1. conclusion d'un bail de -de 9 ans
1.1. 2ans pour la première entrée dans les lieux
1.2. Convention d'occupation précaire
1.3. locations saisonnières
2. Loyer des Hôtels
2.1. Loyer des locaux monovalents
2.1.1. loyer non plafonnée
2.1.2. Nombres de chambres , prix + taux d'occupation = calcul du bail
2.2. loyer clauses recettes
2.2.1. Loyer sur base du CA = locataire
3. Déspécialisation du bail
3.1. Partielle = Ajouter une activité complémentaire
3.1.1. Huissier
3.2. risque de résiliation du bail
3.3. Totale
3.3.1. aucune clause ne peut l'interdire
3.3.2. demande effectuée auprès du propriétaire par acte d'huisser
3.3.3. clause de non concurrence
4. Renouvellement du bail
4.1. Au moins 6 mois avant l'échéance
4.1.1. congé avec offre de renouvellement
4.1.2. refus de renouvellement avec indémnité
4.1.3. refus de renouvellement sans indemnité est une faute
4.2. dans les 6 mois avant l'échéance
4.2.1. le locataire a intérêt à demander le renouvellement du bail
5. Loyer
5.1. Loyer en début de bail
5.1.1. Fixé librement
5.1.2. Révision du loyer tout les 3 ans par le bailleur
5.1.3. INSEE augmentation dû a son indice
5.2. Le déplafonnement du loyer
5.2.1. Déplafonnement possible en cas de modification des facteurs locaux
5.3. Dépôt de garantie
5.3.1. loyer payable par trimestre
5.3.2. 2 mois :loyer payable d'avance
5.3.3. loyer a terme échu