1. Droits
1.1. Parties privatives
1.1.1. Droit absolu
1.1.1.1. De fructus (récolter les fruits du bien, en le louant par exemple)
1.1.1.2. Dʼabusus (en le vendant, le donnant, le transformer)
1.1.1.3. Dʼusus (user, jouir du bien)
1.2. Parties communes
2. Obligations
2.1. Parties privatives
2.1.1. Le respect du règlement de copropriété et de la destination de lʼimmeuble
2.1.1.1. destination de l'immeuble signifie si il est pour des habitations, commerces etc..
2.1.1.2. Clause dans le réglement par exemple location courte durée meublé (type airbnb) peut être considéré comme une activité commerciale et donc dasn les résidences de types bourgeoises interdites par le réglement
2.1.1.3. Certains types de travaux seront soumis à lʼobligation dʼapprobation de lʼAssemblée générale lorsque par exemple cela peut avoir un impact sur le visuel exterieur
2.1.2. Assurance responsabilité civile (depuis la loi ALLUR, chaque copropriétaire doit souscrire à cet assurance qu'il soit occupant ou non)
2.2. Parties communes
2.2.1. Un copropriétaire ne peut pas sʼapproprier ou empiéter sur une partie commune.
2.2.2. Le respect du règlement de copropriété
2.2.3. Le paiement des charges collectives liées au syndicat