1. Ailleurs...France
2. Cadre légal et administratif Tunisien
2.1. ????
2.1.1. Décret Loi
2.2. Décret-loi portant organisation des associations.
2.2.1. Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011
2.2.2. L’article 65 de la constitution de 2014 stipule que l’organisation des associations, partis politiques et syndicats doivent être régis par une loi organique. La réforme de la loi donc, est nécessaire pour être en adéquation avec la constitution, puisqu’un décret-loi n’a pas valeur de loi organique.
2.3. Plusieurs acteurs institutionnels
2.3.1. Ministères, organismes publics, acteurs privés...
2.3.1.1. Rôles différents
2.3.1.1.1. Création
2.3.1.1.2. Suivi, accompagnement
2.3.1.1.3. Contrôle
2.3.2. Autres acteurs: entreprises, ONG, bailleurs de fonds
2.4. Centre IFEDA
2.4.1. Ressources Documentaires pour les associations
2.4.1.1. Statut Type
2.4.1.1.1. Homogénéiser pour l'autorité
2.4.1.1.2. Créativité, Liberté...
2.4.1.2. Déclaration d'existence
2.4.2. 23.213 associations
2.4.2.1. des associations dont les activités sont gelées ou qui ne sont pas actives
2.4.3. Plusieurs difficultés
2.4.3.1. dossiers les plus pertinents et convaincants. transparence, faisabilité et efficacité afin d’atteindre ses objectifs selon les choix définis
2.4.4. Ailleurs
2.5. Limites
2.5.1. Non renvoi de l'accusé de réception
2.5.2. Uniformisation des statuts
2.5.3. Décret Loi n°88/2011 non respecté
2.6. Vers une réforme de la loi sur les associations
2.6.1. En faveur d'un durcissement de la loi sur la création d’associations en Tunisie et à contrôler la société civile tunisienne
2.6.1.1. Inquiétudes extrêmement vives quant au financement des associations, notamment celles spécialisées dans les actions caritatives à caractère religieux.
2.6.2. Recommandations pour l’amélioration des contrôles, mais aussi la modification du cadre législatif régissant la création d’associations.
2.6.2.1. inclure de nouveau types d’organismes dans la loi comme les fondations et les coopératives, et créer un cadre spécifique pour les ONG internationales
2.6.2.2. besoin de numériser les démarches administratives
2.6.2.3. besoin de se défaire de la gradation des sanctions (suspension puis dissolution) envers les associations contrevenantes
2.7. Financement des Associations
2.7.1. Sources de Financement Publiques
2.7.1.1. Financement public: Modalités et réglementation
2.7.1.2. Décret loi n ° 5183 daté du 18 novembre 2013
2.7.1.3. l'État, les groupes locaux, les institutions à caractère administratif, les institutions publiques et des établissements ou des entreprises avec des contributions publiques à un taux supérieur à 34% de leur capital ou des installations à majorité publique
2.7.1.4. montants financiers alloués dans le cadre du budget de l'État, ....afin de soutenir les associations et les aider à mener à bien leurs projets et à les développer.
2.7.1.5. Une procédure...18 documents...Critères
2.7.1.6. Plusieurs conditions
2.7.1.6.1. Respecter les dispositions du décret n ° 88-2011
2.7.1.6.2. Adopter les principes de transparence et de démocratie dans leur gestion administrative et financière de l'association
2.7.1.6.3. Disposer d'une situation financière soit saine vis-à-vis des impôts et de la CNSS
2.7.2. Sources de Financement non publiques
2.7.2.1. Les bailleurs de fonds internationaux Les sources de financement privées Le sponsoring Les autres sources privées
2.7.2.1.1. Bailleur de fonds
2.7.2.2. Stratégie de financement
2.7.2.2.1. Quel type de financeur je cherche ? Pour quel montant ? Dans quels domaines d’intervention ?
2.7.2.2.2. Autofinancement Sponsoring Mécénat Dons et legs Subventions Bourses, prix, concours Appels à projets
2.7.2.2.3. Interne, Externe (Public/Privé)
2.7.3. ????
2.7.3.1. Subventions/ Dons
2.7.3.2. Projets de développement
2.7.3.3. Fond public
2.7.3.3.1. Municipalités
2.7.3.3.2. Etat
3. De l'organisation administrative & Juridique des Associations au Management des NGO
3.1. Guide BAC
3.2. Typologies Société Civile
3.2.1. Les associations
3.2.1.1. Statut juridique, Personnalité juridique
3.2.1.2. Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents, soit intervenir sur l’organisation ou le fonctionnement de la société.
3.2.1.3. Ressources en nature et financières
3.2.2. Les fédérations
3.2.3. Les fondations
3.2.3.1. Les fondations ne peuvent se consacrer qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
3.2.3.2. La fondation n’a pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. Son financement est assuré par la dotation constitutive.
3.2.4. Les organisations internationales non gouvernementales (ONG)
3.2.4.1. Plusieurs conditions : Avoir un but non lucratif d’utilité internationale Avoir été crée dans un État signataire de la convention européenne de reconnaissance des ONG Exercer une activité effective dans au moins deux États
3.2.5. Plusieurs catégorisations possibles...
3.2.5.1. 100% volontaires
3.2.5.2. Hybride
3.2.5.3. 100% pro
3.2.5.4. Les filiales sont autonomes/ Les bureaux
3.2.5.5. les associations dont les finalités sont la production de services ou la gestion d’équipements, éventuellement dans le cadre d’activités commerciales;
3.2.5.6. les associations militantes;
3.2.5.7. les associations de membres.
3.3. Fonctionnement "Administratif"
3.3.1. Parties Prenantes Institutionnelles (Guide BAC)
3.3.2. Finalités?
3.3.2.1. Rôle sociétal
3.3.2.2. Pas finalités financières
3.3.3. Pas de règles de fonctionnement précises mais...
3.3.3.1. Le pouvoir de décision au sein d’une association : Séparation des 3 pouvoirs
3.3.3.1.1. Bureau
3.3.3.1.2. Conseil d’administration
3.3.3.1.3. Assemblée générale
3.3.3.2. Quel sont les conditions de la bonne gestion financière d’une association ?
3.3.3.3. Contrôle & Evaluation : mécanismes internes (procédures, organes), externes
4. Management des Associations
4.1. La définition des finalités et des missions des associations
4.1.1. Finalités
4.1.1.1. buts ultimes
4.1.2. Missions
4.1.2.1. Découlant des finalités et qui vont permettre à l’association d’atteindre ses finalités.
4.1.2.2. Objectifs de moyen ou de court terme
4.1.2.3. Votées et approuvées par l’assemblée générale
4.2. La mise en œuvre de la stratégie
4.2.1. Quels sont les choix stratégiques des associations ?
4.2.1.1. Le choix des missions
4.2.1.2. Le choix des investissements
4.2.1.3. Le choix des partenaires
4.2.1.4. Les choix budgétaires
4.2.2. Quels sont les moyens des associations ?
4.2.2.1. Les ressources financières
4.2.2.1.1. Les ressources propres de l’association
4.2.2.1.2. Les subventions
4.2.3. Le contrôle stratégique
4.3. Comment les associations se développent-elles ?
4.3.1. Reconnaissance d'Utilité Publique
4.3.2. Mécénat, parrainage & Subventions ...
4.4. Projet Associatif
4.4.1. Les ressources humaines
4.4.1.1. Bénévoles
4.4.1.2. Salariés
4.4.1.3. Volontaires
5. Questions?
5.1. Qui crée une association?
5.1.1. Décret Loi 88-2011
5.2. Qui a le droit d'adhérer à l'association?
5.2.1. Comment constituer des membres actifs, bénévoles?
5.2.2. Créateurs/Membres du bureau directeur (comité exécutif)/ Membres / Bénévoles/ Donateurs/ Amis/ partenaires....
5.2.3. Personne physique, personne morale?
5.2.4. Adhésion: cotisations, formulaire...consentement
5.2.5. Bénéficiaires?
5.2.5.1. Membres
5.2.5.2. Non membres
5.3. Qui peut être rémunéré?
5.3.1. Bénévoles/volontaires... de manière ponctuelle
5.3.2. Salariés
5.4. Comment financer l'association?
5.4.1. Financement public ou pas...Bailleurs de fonds, partenaires...fonds propres
5.5. Comment faire connaitre l'association?
5.5.1. Stratégie, des produits, une visibilité...