1. Préambule
1.1. 2 personnes
1.1.1. Président
1.1.2. Trésorier
1.2. Projet commun
2. Assemblée Générale Constitutive
2.1. Pourquoi ?
2.1.1. Adopter les statuts
2.1.1.1. Enregistrement
2.1.1.2. Signature
2.1.2. Désigner les dirigeants
2.1.3. Rédiger le PV
3. Déclarer son association
3.1. Pourquoi ?
3.1.1. Exister vis-à-vis de l’administration
3.1.2. Demander des subventions
3.2. Comment ?
3.2.1. Effectuer la déclaration sur le site internet de la préfecture
3.2.1.1. e-création
3.2.2. Remplir les documents cerfa
3.2.2.1. n°13973*03 relatif à la déclaration de création
3.2.2.2. n°13971*03 relative à la liste des dirigeants
3.2.3. Documents à joindre
3.2.3.1. PV de l'AG constitutive
3.2.3.2. Liste des dirigeants
3.2.3.3. Statuts datés et signés par au moins deux futurs dirigeants
3.3. Publication et coût au JO
3.3.1. Jusqu’à 1000 caractères
3.3.1.1. 44 €
3.3.2. Plus de 1000 caractères
3.3.2.1. 150 €
4. Immatriculer l'association
4.1. Pourquoi ?
4.1.1. Pouvoir bénéficier de subventions et de formations
4.1.2. Pouvoir employer un salarié
4.1.3. exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
4.2. Comment
4.2.1. Si demande de subvention ou formation
4.2.1.1. Demande est faite par courrier postal ou électronique à l’aide d’un modèle type à l’INSEE
4.2.2. Si emploi d’un salarié
4.2.2.1. Rendez-vous sur le site de l’URSSAF – CFE
4.2.3. Si activité qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
4.2.3.1. Inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce
4.3. Documents à joindre
4.3.1. Copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture
4.3.2. Copie du dernier extrait paru au Journal officiel
5. Rédiger les statuts et le RI
5.1. Pourquoi ?
5.1.1. Déclarer officiellement
5.1.2. Régler les conflits
5.2. Comment ?
5.2.1. Choisir le nom de l'association
5.2.2. Définir l'objet
5.2.3. Définir la durée de vie
5.2.4. Choisir le siège social
5.2.5. Réunir assemblée constitutive
5.2.6. Rédiger RI