1. Décision (rejetant la contestation formée par le débiteur suite à la saisie attribution) signifiée au tiers saisi avec demande de paiement
2. Tribunal de grande instance
2.1. Décisions de droit commun
2.2. Président
2.2.1. Ordonnance de référé
2.2.2. Ordonnance rendue sur requête
2.2.2.1. Ordonnance portant injonction de payer
2.2.3. Ordonnance de taxe
2.3. Droit de la personne
2.3.1. Tribunal lui-même
2.3.1.1. Jugement prononçant l'adoption plénière ou simple
2.3.1.2. Jugement révoquant l'adoption simple
2.3.1.3. Jugement statuant sur un changement de régime matrimonial
2.3.1.4. Jugement relatif aux charges du mariage, obligation alimentaire, obligation d'entretien
2.3.2. Juge aux affaires familiales
2.3.2.1. Ordonnance relative au retrait de l'autorité parentale
2.3.2.2. Ordonnance relative à l'exercice de l'autorité parentale
2.3.2.3. Jugement de divorce
2.3.2.4. Ordonnance autre que celle prononçant le divorce
2.3.2.5. Ordonnance prononçant un divorce par consentement mutuel
2.3.2.6. Ordonnance sur tentative de conciliation
2.3.2.7. Ordonnance de conversion d'une séparation de corps en divorce
2.3.2.8. Ordonnance aux fins de protection des victimes de violence
2.3.3. Juge des enfants
2.3.3.1. Assistance éducative
2.4. Juge de l'exécution
2.4.1. Ordonnance
2.4.2. Astreinte
2.4.3. Saisie immobilière
2.4.3.1. Jugement statuant sur les contestations ou les demandes incidentes
2.4.3.2. Jugement d'orientation
2.4.3.3. Jugement d'adjudication statuant sur une contestation
2.4.4. Décision d'exequatur
2.5. Divers
2.5.1. Jugement d'expropriation
2.5.2. Ordonnance du Juge de la mise en état
2.5.3. Décision relative à une mesure d'instruction
2.5.4. Décision ordonnant une expertise
2.5.5. Ordonnance fixant la rémunération des techniciens
2.5.6. Jugement avant dire droit
3. Tribunal paritaire des baux ruraux
3.1. Décisions de droit commun
3.2. Ordonnance de référé
3.3. Ordonnance rendue sur requête
3.4. Divers
3.4.1. Décision relative à une mesure d'instruction
3.4.2. Décision ordonnant une expertise
4. Tribunal des affaires de sécurité sociale
4.1. Contentieux général
4.2. Décision du tribunal du contentieux de l'incapacité
4.3. Ordonnance de référé
4.4. Divers
4.4.1. Décision relative à une mesure d'instruction
4.4.2. Décision ordonnant une expertise
5. Cour d'appel
5.1. Décisions de droit commun
5.2. Divers
5.2.1. Décision du Président de la Cour d'appel de Paris ordonnant le sursis à exécution d'une décision du Conseil de la concurrence
5.2.2. Ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel ordonnant ou arrêtant l'exécution provisoire
6. Cour de cassation
7. Décision relative à une mesure d'instruction
8. Tribunal d'instance
8.1. Décisions de droit commun
8.2. Juge d'instance
8.2.1. Ordonnance de référé
8.2.2. Ordonnance sur requête
8.2.2.1. Ordonnance portant injonction de payer
8.2.3. Ordonnance de taxe
8.3. Matières spécifiques
8.3.1. Voisinage
8.3.1.1. Bornage
8.3.1.2. Arbres ou haies
8.3.2. Elections
8.3.2.1. Inscriptions et radiations sur les listes électorales
8.3.2.2. Régularité des élections
8.3.2.3. Jugement statuant sur un recours contre une décision de la commission administrative relative à la formation et à la révision des listes électorales politiques
8.4. Divers
8.4.1. Décision relative à une mesure d'instruction
8.4.2. Décision ordonnant une expertise
8.4.3. Curage des fossés et canaux servant à l'irrigation des propriétés
8.4.4. Drainage et assainissement des terres
8.4.5. Sommes recouvrées par l'administration des douanes
8.4.6. Révision d'une rente viagère
8.4.7. Conditions des funérailles
8.4.8. Ordonnance déclarant l'employeur personnellement responsable (saisie des rémunérations)
8.4.9. Tutelle des mineurs
8.4.10. Ordonnance fixant la rémunération des techniciens
9. Tribunal de commerce
9.1. Décisions de droit commun
9.2. Président
9.2.1. Ordonnance de référé
9.2.2. Ordonnance rendue sur requête
9.2.2.1. Ordonnance portant injonction de payer
9.2.3. Ordonnance de taxe
9.3. Difficulté des entreprises
9.3.1. Ordonnance fixant le taux de l'astreinte prononcée contre le représentant légal pour que celui-ci dépose les comptes annuels
9.3.2. Ordonnance liquidant l'astreinte prononcée contre le représentant légal pour que celui-ci dépose les comptes annuels
9.3.3. Ordonnance refusant la demande de désignation d'un conciliateur ou de prorogation de sa mission
9.3.4. Ordonnance rejetant la demande de récusation du conciliateur
9.3.5. Ordonnance d'ouverture de la procédure collective
9.3.6. Ordonnance mettant fin à la procédure collective
9.3.7. Ordonnance constatant l'accord entre le débiteur et un créancier, dans le cadre de la procédure de conciliation et lui donnant force exécutoire
9.3.8. Jugement rejetant l'homologation de l'accord
9.3.9. Ordonnance arrêtant la rémunération du mandataire ad hoc, du conciliateur et de l'expert
9.3.10. Ordonnance du juge commissaire
9.3.10.1. Droit commun
9.3.10.2. Cession d'actifs du débiteur
9.3.10.3. Substitution de garantie
9.3.10.4. Admission d'une créance
9.3.11. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire
9.3.12. Jugement statuant sur l'ouverture du procédure collective
9.3.13. Jugement statuant sur la liquidation judiciaire
9.3.14. Arrêt ou rejet d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire
9.3.15. Modification du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire
9.4. Divers
9.4.1. Décision relative à une mesure d'instruction
9.4.2. Décision ordonnant une expertise
9.4.3. Ordonnance fixant la rémunération des techniciens
10. Conseil de prud'hommes
10.1. Décisions de droit commun
10.2. Ordonnance de référé
10.3. Divers
10.3.1. Décision du bureau de conciliation
10.3.2. Décision ordonnant une expertise