1. Identification du droit fiscal par son objet : l'impôt
2. Section 2 : Impôt et classification
2.1. Classification des prélèvements
2.1.1. Imposition de toutes natures ( A )
2.1.1.1. Constituion : compétence Parlement règles : assiettes, taux et modalité de recouvrement
2.1.1.1.1. Impôt sont sous catégorie des IDTT
2.1.2. Autres types de prélèvements ( B )
2.1.2.1. JP "Syndicall des transporteurs aériens"
2.1.2.1.1. Redevance : celle en vu de recouvrir les charges d'un SP qui trouve sa contrepartie directe dans les prestations fournis par service ou utilisation
2.2. Classification de l'impôt
2.2.1. Classification légale ( A )
2.2.1.1. Impôt direct et indirect
2.2.1.1.1. Détermination de la personne qui verse l'impôt
2.2.1.1.2. Etablissement rôle nominatif : rôle qui est un titre exécutoire : impôt direct ( avis d'imposition )
2.2.1.1.3. Répartition contentieux : indirects sauf TVA ; j judiciaire. Direct : juge administratif
2.2.2. Classification économique ( B )
2.2.2.1. Capital: richesse fixé
2.2.2.2. Revenu : richesse renouvellée de manière périodique ( revenu )
2.2.2.3. Dépense : actes de consommation capte richesse
2.2.3. Classifications politiques ( C )
2.2.3.1. Impôt réel et personnel
2.2.3.1.1. impôt réel : matière imposable ( pas personae indépendant de la personne ). Base objective. Impôt personnel : adapte la charge à la situation du contribuable : prend en compte les facultés perso;
2.2.3.2. Impôt proportionnel et progessif
2.2.3.2.1. Impôt proportionnel : base imosable -> taux d'imposition fixe. impôt progressif -> croître l'impôt en fonction de la base d'imposition
3. Prélèvement sans contrepartie
3.1. En raison du principe de non affectation des recetes publiques : principe fondamental
3.1.1. Les recettes de l'impôt ne peuvent être affectées à la couverture de certaines dépenses identifiées par la LOLF
3.1.1.1. Affectation inderdite dans le seul budget de l'Etat. Cependant, fiscalité affectée est permise ( tiers faisant partie d'une collectivité ou établissement public) : Sécurité social pour résorber la dette sociale ( ex : CSG )
3.1.1.1.1. Favorise l'acceptation de l'impôt par le contribuable : voir ou va l'argent, et bénéficier des prestations.
3.2. Principe d'université budgétaire : ensemble des ressources versées dans un pot commun
4. Section 1 : Définition de l'impôt
4.1. Gaston Gèze : prestation de valeur pécuniaire exigé des oindividus d'après les règles fixes et en vu de couvrir des dépenses d'intérêts général
4.1.1. La légitimité de l'impot :
4.1.1.1. A. La légitimité du prélèvement de l'impôt
4.1.1.1.1. Légitimité par le consentement
4.1.1.1.2. Les sources du consentement
4.1.1.2. B. La légitimité de la destination de l'impôt
4.1.1.2.1. Fonction budgétaire ( premier temps)
4.1.1.2.2. Fonction dirigiste ( second temps )
4.1.2. Objet de l'impôt
4.1.2.1. A. La diversité historique des prélèvements
4.1.2.1.1. Pendant longtemps : valeur pécuniares ou nature. Sous l'empire romain avce code Théodosien : service corporel : transports terrestres et maritimes, travaux de route etc. Entre 10 et 12ème : empire féodal avec corvée. Réintroduite avec la corvée royale pour constructions publqiues. Prestation en nature sont aboandonnées après la Révolution.
4.1.2.2. B. La valeur pécuniaire des prévèlements
4.1.2.2.1. - Evalubale et payable en argent. Liquidité jusqu'à 300 euros selon CGI. Dématérialisation encouragée et datation en paiement avce loi Malraux avec oeuvres d'art, livres, valeurs artistiques ou historiques.
4.1.3. Caractéristiques de l'impôt
4.1.3.1. Prélèvement forcé
4.1.3.1.1. Contrainte juridique : acte imposé unilatéralement. L'administration juridique peut édicter titre éxecutoire afin de poursuivre l'exécution de sa créance ( ex : lorsque l'on ne s'acquitte pas de sa dette)
5. Chapitre 2 : L'identification u droit fiscal par sa technique : l'obligation fiscale
5.1. Section 1 : la notion d'obligation fiscale : rapport juridique pécunaire entre personnes. Passif ( dette ) vs Actif ( créance ) : concevoir imposition à travers le concept d'obligation fiscale : rapport juridique
5.1.1. §1 . La naissance de l'obligation fiscale
5.1.1.1. A. Notion de fait générateur
5.1.1.1.1. Donne naissance à l'obligation fiscale ( dette ) : évènement au titre duquel l'imposition est établie
5.1.1.1.2. Gazton Gèze dit que fait générateur entérieur à l'obligation fiscale car il faut que les conditions soit remplies pour être imposé
5.1.1.2. B. Effets du fait générateur
5.1.1.2.1. Evènement : cristallise l'impôt. Evaluation des bases et tarifs est celle prévu par la loi fiscale.
5.1.2. §2 La formalisation de l'obligation fiscale
5.1.2.1. A. Contenu de l'obligation fiscale
5.1.2.1.1. 1. Connaitre son champ d'application : assiette de l'imposition
5.1.2.1.2. 2. Montant de la dette : liquidation
5.1.2.2. B. Support de l'obligation fiscale
5.1.2.2.1. 1. L'obligation fiscale contenue dans un titre exécutoire
5.1.2.2.2. 2.L’obligation opposer par un acte de notification
5.2. Section 2 : Le régime de l'obligation fiscale : tout créancier peut contraindre son débiteur défaillant à exécuter ce qu'il lui doit
5.2.1. §1. L’exécution de l’obligation fiscale
5.2.1.1. A. Les privilèges de l'administration
5.2.1.1.1. Matériel
5.2.1.1.2. Organique
5.2.1.1.3. Limite : dispositions porté au nouveau proprio est atteinte disproportionné
5.2.1.2. B. Moyens de l'exécution
5.2.1.2.1. Peut utiliser moyrns issus du droit commun de procédure civile d'exécution
5.2.1.2.2. Garantie du débiteur : titres exécutoire peuvent faire l'objet d'une double voie de droit : contribuable peut contester la régulation de la forme ( JJ ) ou du fond ( juge de l'impôt, jud indirect et admin direct )
5.2.2. §2 L'extinction de l'obligation
5.2.2.1. A. Satisfaire le créancier
5.2.2.1.1. Contribuable paie : le paiement est l'éxécution volntaire de la prestation dûe.
5.2.2.2. B. Ne pas le satisfaire
5.2.2.2.1. 1. Remise de la dette
5.2.2.2.2. 2. Prescription de la dette
6. Partie 1
7. Partie 2 : les sources du droit fiscal
7.1. Chapitre 1 : Les sources internes
7.1.1. Section 1 : La constitution
7.1.1.1. §1 Le principe de légalité
7.1.1.1.1. A. La compétence du législateur
7.1.1.1.2. B. Les obligations du législateur
7.1.2. Section 2 : La doctrine administrative : source principale du dt fiscal . Ensembles des docume,nts édictés par l'admin comme source d'intérprétation du droit fiscal à cause de la compléxité de la matière. Trois conditions : portée, opposable, contestable.
7.1.2.1. §1 La portée de la doctrine fiscale
7.1.2.1.1. A. La doctrine admin de portée générale
7.1.2.1.2. B. La doctrine de portée indiviudelle
7.1.2.2. §2 : L'opposabilité de la doctrine administrative
7.1.2.2.1. A. L'opposabilité de la doctrine de portée générale
7.1.2.2.2. B. L'opposabilité de portée administrative
7.2. Chapitre 2 : Les sources externes
7.2.1. Section 1 : Les conventions fiscales internationales
7.2.1.1. §1 Les buts des conventions fiscales
7.2.1.1.1. A. Les buts traditionnels
7.2.1.1.2. B. Création d'un impôt mondial par une convention unilatérale
7.2.1.2. §2 : la singularité des conventions fiscales internationales
7.2.1.2.1. Relève des traités/accords internationaux mais disposent de spécificités
7.2.2. Section 2 : le Droit de l'UE
7.2.2.1. §1 Intégration fiscale partielle
7.2.2.1.1. A. Intégration positive
7.2.2.1.2. B. Intégration négative
7.2.2.2. §2 : Conséquences de l'intégration fiscale partielle
7.2.2.2.1. A. Des conséquences critiquables
7.2.2.2.2. B. Des conséquences à corriger
8. Dinstinction entre taxes et redevances.
8.1. Jusqu'en 1958 : obligatoire ou facultatit
8.2. Depuis 1958 : critère de la contrepartie directe. Redevance lorsque le montant payé est proportionnel au service rendu. "rémunération pr service rendu". Ex : péage, piscine municipal"
8.2.1. Conséquences
8.2.1.1. Somme versée doit être affectée unisquement au service rendu (autre service, contrepartie direct disparâit )
8.2.1.2. Rapport de proprotionnalité entre montant redeva,ce et coût du service
8.2.1.2.1. Règle de plafonnement : le tarif le plus élevé du serivce doit demeurer inférieur au coût de revient pour le service
8.3. Autorité compétente
8.3.1. Impôt et taxe : loi
8.3.2. Redevances : règlements . SPIC toujours ou SPA parfois
8.3.3. Identification de la qualité des ressources d'un service : taxe ou redevance sont des indices pour qualifier la nature administrative ou indus et commerciale : USIA
8.3.3.1. Objet
8.3.3.2. Modalité d'organisation et fonctionnement
8.3.3.3. Nature des ressourcew
9. A. Personnel
9.1. 1. Domicile fiscal en France
9.1.1. Personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal
9.1.2. Celles qui exercenet activité pro salarié ou non ( sauf si titre accessoire)
9.1.3. Ont en france le centre de leurs intérêts éco
9.2. 2. Imposit° par foyer fiscal
9.2.1. Chaque contribuable est imposable sur l'ensemble des revenus des membres appartenant au même foyer fiscal. Mariés et Pacs : imposition commune sauf première année du mariage où peuvent opter pour imposition distincte.