
1. Les alertes
1.1. Les alertes externes
1.1.1. Des associations agrées
1.1.2. Du Président du trinubal de commerce
1.1.2.1. Dont il déduit la difficulté par tout fait qui est porté à sa connaissance
1.2. Les alertes internes
1.2.1. Du CSE
1.2.1.1. Tout information pouvant avoir des conséquences graves sur l'entreprise
1.2.2. Des associés ou actionnaires
1.2.2.1. 2 fois par exercice droit de demande de précisions au gérant
1.2.2.2. Réponse sous 1 mois
1.2.2.3. Demande de convocation d'une assemblé generale
1.2.3. L'auto-diagnostic et Conseil d'un expert comptable
1.2.4. L'alerte par le CAC
1.2.4.1. Demande de precision
1.2.4.1.1. Réponse satifaisante
1.2.4.1.2. Réponse non satisfaisante
1.2.4.2. Faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation
2. Les procédures
2.1. Le traitement amiable
2.1.1. Le mandataire ad hoc
2.1.2. La conciliation
2.2. Le traitement judiciaire / Les procédures collesctives
2.2.1. La sauvegarde
2.2.1.1. La sauvegarde Accélérée
2.2.1.2. La sauvegarde Financière accélérée
2.2.2. Le redressement Judiciaire
2.2.3. La liquidation judiciaire
2.2.4. Le rétablissement professionnel