2. Un braquage

1.3. Une escroquerie

1.4. Une falsification

1.5. Le trafic d'êtres humains

1.6. Un viol

1.7. Les accessoires d'infractions

1.7.1. Un arme

1.7.2. La barbarie

1.7.3. Une conviction

1.7.4. Le jugement

1.7.5. Une peine

1.7.5.1. Interner

1.7.6. Une rançon

1.7.7. Une tuerie

2. LES ACTEURS

2.1. Le condamné

2.2. Un détenu

2.3. Un enquêteur

2.4. Un gendarme

2.5. Un juge d'instruction

2.6. Un plaignant

2.7. Un suspect

2.8. Un témoin

2.9. Un pénaliste

2.10. Une victime

3. LES VERBES

3.1. Accorder

3.2. Condamner

3.3. Etre compétent pour...

3.4. Purger sa peine

3.5. Statuer

3.6. Torturer

4. LE TAP

4.1. Un délai d'épreuve

4.2. Le tribunal de première instance

4.3. La révision

4.4. Les modalités d'excécution de la peine

4.4.1. Le congé pénitentiaire

4.4.2. La détention limitée

4.4.3. Une interruption de peine

4.4.4. La libération conditionnelle

4.4.5. La mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire

4.4.6. La permission de sortie

4.5. Le suivi