1. Subvention à l'innovation verte
1.1. soutient à la recherche, au développement des produits, des technologies et modèles économiques qui ont des incidences positives contribuant à l’atténuation des changements climatiques, à la lutte contre la pollution et à l’économie circulaire
1.1.1. Avantages
1.1.1.1. Progrès technique
1.1.1.2. brevets verts
1.1.1.3. R&D des entreprises
1.1.1.4. taxe pour inciter à innover
1.1.2. Inconvénients
1.1.2.1. Externalités négatives des comportements humains
1.1.2.2. limites d'appropriation des bénéfices de l'innovation
2. taxation
2.1. est le procédé par lequel les pouvoirs publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique. (théorie de A.C Pigou)
2.1.1. Avantages
2.1.1.1. taxe environnementale
2.1.1.1.1. réduction de la surexploitation des ressources naturelles
2.1.1.1.2. incitation pour réduire les atteintes à l'environnement en donnant un prix
2.1.1.2. taxe carbone
2.1.1.2.1. réduire les emissions de GES en envoyant des signaux claires aux entreprises pour qu'elle changent leurs comportements néfastes envers l'environnement
2.1.1.2.2. le bonus malus écologique
2.1.1.3. procure des recettes fiscales aux pouvoirs publis
2.1.1.4. incitation à changer les comportements
2.1.2. Inconvénients
2.1.2.1. Catégorie écotaxe -> difficulté de fixation des taux et d'acceptabilité de cet instrument
2.1.2.2. Ménages = injustice car frappent que les plus bas revenus
2.1.2.3. Entreprises = risque de perte de leur compétitivité, distorsion de concurrence
3. réglementation
3.1. est un instrument qui vise à édicter des règles, des normes environnementales permettant de limiter les pratiques qui sont sources d'externalités négatives.
3.1.1. traités internationaux
3.1.1.1. ex: COP 21
3.1.1.2. protocole de kyoto
3.1.2. normes
3.1.2.1. norme de procédé
3.1.2.1.1. ex: ex: rejet de certains gaz fluorés
3.1.2.2. norme de produit
3.1.2.2.1. ex: paquet-énergie-climat » de 2009 pour réguler les émissions de CO2
3.1.2.3. norme de qualité
3.1.2.4. norme d'émission
3.1.2.4.1. ex: normes thermiques ( dans le secteur du bâtiment....)
3.1.3. Interdictions
3.1.3.1. ex : pesticides
3.2. Avantages
3.2.1. moyen de plafonner / empêcher les externalités négatives et les pollutions dangeureuses nécessitant parfois des règles pouvant aller jusqu'à l'interdiction totale d'émission
3.2.2. décision facile et rapide à prendre et à appliquer
3.2.3. application uniforme à tous les agents économiques
3.2.4. faible coût de mise en oeuvre
3.3. incovénients
3.3.1. Trop ambitieux l' objectif de réduction des émissions risque de ne pas être atteint ou uniquement à un coût très élevé.
3.3.2. Trop laxiste, la norme n’a pas de réelle utilité environnementale.
3.3.3. faible acceptabilité : lobbies
3.3.4. Norme = pas de caractère incitatif pour réaliser plus d'efforts
3.3.5. Difficulté de la définition du niveau de la norme
3.3.6. contournement / fraude
3.3.7. inefficacité économique pour certains agents
3.3.7.1. modification des méthodes de production pour moins polluer
3.3.7.2. augmentation des coûts
3.3.7.3. baisse compétitivité
4. marché de quotas d'émission
4.1. est un marché sur lequel des organisations achètent et vendent des permis d’émission de produits polluant/ des droits de polluer
4.1.1. Avantages
4.1.1.1. permettre des échanges entre les acteurs souhaitant utiliser ce bien pour parvenir à un résultat économique efficace
4.1.1.2. quantité répartie entre différents agents économiques qui ont le droit d'échanger leur "droit à polluer" en fonction de leur capacité à réduire les émissions
4.1.1.3. Régulation des émissions de GES par les quantités et non les prix
4.1.1.4. Possibilité donc de réduire son émission ou acheter des permis
4.1.1.5. autorégulation du marché
4.1.2. Inconvénients
4.1.2.1. Inefficacité en cas de crise économique
4.1.2.1.1. ex: covid
4.1.2.2. Nécessite la nécessité d’instaurer un « signal-prix » du carbone plus fort car modification des choix intertemporels des agents
4.1.2.3. système de régulation coûteuse
4.1.2.4. efficacité du marché selon efficacité de la surveillance
4.1.2.5. absence d'équité selon la taille des entreprises intervenantes