GRCTH2Ch6 - Les partenaires institutionnels

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GRCTH2Ch6 - Les partenaires institutionnels por Mind Map: GRCTH2Ch6 - Les partenaires institutionnels

1. Ressources du professeur

1.1. BIO

1.1.1. enjeux du CR - lecture des étiqueterie

1.1.2. associations de Cr / DGCCRF

1.2. SOLDES

1.3. DEMARCHAGE

1.4. TOYOTA

1.5. DELAIS

1.6. SPARTOO

1.7. ENGAGEMENTS AUCHAN

1.8. REPOS DOMINICAL

1.9. MONOP EPERNAY

1.10. AUCHAN REIMS

1.11. CDEC ou CDAC ?

2. Les acteurs institutionnels de l'environnement de L'UC

2.1. Acteurs institutionnels

2.2. Au niveau régional et local

2.2.1. les communes

2.2.1.1. =ETAT au niveau local/ autorisation de travaux/ subventions/zones d'activités

2.2.2. les préfectures

2.2.2.1. contrôlent les collectivités locales,fixent les soldes,accordent les ouvertures exceptionnelles..

2.2.3. les conseils régionaux

2.2.3.1. assurent le développement économique de la région (lycée, formation continue..)

2.2.4. CDAC

2.2.4.1. Les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) délivrent les autorisations d’exploitation commerciale. Le secrétariat de chaque CDAC (une par département) est assuré par les services de la préfecture de départemen

2.2.5. associations de commerçants

2.2.6. les institutions financières

2.3. Au niveau national

2.3.1. L'Etat

2.3.1.1. intervient dans l'économie au niveau des lois...

2.3.2. La DGCCRF

2.3.2.1. direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

2.3.3. LA CNIL

2.3.3.1. Commission veille à la protection des données privées. nationale de l'Informatique et libertés

2.3.4. Les associations de défense des consommateurs 60 MCr, humanitaires...

2.3.5. Syndicats et groupements patronaux

2.3.6. INC

2.3.6.1. INSTITUT NATIONAL DE LACONSOMMATION

2.3.7. AFNOR

2.3.7.1. association fr. de normalisation,édite les normes NF

3. les enjeux dans l'environnement local

3.1. Comprendre les enjeux UC et partenaires inst.

3.2. 1.1. Les obligations juridiques, économiques et sociales...

3.2.1. Obligations liées au statut du commerçant

3.2.1.1. réglementation soldes, d'affichage..

3.2.2. Obligations liées au respect du Consommateur

3.2.2.1. Transparence, informations , mentions obligatoires étiquette

3.2.2.2. méthode de vente abusives et interdites: non respect du droit de rétractation

3.2.2.3. Utilisation des données personnelles des clients

3.2.2.4. PRIX:TTC,interdiction revente à perte sauf soldes,marges arrières

3.2.3. Obligations en tant qu'employeur

3.2.3.1. respect des conventions collectives, des accords de branches

3.2.3.2. respect du repos hebdomadaire et dominical et des dérogations.

3.2.3.3. formations..

3.2.4. Obligations liées à la sécurité et à l'environnement

3.2.4.1. réglementation concurrence

3.2.5. Obligations liées à l'urbanisme

3.2.5.1. Autorisation d'ouverture, d'activité

3.2.5.2. existence de conflit d'intérêt

3.3. 1.2 relations avec le fournisseur

3.4. L'insertion dans l'environnement local se traduit par le soutien des acteurs locaux

4. Vos ressources