1. l'auteur de l'infraction
1.1. la place de l'agent dans le système pénal
1.2. les sujets de l'infraction
1.2.1. principe historique de l'irresponsabilité des personnes morales
1.2.1.1. catégories visées
1.2.1.1.1. personnes morales de droit public
1.2.1.1.2. personnes morales de droit privé
1.2.1.1.3. certaines entités dépouvrvues de personnsalités juridiques
1.2.1.2. comportements donnant lieu à responsabilité
1.2.1.3. personnes physiques par lesquelles la responsabilité peut être engagée
1.2.1.4. concours des responsabilités des personnes morales et physiques
1.2.1.4.1. pour les infractions commises avant le 30 juillet 2018 : régime de la loi de 1999 (position dualiste)
1.2.1.4.2. okpour les infractions commises après le 30 juillet 2018 : régime de la loi de 1999 (règle décumul supprimée )
1.2.1.5. peines
1.2.2. le régime de la responsabilité pénale des personnes morales
1.3. la participation criminelle
1.3.1. position du problème
1.3.1.1. théorie de l'emprunt matériel de criminalité
1.3.1.2. approche objective du droit pénal
1.3.2. les conditions de la participation criminelle
1.3.2.1. la volonté de s'associer au même crime ou délit
1.3.2.1.1. connaisance du caractère délictueux de l'acte
1.3.2.1.2. volonté certaine de s'associer, provoquer ou favoriser l'acte principal
1.3.2.1.3. connaissance et volonté portant sur une infraction déterminée
1.3.2.2. l'exécution d'un des actes de participation prévus par la loi
1.3.2.2.1. la volonté de contribuer à l'infraction doit avoir une traduction matérielle
1.3.2.2.2. tout acte qui favoriser l'infraction n'est pas nécessairement punissable
1.3.2.2.3. la participation requiert un acte antérieur ou concomitant à l'infraction principale
1.3.2.3. l'existence d'une infraction principale (ou d'une tentative punissable d'infraction)
1.3.2.3.1. théorie de la criminalité d'emprunt
1.3.2.3.2. l'infraction principale doit être consommée
1.3.2.3.3. il peut y avoir participation à une tentative d'infraction, si les conditions de la tentative et de la participation sont réunies
1.3.2.3.4. pas de participation punissable à un fait qui ne constitue pas une infraction, qui est prescrit ou qui est objectivement justifié
1.3.3. le champ d'application de la participation criminelle
1.3.3.1. tous les crimes et délits
1.3.3.2. pas pour les contraventions
1.3.3.3. application de l'article 100
1.3.3.4. structure de certaines infractions incompatibles avec la notion de participation
1.3.4. les formes de la participation en deux catégories
1.3.4.1. actes de corréité : auteurs et coauteurs
1.3.4.1.1. coopération directe
1.3.4.1.2. aide indispensable
1.3.4.1.3. provocation directe
1.3.4.2. actes de complicité: complices
1.3.4.2.1. la fourniture d'instructions et de rensignements
1.3.4.2.2. la fourniture d'armes ou d'instruments, de moyens qui ont servi au crime ou au délit, en sachant qu'ils devaient y servir
1.3.4.2.3. la fourniture d'une aide accessoire dans la préparation, la facilitation, voire la consommation de l'infraction
1.3.4.2.4. le recel de malfaiteurs sous la forme de fournitures
1.3.5. la répression de la participation criminelle
1.3.5.1. la détermination de la peine
1.3.5.1.1. peine identique pour les co-auteurs
1.3.5.1.2. peine allégée pour les complices: notion de la peine immédiatement inférieure
1.3.5.2. les circonstances aggravantes
1.3.5.2.1. les circonstances aggravantes personnelles
1.3.5.2.2. les circonstances aggravantes réelles/objectives
1.4. la récidive
1.4.1. définitione et bases légales
1.4.2. lecture positiviste VS lecture classique
1.4.3. conditions légales de la récidive
1.4.3.1. une condamnation pour des faits commis antérieurement
1.4.3.1.1. condamnation
1.4.3.1.2. dont la peine de réclusion, d'emprionnement ou d'amende est prononcée
1.4.3.1.3. par décision coulée en force de chose jugée et qui n'a pas fait l'objet d'un effacement ou d'une réhabilitation
1.4.3.1.4. par une juridiction d'un état membre de l'UE
1.4.3.2. la commission de nouveaux faits postérieurement aux premiers (≠ le concours d'infraction)
1.4.3.2.1. les types de récidive
1.4.3.2.2. les cas de récidive
1.4.4. les effets de la récidive
1.4.4.1. aggravation de la peine
1.4.4.1.1. facultative ou obligatoire
1.4.4.1.2. simple ou progressive
1.4.4.1.3. augmentation de la durée ou du taux de la peine
1.4.4.2. la mise à la disposition du TAP