<ETAT FRANçAIS>
Valérie Morancy-Cuisine Bienveillanteにより
1. DEPARTEMENT
2. COMMUNE
3. REGION
4. LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5. créé
6. Collectivité Territoriale à compétence générale par la CGC
7. Le CONSEIL MUNICIPAL est le Conseil Délibérant élu pour 6ans (7 à 69 membres. Le Maire est l'Organe Exécutif élu par le CM pour 6 ans.
8. Le MAIRE est l'Organe Exécutif élu par le CM pour 6 ans.
9. Collectivité Territoriale à compétence spécialisée
10. CONSEIL DEPARTEMENTAL est l'organe délibérant pour 6 ans
11. Le PRESIDENT DU DEPARTEMENT est l'éxecutif élu par le CD pour 6 ans
12. PREFET Départemental Déconcentration du Pouvoir de l'Etat
13. PREFET DE REGION Déconcentration du pouvoir de l 'Etat
14. Collectivité Territoriale à compétence spécialisée
15. Conseil Régional Organe délibérant pour 6 ans
16. Président de Région Organe exécutif élu par le CR pour 6 ans
17. Article 72 Constitution du 4/10/1958 Personne morale territoriale non souveraine de Droit Public dotée de la Compétence générale grâce à la CGC ou à la Loi Express
18. la Compétence générale grâce à la CGC ou à la Loi Express
19. 5212 Syndicast de Commune à Vocation Unique
20. Communes+Commnes
21. Gère un SP en particulier
22. CARTE MENTALE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - Valérie Morancy le 8/10/2020
23. Vers MAP COMPETENCES DES COLECTIVITES TERRITORIALES
24. Vers MAP le SERVICE PUBLIC LOCAL
25. INTERCOMMUNALITES
26. ETABLISSEMENTS PUBLICS
27. Non présents dans la Constitution.Personnes morales non territoriales et non souveraines de Droit Public rattachées à une Collectivité par la gestion d'une compétence spéciale qui appartient à l'établissement public
28. EPCI A FOND PROPRE
29. Fonctionnent notamment grâce aux prélèvements des impôts sur contribuables
30. COMMUNAUTES DES COMMUNES
31. COMMUNAUTES D'AGGLO
32. COMMUNAUTES URBAINES
33. METROPOLES
34. EPCI
35. EPCI SOUPLE
36. ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCTIONNELS ET TERRITORIAUX
37. Spécialité / Autonomie / Rattachement
38. Hôpitaux et Universités
39. Composé d'un Conseil Communautaire, organe délibérant et d'un Président Communautaire, organe exécutif élus pour 6 ans.
40. Mise en commun des compétences Stratégiques attribuées
41. Sivu
42. Sivom
43. Syndicats mixtes
44. Conseil comité syndical est l'organe délibérant. Le président du Comité est l'organe éxécutif
45. Pôle Métropolitain
46. PETR
47. 9454 Intercommunalités de Gestion
48. Sans fixation de taux d'impôts directs dont ils peuvent bénéficier
49. 123 Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Composés de plusieurs EPCI FP dans un même périmètre, d'un seul tenant et sans enclave.
50. Rôle: Consultations dans le cadre de révision de projets territoriaux
51. 25 Pôles Métropolitains
52. Plusieurs EPCI FP dont 1 à 100000 habitants
53. Rôle: Action d'intérêt métropolitain
54. 1978 Syndicats Mixtes fermés et 825 ouverts
55. Syndicats fermés: Communes + EPCI ou EPCI+EPCI. Ils gèrent un Service Public ou 1 Activité d'Intérêt Général à Vocation Unique ou à Vocation Multiple
56. Syndicats ouverts: CT ou EPCI + Autre Personne Publique- chambre de commerce, de métier, d'agriculture...
57. 1291 Syndicats de Communes à Vocation Multiple
58. Communes+Communes
59. Gère plusieurs SP
60. COOPERATIONS PAR POLE METROPOLITAIN OU PETR
61. Vers MAP COMPETENCES des EPCI A FP
