Les normes juridiques

1. La hiérarchie des normes

1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité

1.2. Les lois organiques

1.3. Les traités internationaux

1.4. Les lois

1.5. Les réglements

2. La règle de droit

2.1. La recherche d’un critère de la règle de droit

2.1.1. La sanction ou la contrainte

2.1.2. Le caractère extérieur de la règle juridique

2.1.3. La justiciabilité

2.2. La structure de la règle de droit

2.3. Les caractères idéaux de la règle de droit

2.3.1. Abstraite, générale, et impersonnelle

2.3.2. Permanente

2.3.3. Juste et efficace

3. Les sources du droit

3.1. Sources matérielles

3.2. Sources formelles

3.2.1. La loi

3.2.2. La coutume

3.2.3. La jurisprudence