Cas de rupture du CDI dans le Code du Travail

Les différents cas de rupture du CDI.

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Cas de rupture du CDI dans le Code du Travail por Mind Map: Cas de rupture du CDI dans le Code du Travail

1. Rupture conventionnelle

1.1. Créée en 2008, elle permet de rompre un CDI sans passer ni par le licenciement, ni par la démission. Il faut un accord entre l'employeur et le salarié.

2. Démission

3. Licenciement

3.1. Licenciement économique

3.2. Licenciement pour motif personnel

3.3. Licenciement pour faute grave

3.4. Licenciement pour faute lourde

4. Retraite

4.1. Départ en retraite : le salarié demande à partir en retraite

4.2. Mise à la retraite : l'employeur décide la mise en retraite du salarié

5. Décès du salarié

5.1. Le contrat est dit "intuitu personae" : il dépend de la personne. A son décès, donc, il disparaît. (un prêt bancaire, par opposition, n'est pas intuitu personae : en cas de décès, les héritiers devront continuer de rembourser le prêt)