Planification Sanitaire

1. National

1.1. Loi de financement de la sécurité sociale

1.2. Orientation National

2. Régional

2.1. Projet Régional de Santé

2.1.1. Schéma régional de Santé

2.1.1.1. Doit tenir compte du schéma départemental

3. Département

3.1. Agence Régional de Santé

3.1.1. Délimitent les zones

3.2. Conseil territorial de Santé

3.2.1. Acteurs du système de santé, usagers, représentants des élus, des collectivités territoriales, députés, sénateurs

3.2.2. Diagnostic territorial partagé

3.2.3. Identifier les besoins sanitaires sociaux, médico-sociaux