1. Responsabilité juridique
1.1. Peines encourues
1.1.1. Harceleur majeur et victime de moins de 15 ans : Jusqu'à 3 ans de prison et 45000€ d'amende.
1.1.2. Harceleur mineur et victime de moins de 15 ans : Jusqu'à 1 an et demi de prison et 7500€ d'amende.
1.1.3. Harceleur majeur et victime de plus de 15 ans : Jusqu'à 1 an de prison et 7500€ d'amende.
1.1.4. Harceleur majeur et victime de plus de 15 ans : Jusqu'à 2 ans de prison et 30000€ d'amende.
1.1.5. Aggravation des peines si le harcèlement est fait en présence de mineurs ou s'il est filmé.
1.2. Quand l'école est reconnue responsable
1.2.1. La commune doit indemniser les victimes si le harcèlement a eu lieu en périscolaire, et l’Etat s'il a eu lieu pendant le temps scolaire.
1.2.2. La responsabilité de la personne physique (agent…) soupçonnée d’avoir été négligente pourra alors être recherchée, si elle a violé une règle de sécurité identifiée ou si elle a commis une « faute caractérisée » et sera alors sanctionnée.
1.3. Infractions connexes
1.3.1. Voyeurisme…
1.3.2. Violences physiques ou psychologiques volontaires. (racket ; brimades ; humiliations…)
1.3.3. Menaces de mort ; provocation au suicide…
1.4. Obligation de moyens
1.4.1. L’école doit tout mettre en place pour éviter le cyberharcèlement
1.5. oui
1.5.1. Dans le cas où un ou plusieurs personnel(s) scolaire(s) ont découvert le contenu des messages avant sans intervenir en ne retirant pas les messages concernés
1.6. non
1.6.1. Dans le cas où aucun personnel scolaire n’a été alerté du cas de cyberharcèlement et dans le cas échéant, ce dernier a retiré les contenus concernés.
2. Rôles des différents acteurs dans le cyberharcèlement
2.1. Association
2.1.1. Mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention auprès des élèves.
2.1.2. Apprendre aux enfants et adolescents de se servir des nouvelles technologies avec un maximum de sécurité.
2.1.3. Etudier statistiquement le cyberharcèlement.
2.1.4. Ecoute les victimes et libère la parole.
2.2. CPE
2.2.1. Dénoncer les infractions dont ils ont connaissance, tout en prenant soin à ne pas constituer de dénonciation calomnieuse… et en ayant à l’esprit que sur des enfants jeunes, la pénalisation peut ne pas être la première attitude.
2.2.2. Accompagner les élèves victimes.
2.2.3. Informer les parents des moyens dont ils disposent pour protéger leur enfant, et agir de leur côté.
2.2.4. Assurer la communication entre entre l'élève et sa famille.
2.3. Directeur
2.3.1. Convoquer l’auteur présumé des faits (si celui-ci est élève dans l’établissement) et engager des procédures disciplinaires à son encontre.
2.3.2. Inscrire des actions durablement, au sein du projet pédagogique et du règlement intérieur.
2.4. Elèves
2.4.1. Connaitre les lois conformes au cyberharcèlement, ce qui est autorisé ou sanctionnable par la loi.
2.4.2. Utiliser les outils numériques sans se mettre en danger et mettre en danger autrui.
2.4.3. Etre informé, prévenu et sensibiliser aux dangers du numérique.
2.4.4. Parler du cyberharcèlement sans tabou et savoir agir en étant témoin de ce phénomène.
2.5. Justice
2.5.1. Faire appliquer la loi et par conséquent les sanctions pénales qui s’y rattachent.
2.6. Ministère de l'éducation Nationale
2.6.1. Mettre en place des dispositifs de prévention et de lutte contre le cyberharcèlement.
2.6.2. Sensibiliser le personnel scolaire, les élèves et parents d'élèves au problème du cyberharcèlement.
2.6.3. Former le personnel scolaire à identifier et gérer le phénomène de cyberharcèlement.
2.7. Parents d'élèves
2.7.1. Communiquer par rapport aux activités en ligne de leurs enfants.
2.7.2. Après avoir détecté un cas de cyberharcèlement, les parents peuvent avoir recours à des poursuites pénales.
2.8. Professeurs
2.8.1. Consacrer une vigilance particulière à identifier et traiter des cas de cyberharcèlement.
2.8.2. Veiller à la prévention du cyberharcèlement dans leur programme et dans le cadre de l’éducation aux médias et à l’information.
2.9. Victimes
2.9.1. Touche plus souvent les filles car plus exposées sur les réseaux sociaux.
2.9.2. Peuvent dénoncer le cyberharcèlement grâce au dialogue avec d'autres acteurs.
3. Biblio et sitographie
3.1. Associations
3.1.1. https://www.researchgate.net/profile/Florence_Quinche/publication/321886644_Cyber-harcelement_Jeunes_et_violences_virtuelles/links/5a381123aca272a6ec1e7cf2/Cyber-harcelement-Jeunes-et-violences-virtuelles.pdf
3.1.2. https://eviolence.hypotheses.org/304
3.1.3. Net Ecoute 0800 200 000 - Ecoute contre le cyber-harcèlement
3.1.4. Association de protection de l'enfance sur internet | e-Enfance
3.1.5. Etude réalisée par l’Institut Montaigne et l’association Axa Prévention
3.1.6. ↳ 3) Le rôle des associations
3.2. Assurances
3.2.1. https://www.maif.fr/enseignants/cayestjesuisprof/cyberharcelement/bonus/fiche-pratique.action
3.3. Education nationale
3.3.1. https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire/faire-face-au-cyberharcelement/
3.3.2. Cyber-harcèlement : le rôle de l’école – Productions M1 Vannes & Lorient https://www.gmf.fr/service-public-gmf/education-nationale/cyberharcelement-ecole https://primabord.eduscol.education.fr/qu-est-ce-que-le-harcelement-scolaire
3.3.3. Interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges https://www.mafamillezen.com/interdiction-du-portable-a-lecole-et-au-college-pour-ou-contre/
3.3.4. education.gouv.fr
3.3.5. Cyber-harcèlement au collège : L'Université de Bordeaux mène l'enquête
3.3.6. Harcèlement et réseaux sociaux chez les collégiens
3.3.7. Climat scolaire et prévention des violences
3.4. Presse
3.4.1. 20 minutes
3.4.2. france bleu
3.4.3. france info
3.4.4. france TV infos
3.4.5. lemonde
3.4.6. SNUipp.fr
3.4.7. Téléphone portable : 7 chiffres qui montrent à quel point nous sommes accros
3.4.8. Le harcèlement scolaire ou périscolaire : un point juridique https://blog.landot-avocats.net/2019/05/16/le-harcelement-scolaire-un-point-juridique/
3.4.9. Comment réagir au cyber-harcèlement: du rôle des parents à celui des écoles
4. Point chronologique
4.1. 1945 : Mise en place de l'UNAF.
4.2. 1978 : Création de la CNIL.
4.3. 1998 : Création de la CESC.
4.4. 2005 : création de ienfance.
4.5. 2005 : Première prise de conscience du "cyberharcèlement".
4.6. 2011 : L'état est reconnu responsable juridiquement de l'harcèlement ayant conduit le suicide d'un élève à cause d'une défaillance dans l’organisation de l'établissement scolaire.
4.7. 2013 : Création de l'association Marion Fraisse la main tendue suite au suicide dû au cyberharcèlement de sa fille qui condamnera l'Etat en 2017. (france TV infos)
4.8. 8 juillet 2013 : Obligation d'enseigner l'EMC et l'EMI.
4.9. 4 août 2014: Premier texte de règlementation du cyberharcèlement dans la législation française.
4.10. 29 octobre 2015 : Simplification du numéro vert lors de la campagne de sensibilisation contre le harcèlement.
4.11. 2016 : Création de la DANE de Lyon.
4.12. Début 2020 : lancement de cyberlife, étude réalisée sur des collégiens visant à mieux comprendre l’usage des réseaux sociaux à l’adolescence, le développement du cyber harcèlement et la différence entre harcèlement et cyber harcèlement.
4.13. Juin 2020 : confinement augmentant le cyberharcèlement
4.14. 5 novembre 2020 : journée de lutte contre le harcèlement scolaire réunissant des ministres pour mettre en place de nouveaux moyens de prévention. (20 minutes)
4.15. 5 novembre 2020 : Le député MODEM du Finistère préconise l'application de 120 mesures pour comprendre et combattre le cyberharcelement scolaire. (20 minutes)
5. Glossaire
5.1. Cyberharcèlement
5.1.1. Acte agressif, intentionnel et répétitif, perpétré à l’encontre d’une victime, à l’aide de moyens électroniques.
5.2. Harcèlement
5.2.1. Violences répétées qui peuvent être verbales, physiques ou psychologiques. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre.
5.3. Dangers du numérique
5.3.1. Introduit une déshumanisation des rapports et lève certaines inhibitions.
5.4. Droit à l'image
5.4.1. Droit dont dispose toute personne de s’opposer à la diffusion de son image sans son consentement.
5.5. Empathie
5.5.1. Faculté intuitive de se mettre à la place d'autrui, de percevoir ce qu'il ressent.
5.6. Réseaux sociaux
5.6.1. Sites Internet et applications mobiles permettant aux utilisateurs de se constituer un réseau d’amis ou de relations, et favorisant les interactions sociales entre individus, groupes d’individus ou organisations.
5.7. Responsabilité
5.7.1. Ethique
5.7.1.1. La responsabilité morale dépend d'une première condition: la liberté. On ne peut être responsable que des actions qu'on a librement voulues, c'est-à-dire dont on a pris soi-même l'initiative ou auxquelles on a donné son consentement.
5.7.2. Juridique
5.7.2.1. Obligation de répondre de son comportement devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, administratives, pénales et disciplinaires soit envers la justice soit envers la société.
5.7.3. civile
5.7.3.1. Principe juridique prévu par le code civil article 12140 selon lequel toute personne doit réparer financièrement les dommages matériels, immatériels ou corporelles qu'elle pourrait causer à autrui.
5.8. Sigles
5.8.1. CESC : comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
5.8.2. CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
5.8.3. CPE : Conseiller principal d'éducation
5.8.4. DANE : délégation académique au numérique éducatif
5.8.5. EMC : enseignement moral et civique
5.8.6. EMI : éducation aux médias et à l’information
5.8.7. UNAF : union nationale des associations familiales
6. Responsabilité éthique
6.1. oui
6.1.1. Prévention insuffisante face à l'usage grandissant du numérique par les élèves
6.1.1.1. 53% des élèves de 3ème envoient plus de 100 messages par jour et 25% plus de 200 messages. (france bleu)
6.1.1.2. 32% des élèves avouent passer plus de 3h sur internet. (france bleu)
6.1.1.3. En 2013, 12,1% des élèves avaient leur premier portable à 12 ans contre 15,9% en 2016. (france bleu)
6.1.1.4. 63¨% des jeunes avouent avoir été victimes de cyberharcèlement alors que les parents d'élèves estiment cette proportion à 9%. (france bleu)
6.1.2. Absence de psychologue scolaire
6.1.2.1. Majoritairement en temps partiel à l'établissement. On compte 1 psychologue pour 1500 à 2000 élèves avec 210 postes de psychologue proposés au concours (eduscol) en 2020 et 1 infirmier pour 600 élèves avec 269 postes proposés au concours en 2019.
6.1.3. Dérives des portables
6.1.3.1. Non respect du droit à l'image : Diffusion de photos prises dans l'établissement scolaire sur les réseaux sociaux.
6.1.3.2. Génère des vols et des rackets.
6.1.3.3. Interdiction des portables et toute extension numérique en primaire et collège. Autorisation des portables dans certains endroits de certains lycées mais encadrés par les membres de la communauté éducative. Mais l'interdiction de l'usage des portable est difficilement applicable avec un manque effectif de surveillant et des limites avec le respect de la vie privée.
6.1.4. Formation du personnel scolaire à la prévention et repérage du cyberharcèlement inexistante ou superficielle et facultative.
6.1.5. Usage des outils numériques pendant le confinement
6.1.5.1. Supports de cyberharcèlement et problèmes de paramétrage par le personnel scolaire pour lutter contre les insultes en ligne, membres non désirés dans une réunion etc ... +26% de cyberharcèlement pendant le confinement. (france info)
6.1.6. Notion de cyberharcèlement au sein des règlements intérieurs
6.1.6.1. Evasive voire inexistante.
6.2. non
6.2.1. Dispositifs de prévention mis en place par l'éducation nationale
6.2.1.1. Soutenir les victimes : Reconnaitre les signaux : mal-être, repli sur soi et multiplications de comportements inhabituels (distanciation sociale, chaussures perdues, téléphone égaré, élève trempé…). Créer un espace de parole, établir une relation de confiance, montrer à l’enfant qu’il existe des solutions et qu’il n’est pas coupable.
6.2.1.2. Travailler avec les cyberharceleurs : Activité de groupes pour développer l’empathie chez les harceleurs et à les rendre acteurs du bien-être de la victime.
6.2.1.3. - EMC et EMI - CESC - Recours possible à la DANE - CNIL qui met en place un numéro vert, un site d’aide et les associations e-enfance, génération numérique et UNAF - Mise en place de groupes de conseils pour les parents via les réseaux sociaux décidés lors de la journée internationale de la lutte contre le cyberharcèlement
6.2.1.4. Responsabiliser les témoins : Jeux de rôles et programme de sensibilisation couplé à une brigade d’intervention auprès de l’harceleur et de la victime composée d’adultes formés et d’élèves volontaires.
6.2.2. Bénéfices des plateformes de visioconférences pendant le confinement
6.2.2.1. Garder un lien scolaire avec le professeur et le groupe classe.
6.2.2.2. Répondre aux problèmes pédagogiques que les parents ne peuvent résoudre.
6.2.2.3. Instaurer un cadre scolaire fictif avec un emploi du temps aux horaires à respecter.
6.2.3. Mise en place de moyens de prévention par le gouvernement
6.2.4. Bénéfices des outils numériques en classe
6.2.4.1. Sensibiliser les élèves à la discrimination, former à devenir des citoyens tolérants, et les alerter des dangers du cyberharcèlement.
6.2.4.2. Trouver du sens et s’approprier les outils numériques et les investir dans les apprentissages.