Les difficultés des entreprises

Cette carte détail les principales voies prévues pour le traitement des difficultés des entreprises

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Les difficultés des entreprises por Mind Map: Les difficultés des entreprises

1. Les alertes

1.1. Les alertes externes

1.1.1. Des associations agrées

1.1.2. Du Président du trinubal de commerce

1.1.2.1. Dont il déduit la difficulté par tout fait qui est porté à sa connaissance

1.2. Les alertes internes

1.2.1. Du CSE

1.2.1.1. Tout information pouvant avoir des conséquences graves sur l'entreprise

1.2.2. Des associés ou actionnaires

1.2.2.1. 2 fois par exercice droit de demande de précisions au gérant

1.2.2.2. Réponse sous 1 mois

1.2.2.3. Demande de convocation d'une assemblé generale

1.2.3. L'auto-diagnostic et Conseil d'un expert comptable

1.2.4. L'alerte par le CAC

1.2.4.1. Demande de precision

1.2.4.1.1. Réponse satifaisante

1.2.4.1.2. Réponse non satisfaisante

1.2.4.2. Faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation

2. Les procédures

2.1. Le traitement amiable

2.1.1. Le mandataire ad hoc

2.1.2. La conciliation

2.2. Le traitement judiciaire / Les procédures collesctives

2.2.1. La sauvegarde

2.2.1.1. La sauvegarde Accélérée

2.2.1.2. La sauvegarde Financière accélérée

2.2.2. Le redressement Judiciaire

2.2.3. La liquidation judiciaire

2.2.4. Le rétablissement professionnel