Intro finance publiques

Introduction cours de finances publique

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Intro finance publiques por Mind Map: Intro finance publiques

1. Le triple objet des finances publique

1.1. les dépenses publiques

1.1.1. Connaitre l'origine et le montant des dépense.Ainsi que les modalités d'exécution des dépenses publiques

1.2. Les recettes publiques

1.2.1. Types de recette ainsi que leur montant et leurs modalités d'exécution.

1.3. L'application des recettes a ces dépenses

1.3.1. Mise en relations recettes/dépenses. Sert à fixer toutes les opérations permettant aux recettes de subvenir aux dépenses. Fp permettent d'évaluer l'utilisation de l'argent public.

2. Le budget

2.1. acte juridique de prévision et d'autorisations des recettes et des dépenses pris par une autorité habilité

2.2. Décret de 7 Novembre 2012

2.2.1. mise en place d'une comptabilité budgétaire distincte de la comptabilité général, pour les personnes morales de droit public relevant de la catégories des administrations publiques.

2.3. Juridiquement

2.3.1. Loi de finances pour l'Etat

2.3.2. Loi de financement de la sécurité sociale

2.3.3. Budget primitif pour CT

3. LOLF du 1er aout 2001 = constitution financière de la France

3.1. LF initiale

3.1.1. Uniqe. Acte de prévision adopté pour l'année à venir, adoptée et promulguée par le PR et le parlement avant le 31 Décembre de l'année suivante.

3.2. LF rectificative

3.2.1. Illimitées, elles modifient les dispos de la loi de finance initiale sur tute l'année d'exécution du budget en cours

3.3. Loi de réglement

3.3.1. uniqu, elle est votée à la fin de l'exécution du budget en cours. C'est un bilan de l'année passé voté par le parlement

4. Les 2 critères des FP

4.1. Organique (acteur concerné)

4.1.1. Règles de la loi de fiance de l'Etat

4.1.1.1. Préparation d'un PLF par le gouv, adoption du projet par le parlement, exécution par le gouvernement et contrôle de la bonne exécution parle parlement

4.1.2. Règles des finances sociales

4.1.2.1. Fixe le plafond des dépenses sociales, peu fiable car moins prévisible et dépendent d'événemments aléatoire

4.1.3. Règles des finances locales

4.1.3.1. Permet de couvrir les besoins des circonscriptions décentralisées .

4.2. Matériel

4.2.1. Les finances publiques sont en lien direct avec d'autres matières comme l'économie, la sociologie et surtout la politique et le juridique.