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GRCTH2Ch6 - Les partenaires institutionnels by Mind Map: GRCTH2Ch6 - Les partenaires
institutionnels
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GRCTH2Ch6 - Les partenaires institutionnels

Ressources du professeur

Ces ressources vous permettront d'illustrer les enjeux et de comprendre les relations entre UC et partenaires institutionnels

BIO

enjeux respect du Cr

enjeux du CR - lecture des étiqueterie

associations de Cr / DGCCRF

SOLDES

DEMARCHAGE

TOYOTA

DELAIS

SPARTOO

ENGAGEMENTS AUCHAN

REPOS DOMINICAL

MONOP EPERNAY

AUCHAN REIMS

CDEC ou CDAC ?

Les acteurs institutionnels de l'environnement de L'UC

Acteurs institutionnels

Au niveau régional et local

les communes, =ETAT au niveau local/ autorisation de travaux/ subventions/zones d'activités

les préfectures, contrôlent les collectivités locales,fixent les soldes,accordent les ouvertures exceptionnelles..

les conseils régionaux, assurent le développement économique de la région (lycée, formation continue..)

CDAC, Les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) délivrent les autorisations d’exploitation commerciale. Le secrétariat de chaque CDAC (une par département) est assuré par les services de la préfecture de départemen

associations de commerçants

les institutions financières

Au niveau national

L'Etat, intervient dans l'économie au niveau des lois...

La DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

LA CNIL, Commission veille à la protection des données privées. nationale de l'Informatique et libertés

Les associations de défense des consommateurs 60 MCr, humanitaires...

Syndicats et groupements patronaux

INC, INSTITUT NATIONAL DE LACONSOMMATION

AFNOR, association fr. de normalisation,édite les normes NF

les enjeux dans l'environnement local

Comprendre les enjeux UC et partenaires inst.

1.1. Les obligations juridiques, économiques et sociales...

Obligations liées au statut du commerçant, réglementation soldes, d'affichage..

Obligations liées au respect du Consommateur, Transparence, informations , mentions obligatoires étiquette, méthode de vente abusives et interdites: non respect du droit de rétractation, Utilisation des données personnelles des clients, PRIX:TTC,interdiction revente à perte sauf soldes,marges arrières

Obligations en tant qu'employeur, respect des conventions collectives, des accords de branches, respect du repos hebdomadaire et dominical et des dérogations., formations..

Obligations liées à la sécurité et à l'environnement, réglementation concurrence

Obligations liées à l'urbanisme, Autorisation d'ouverture, d'activité, existence de conflit d'intérêt

1.2 relations avec le fournisseur

L'insertion dans l'environnement local se traduit par le soutien des acteurs locaux

Vos ressources