LA SOCIETE COMMERCIALE

1. Le contrat de société

1.1. Différent type de société

1.1.1. SNC

1.1.2. SARL

1.1.3. SA

1.2. Deux ou plusieurs personnes

1.3. l’affectio societatis

1.4. Statut

1.4.1. Les associés possède un certain nombre de part

2. La naissance de la société, personne morale

2.1. Statut déposé au CFE

2.1.1. Possède un numéro d'immatriculation de société

2.1.1.1. Possède une personnalité juridique

3. Les décisions de gestion

3.1. Dirigeant possède tout les pouvoirs sauf pour les décisions importantes

3.2. Assemblée générale ordinaire

3.2.1. Décision prise sur toutes les questions excepté les modifications de statuts

3.3. Révocation du gérant

3.3.1. Vote a la majorité

3.4. Assemblée générale extraordinaire

3.4.1. les modifications de statuts, les changements apportés au capital, le changement d’adresse du siège social ou encore une liquidation/dissolution de l’entreprise.

4. La société coopérative

4.1. SCOP

4.1.1. Les salariés sont associés majoritaire