1. L’article 21 centralisera-t-il le pouvoir pour les policiers ? Kévin
1.1. La Quadrature du Net
1.1.1. « La police n’est donc plus uniquement chargée de protéger la population contre les infractions. Elle est aussi destinée à faire de la communication politique au même titre qu’un parti politique ou qu’un journal militant – les armes et les hélicoptères en plus. »
1.1.1.1. Lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention.
1.1.1.2. Si "les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent", selon la loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, l'article 21 de la proposition de loi change donc la donne
1.2. Le Défenseur des droits ainsi que certains députés
1.2.1. Estiment que l'accès élargi à ces images serait incompatible avec le respect du droit à la vie privée.
1.2.1.1. Permettant aux agents d'accéder aux images de leur propre caméra-piéton, l'article fait également craindre que des agents puissent modifier leur témoignage en conséquence, écrit Pierre Januel, journaliste et ancien porte-parole du ministère de la justice.
1.3. CNIL
1.3.1. Pour Loïc Hervé, sénateur UDI et membre de la CNIL « l’article 21 permet à la police de transmettre les images à la presse. C’est la bataille médiatique. C’est super grave. On américanise le débat médiatique »
1.3.2. Demande d’ores et déjà que le Sénat saisisse l’instance afin de recueillir l'« éclairage des spécialistes sur le plan juridique et technique ».
1.4. Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-et-Rhône
1.4.1. « Il y a un soupçon. Quand la Défenseure des droits indique, pour sa première intervention, qu’elle veut lutter contre les violences policières, ce qui me semble absolument fou, il est nécessaire d’avoir ce type de mesure »
1.4.1.1. Vise aussi à doter chacun d’entre eux des moyens et des ressources pour assurer plus efficacement et plus simplement les missions qui leur sont confiées.
1.4.2. « Il n’y a rien qui peut entacher la liberté de la presse » dans cette mesure.
1.5. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur
1.5.1. « En cas de diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo tronquée d’interpellation, par exemple, qui ne montre qu’une partie des choses, il ne faut pas s’interdire de se servir des images des caméras-piétons »,
1.5.1.1. La proposition de loi vise à permettre précisément cela : savoir être inventif et innovant afin de renforcer le continuum de sécurité, tout en respectant pleinement les identités et les missions de chacun des acteurs qui y contribuent.
1.5.2. « Pourquoi les forces de l’ordre seraient-elles les seules à ne pas pouvoir rendre publiques des images ? »
1.5.2.1. But de « protéger ceux qui nous protègent », plus précisément les forces de l’ordre.
1.6. Populaton
1.6.1. Opinion contrastée au vu des réponses au questionnaire :
1.6.2. Si certains affirment n’y voir aucun intérêt, d’autres poussent le débat plus loin évoquant un risque de dérives notamment concernant le stockage de ces images, la possibilité d'une utilisation à mauvais escient ou bien la restriction des libertés..
1.6.3. A l’inverse, certains estiment que ce serait une bonne chose à condition que le contenu de la caméra soit contrôlé par l’IGPN et que le détenteur de celle-ci n’ait aucun moyen d’en supprimer ou modifier le contenu. Un avis partagé avec l’argument suivant : « si l'on a rien à se reprocher, je ne vois pas où est le problème » En outre, bénéfique si bien utilisée pouvant aider en cas de litige entre individus.
2. Pourquoi l'article 22 suscite-t-il la polémique? Axelle
2.1. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
2.1.1. Mandatée par le Sénat, elle rend son avis sur le projet de loi sécurité globale le 26 janvier 2021 et rappelle les dangers de l'utilisation des caméras aéroportées (drones) et estime nécessaire l'encadrement de ces dispositifs et d'apporter des précisions :
2.1.2. 1. Le recours aux drones ne doit être permis que s'il est strictement nécessaire et en proportion des finalités poursuivies. Il faut donc créer une liste limitative des infractions susceptibles de nécessiter l'utilisation de ces drones.
2.1.3. 2. Le cadre normatif tel qu’envisagé et les évolutions qui en découlent ne garantissent pas un encadrement juridique suffisamment protecteur des droits des personnes.
2.1.4. 3. Requiert une balance des intérêts entre l'interruption des troubles graves à l'ordre public versus la liberté de rassemblement : recommande au Ministère de l'Intérieur la publication d'une doctrine d'usage des drones établie à l’intention des services pour les guider et déterminer les cas pour lesquels il est proportionné de recourir à des drones.
2.2. La Quadrature Du Net
2.2.1. Les drones ne sont pas un outil de dialogue ou d'apaisement. La surveillance de masse par ces dispositifs s'inscrit dans une approche confrontationnelle de 2 façons.
2.2.1.1. 1. Risque d'actions ciblées par les forces de l'ordre contre des militants préalablement identifiés
2.2.1.2. 2. Risque collectif : c'est l’outil idéal pour la gestion de flux déshumanisés. La position aérienne permet de voir concrètement ces « flux » et « liquides » que nous sommes devenus. Elle fait clairement apparaître les robinets et les écluses que la police peut actionner pour retenir, dévier ou faire écouler les flux humains : nasses, barricades, filtres, grenades, gaz. La stratégie d’épuisement des foules est bien délicate à mener sans vision d’ensemble, et c’est l’intérêt principal des drones que d’offrir cette vision.
2.2.2. Risque d'une escalade technologique de surveillance.
2.2.2.1. « Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester (…) En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public. »
2.3. Barreau de Paris
2.3.1. L’usage de drones dans le cadre de manifestations permettant d’identifier des citoyens de manière indifférenciée et de collecter leurs données est également préoccupant d’autant plus que le nombre de finalités prévues par la proposition de loi aux fins d’utilisation des drones aboutirait à autoriser leur usage dans une multitude de situations
2.4. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur
2.4.1. L'utilisation des drones permet une intervention plus rapide pour suivre des phénomènes de bandes. Elle permet de pouvoir traduire en justice des auteurs de dégradation et d'agression au cours de manifestations.
2.5. Grégory Joron, sécrétaire général délégué au syndicat Unité SGP Police-Force Ouvrière
2.5.1. L'utilisation de drones dans le cadre de manifestations est plus que nécessaire
2.6. Anissa Khedher, Natalia Pouzyreff députés LREM
2.6.1. L’article 22 crée un régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés. Ce nouveau cadre légal est nécessaire car il comble un vide juridique.
2.6.1.1. Depuis de nombreuses années déjà, les forces de sécurité intérieure utilisent les aéronefs pour prendre des images, les enregistrer et les transmettre pour appuyer les agents dans leur mission ; les armées sont aussi concernées dans la mesure où il arrive régulièrement qu’elles soient sollicitées, sur réquisition, dans le cadre de la sécurisation d’événements majeurs dont l’organisation est confiée au ministère de l’Intérieur, par exemple à l’occasion des sommets du G7 ou du 75e anniversaire du débarquement en Normandie, et comme ce sera sans doute de nouveau le cas lors de la coupe du monde de rugby en 2023 ou des Jeux olympiques de 2024.
2.6.2. L'autorisation de l'utilisation de moyens supplémentaires, du type caméras aéroportées ou drones permettront aux militaires d’assurer la protection des installations sensibles dans de meilleures conditions, et aux sapeurs-pompiers de Paris et aux marins-pompiers de Marseille de mieux lutter contre les incendies.
2.7. Fionnuala Ní Aoláin, Irene Khan et Clement Nyaletsossi Voule, rapporteurs mandatés par l'ONU
2.7.1. 1.Risque que les opinions politiques des manifestants soient connues, voire stockées et analysées par le pouvoir exécutif. Cette information pourrait être en outre erronée s’il s’avérait que des individus agissant de manière pacifique se trouvent, de manière fortuite, à côté d’éléments violents et puissent par conséquent y être associés. L’usage de drones avec caméras, en tant que méthode particulièrement intrusive, est susceptible d’avoir un effet dissuasif sur des individus qui se trouvent dans l’espace public et qui souhaiteraient participer à des réunions pacifiques, et par conséquent limiter indûment leur droit à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique.
2.7.2. 2. L’utilisation de drones dans le cadre de la prévention du terrorisme ne semble pas préciser suffisamment dans quel contexte ces caméras peuvent être utilisées dès lors que les actions pour s’assurer de la prévention d’actes terroristes peuvent en principe être invoquées pour toute situation ou tout événement dans l’espace public, et qu’aucune justification n’a besoin d’être apportée afin de mettre en œuvre cette mesure, contrairement aux principes de nécessité et de proportionnalité. Cette mesure intrusive ne contient pas un but défini avec suffisamment de clarté et de prévision, conformément aux exigences du droit international.
2.8. Population
2.8.1. Avis mitigé des personnes ayant répondu à notre questionnaire :
2.8.2. Certaines y sont favorables car ça peut être une aide pour la police. Par exemple, pour permettre de retrouver les casseurs dans les manifestations et donc de dissocier manifestants pacifiques et casseurs. Ça peut également constituer des preuves pour des victimes d’agressions ou de viols.
2.8.3. D'autres y émettent des réserves : les drones ne sont pas un moyen d'apaisement. Ils évoquent le risque de dérive, d'atteinte à la vie privée. Certains pensent que cet article est extrêmement dangereux vis à vis des droits de l’homme, permettant de franchir la frontière entre centrismes autoritaires et dictature de la surveillance.
3. Le 2 mai 2020, la Quadrature du net et la ligue des droits de l'homme avaient saisi le tribunal administratif de Paris pour demander l'interdiction immédiate des drones utilisés par la préfecture de police de Paris pour surveiller le respect du confinement : les deux associations ont saisi le Conseil d'Etat qui leur a donné en partie raison dans une ordonnance en date du 18 mai 2020.
4. Le 12 janvier 2021, la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur
5. Le 22 décembre 2020 Le Conseil d'Etat a interdit l'usage de drones au préfet de police de Paris pour surveiller les manifestations sur la voie publique.
6. Utilisation d'arguments juridiques de la Quadrature du net : "En droit(...) une atteinte à la vie privée ou à la protection des données personnelles n’est conforme à la Constitution et au droit européen que si elle est strictement nécessaire à la finalité qu’elle poursuit. Plus spécifiquement, l’article 4 de la directive police-justice exige que le traitement de données personnelles réalisé pour lutter contre les infractions et les atteintes à la sécurité publique « soit nécessaire et proportionné » à cette finalité et que les données soient « adéquates, pertinentes et non excessives » au regard de cette finalité.
7. Manifestations, lettre ouverte adressée au président Emmanuel Macron
8. Les articles 21, 22 et 24 seront-ils dommageables pour les libertés individuelles ? Sacha
8.1. Quadrature du net
8.1.1. Association qui milite contre la reconnaissance faciale. (peu fiable, faible taux de reconnaissance..?)
8.1.1.1. Est mis en exergue l'argument du consentement, il n'est pour chacun pas forcément acceptable d'être filmé "non-stop", or l'opinion n'aurait pas son mot à dire.
8.1.1.2. Le gouvernement veut nous faire croire qu'il est ouvert au débat alors que la reconnaissance faciale est déjà en expérimentation partout en France ???
8.2. Cécile Delpirou (députée de la majorité qui a tout de même voté contre l'article 24 de la loi sécurité globale)
8.2.1. « Si j'approuve la démarche de fond, je ne peux me satisfaire qu'une loi pose de telles limitations aux droits fondamentaux de notre démocratie sans y adjoindre de solides garde-fous », a-t-elle notamment argumenté.
8.3. Forces de l'ordre
8.3.1. Si certains prennent y sont favorables car car mesures protectrices, d'autres y sont fermement opposés car surveillés et doivent donc faire particulièrement attention à tout ce qu'ils font.
8.3.2. Réservé, se demandent si cela ne va pas empiéter sur leurs fonctions voire progressivement prendre leur place et ainsi diminuer leurs pouvoirs.
8.4. ONU
8.4.1. L'utilisation de drones et autres caméras de surveillance dans un cadre de prévention ne semble pas définir des limites d'utilisation « claires ».
8.4.1.1. On risquerait donc ici d'empiéter sur les libertés de chacun.
8.4.2. Avis lancé au Président de la République française : « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ».
8.5. Collectif #stoploisécuritéglobal
8.5.1. Ces trois articles sont jugés intrusifs et invasifs pour la vie privée des Hommes
8.5.2. « Quid des libertés de manifester et du droit à la vie privée ? Quelle importance, disent les mêmes… Les drones feront intelligemment le tri. »
8.5.3. En opposition du fichage de la population dans les bases de données/fichiers de renseignement des policiers.
9. Faut-il surveiller massivement la population pour des besoins de sécurité ? Rémi
9.1. Collectif #stoploisécrutiéglobal: composé de syndicats, journalistes, associations de victimes de violences policières, associations des droits de l'Homme.
9.1.1. Contre la surveillance massive : demande le retrait des trois décrets du 02/12/2020 portant sur l’extension des fichiers de police PASP, GI PASP et EASP qui organise un fichage de la population et un fichage des opinions politiques et des convictions philosophiques et religieuses notamment celles publiées sur les réseaux sociaux.
9.1.1.1. Ils reprochent aux décrets d’être invasifs sur la vie privée en autorisant les fichages de différents avis. Ils citent le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, qui a exhorté les autorités françaises à “éviter de prendre des mesures qui résultent de la stigmatisation de groupes entiers”
9.2. Gérald Darmanin : actuel ministre de l'intérieur.
9.2.1. Pour plus de surveillance. Demande un cadre juridique pour l'utilisation de drones, jusqu'à présent absent. A la demande de Mr Macron, généralisation des caméras piétons sur les policiers. Objectif de la Loi : "protéger ceux qui nous protègent".
9.2.1.1. Elargir la surveillance en autorisant le fichage des opinions politiques et des convictions philosophiques et religieuses via les post des réseaux sociaux. Il réfute toutes accusations l'accusant de vouloir créer "un délit d'opinion".
9.2.1.1.1. Décret du 02/12/2020 portant sur l'élargissement des fichiers de police afin de pouvoir ficher les opinions politiques et les convictions philosophiques et religieuses.
9.2.1.2. Article 24 de la loi sécurité globale : pénalisation des diffuseurs d'image pouvant porter atteinte à l'intégrité psychique des forces de l'ordres. Réécris en créant le "délit de provocation a l'identification",
9.2.1.2.1. Protéger l'image et la vie privée des forces de l'ordre et de leurs familles.
9.3. Jeremy Bentham : le concept du panoptique
9.3.1. Le concept de Panoptique est développé dans l’univers carcéral afin que le prisonnier se sente surveillé même quand il ne l’est pas. Le principe étant de poster un gardien dans une tour de guet centrale au milieu d’un cercle de cellule, de fait que le prisonnier ne sache pas si le gardien du centre est présent ou non pour les surveiller.
9.3.1.1. Michel Foucault : Reprend le concept de Panoptique et le rapproche à la société
9.3.1.1.1. "Le fait que la surveillance soit invisible, c'est-à-dire que les personnes observées ne peuvent pas déterminer si elles sont observées ou non, permet de contrôler le comportement individuel même s'il n'est pas surveillé. Le sujet en observation éventuelle tentera d'obéir aux normes imposées afin de ne pas être sanctionné."
9.3.1.2. Les drones et la surveillance sont par principe difficiles à cerner par l'individu surveillé, de fait que l’individu se sente surveillé même quand il ne l'est pas, cela le décourage à enfreindre les règles établies par peur du pouvoir.
9.4. George Orwell : 1984
9.4.1. Récit fictionnel écrit en 1959 et devenue une référence pour analyser les sociétés totalitaires.
9.4.1.1. Nous présente une société surveillée au maximum, chaque individu étant sous la surveillance permanente de "Big Brother", obligeant ainsi tous les individus à suivre les règles en permanence par peur du pouvoir et de l'infraction.
10. Qu’en est-il de la relation de confiance entre la police et la population ? Pauline
10.1. Population
10.1.1. Ils n'ont pas assez de connaissances sur les différents articles pour avoir un avis clair.
10.1.1.1. Dans notre sondage beaucoup ne comprennent pas les enjeux ou la controverse autour de cette loi et des différents articles. Lors de la diffusions de notre questionnaires certaines personnes nous répondu ne pas se sentir légitime ou pas avoir assez de connaissance sur le sujet pour répondre.
10.1.2. Depuis quelques années, il y a un fossé entre la police et la population particulièrement avec les jeunes. Avec les réseaux de plus en plus de vidéos de bavure policière sont diffusées.
10.1.2.1. D'après un sondage de l'IFOP publié en janvier 2020, le taux de confiance envers les forces de l'ordre en 2020 était de 43% contre 50% en 2019. De plus 20% se sentent en insécurité face a eux, ce taux a baissé mais celui de l'hostilité a augmenté de 4 points et est passé a 10% en 2020.
10.1.2.1.1. Dans notre sondage, il y a une majorité de personnes contre la mise en place de cette loi controversée pour des raisons comme - "Risque de dérives notamment sur le stockage de ces images, possibilité d'une utilisation à mauvais escient, restriction des libertés, peut être utilisé d'une façon négative en cas de dérive autoritaire du gouvernement" - « Sujet à prendre avec des pincettes car extrêmement dangereux vis-à-vis des droits de l’homme, loi qui pourrait franchir la frontière entre centrismes autoritaires et dictature de la surveillance malgré qu’elle en paraisse très alléchante pour certains cas »
10.2. Colonel Dominique SCHOENHERl
10.2.1. Dans un numéro du centre de recherche de la gendarmerie, le Colonel Dominique SCHOENHER répond à la question "Relation police-population quelle(s) stratégie(s) ?" Dans l’introduction le colonel dit lui-même « Une frange de la population, pas nécessairement délinquante, ne perçoit plus les forces de l'ordre comme des facteurs d’apaisement et de sécurité. »
10.2.1.1. « police de proximité »
10.2.1.1.1. La confiance s'est dégradée depuis les années 70 avec les mouvements sociaux cependant dans sa note le Colonel parle de la désacralisation des forces de l’ordre. « Il était nécessaire pour les autorités politiques comme policières de trouver les voies et moyens pour reconquérir cette confiance, source de leur légitimité et de leur capacité d'action. » Retourner au contact des individus et ne pas seulement donner la priorité à la lutte contre les crimes. Malheureusement, c’est compliqué à mettre en place dans la pratique.
10.2.1.2. l’« instrumentalisme »
10.2.1.2.1. Les chiffres rendent compte des performances des policiers, s’ils sont positifs les individus seront plus satisfaits. « Le contribuable doit en avoir pour son argent » d’après la note du Colonel.
10.2.1.3. « justice procédurale »
10.2.1.3.1. "L'équité de traitement, la justification des actions policières constitue des remparts aux perceptions négatives des interactions citoyens-police lourdement et longuement préjudiciables à la confiance accordée à la police." Colonel Dominique SCHOENHER dans une note du CREGOGN
10.2.1.4. La conclusion de leur étude
10.2.1.4.1. "Qu’en conclure ? Que la politique du chiffre ne sera d’aucun secours pour restaurer les points de confiance perdus auprès de la population, que les efforts de proximité (PSQ, #répondre présent) ne paieront que si les entorses déontologiques avérées sont sanctionnées sans complaisance et les agents sensibilisés à leurs effets destructeurs."
10.3. Gérald Darmanin
10.3.1. Devant la commission de l'Assemblée Nationale il a déclaré que d'après lui le lien entre les forces de l'ordre et la population n'a pas disparu. « Il n'y a pas à renouer, ce fil n'a jamais été perdu, mais il y a à faire comprendre les difficultés que vivent les policiers et à comprendre aussi comment la population souhaite aujourd'hui l'exercice de la force »
10.3.1.1. D'après lui c'est avec la jeunesse que la police n'arrive plus à communiquer. « Il y a en revanche des difficultés entre une partie de la jeunesse et l'autorité de l'Etat »
10.3.1.2. Il a notamment parlé de son avis sur la loi sécurité globale et notamment le matériel comme les caméras piétons.