1. PROCESSUS Immobilisations
1.1. PROCÉDURE 1 : RÉCEPTION ET ENREGISTREMENT DES IMMOBILISATIONS
1.1.1. Risque 1 (Gestionnaire) : Carence dans la réception et la justification des immobilisations.........................................
1.1.2. Risque 2 (Gestionnaire) : Absence de prise en compte de la mise en service
1.1.3. Risque 3 (Gestionnaire) : Absence ou carence dans l'inscription au registre d'inventaire physique.
1.1.4. Risque 4 (Gestionnaire) : les documents comptables et pièces justificatives ne sont pas transmis ou sont transmis avec retard au service chargé du suivi du parc immobilier.
1.1.5. Risque 5 (Service chargé du suivi comptable du parc immobilier) : absence ou carence dans l'enregistrement des immobilisations au registre d'inventaire comptable
1.1.6. Risque 6 (Service chargé du suivi du parc immobilier) : Évaluation et inscription sur une base erronée.
1.1.7. Risque 7 (Service chargé du suivi du parc immobilier) : erreur d'imputation.
1.1.8. Risque 8 (Service chargé du suivi du parc immobilier des immobilisations) : Absence de transmission au comptable des documents ou des flux..
1.2. PROCÉDURE 2 : INVENTAIRE .
1.2.1. Risque 9 (Service Gestionnaire) : Absence d'existence physique des biens figurant à l’inventaire physique.
1.2.2. Risque 10 (Service charge du suivi du parc immobilier) : Le registre d'inventaire comptable n'est pas mis à jour.
1.2.3. Risque 11 (Service chargé du suivi des immobilisations) : Carence dans le traitement comptable des travaux en cours achevés.
1.2.4. Risque 12 (Service charge du suivi des immobilisations) : Absence d'amortissements et de dépréciations.
1.3. PROCÉDURE 3 : SORTIE DES BIENS IMMOBILISÉS DU PATRIMOINE.
1.3.1. Risque 13 (service gestionnaire) : Absence d'identification de la sortie de biens.
1.3.2. Risque 14 (Service gestionnaire) : Absence de transmission de l'information relative à la sortie des biens par le service gestionnaire au service chargé du suivi du parc immobilier.
1.3.3. Risque 15 (Service charge du suivi du parc immobiliers immobilisations) : Absence d'enregistrement de la sortie au registre d'inventaire comptable.
1.3.4. Risque 16 (Service charge du suivi du parc immobilier) : erreur de liquidation lors de l'enregistrement de l’écriture de cession et des écritures connexes.
1.3.5. Risque 17 (Service charge du suivi des immobilisations) : Carence dans la transmission au comptable
2. PROCESSUS Interventions
2.1. Opération 1: Vérifier qu’il ne s’agit ni d’un marché public ni d’une délégation de service public
2.1.1. Risque n° 1 - Procédure erronée – confusion avec marché public et DSP
2.2. Opération 2: Vérifier l’absence d’attributions multiples
2.2.1. Risque n° 2 - Les conditions imposées par divers seuils ne sont pas respectées
2.3. Opération 3: Vérifier la compétence de la collectivité ou de l’établissement public
2.3.1. Risque n° 3- Subvention accordée par une collectivité ou un établissement noncompétent
2.4. Opération 4: Déterminer l’exacte imputation - Déterminer la nature forfaitaire ou proportionnelle de la subvention
2.4.1. Risque n°4 - Mauvaise imputation budgétaire et absence ou insuffisance de crédits budgétaires
2.5. Opération 5: Vérification de la conformité de la demande à la réglementation externe et interne
2.5.1. Risque n° 5 - Subvention irrégulière en raison d'une demande non conforme à la réglementation
2.6. Opération 6: Contrôle de la réalisation des conditions d'utilisation
2.6.1. Risque n° 6 - Absence de traitement de la demande de subvention / traitement tardif
2.7. Opération 7: Contrôle de la réalisation des conditions d'utilisation
2.7.1. Risque n° 7 - Les conditions d’utilisation ne sont pas remplies
2.8. Opération 8:Contrôle de la réalisation des conditions d'utilisation
2.8.1. Risque n° 8 - Les pièces justificatives sont absentes, incomplètes
2.9. Opération 9:Contrôle de la réalisation des conditions d’utilisation
2.9.1. Risque n° 9- Montant erroné
2.10. Opération 10: Enregistrement de l’ordre de payer (mandat)
2.10.1. Risque 10 - Enregistrement non conforme aux règles d'imputation comptable
2.11. Opération 11: Ordonnancement
2.11.1. Risque 11 - Absence ou insuffisance de crédits budgétaires
2.12. Opération 12: Ordonnancement
2.12.1. •Risque 12: Les références du tiers bénéficiaire sont erronées
2.13. Opération 13: Amortissement des subventions d’équipement versées
2.13.1. Risque 13 - Montant erroné
2.14. Opération 14: Amortissement des subventions d'équipement versées
2.14.1. Risque n° 14 - Défaut du sortie du bilan d'une subvention totalement amortie
2.15. Opération 15: Contrôle de l'emploi des subventions par rapports aux objectifs fixés
2.15.1. Risque n° 15 - Carence dans le contrôle de l'emploi des subventions
3. PROCESSUS Commande Publique
3.1. Opération 1 : Recensement préalable et évaluation globale des besoins
3.1.1. Risque n° 1 : Mauvaise définition des besoins
3.2. Opération 2 : Définition précise du besoin
3.2.1. Risque n° 2 : Mauvaise évaluation des besoins – sous estimation
3.3. Opération 3 : Détermination de la procédure de commande
3.3.1. Risque N° 3 : Non respect de la procédure de passation de commande
3.4. Opération 4 : Engagement comptable de la commande
3.4.1. Risque n° 4 : Les engagements ne sont pas retracés en comptabilité
3.5. Opération 5 : Engagement comptable
3.5.1. Risque n° 5 : Erreur dans la comptabilisation de l’engagement
3.6. Opération 6 : Contrôle du service fait
3.6.1. Risque n° 6 : Absence de contrôle réel du service fait