1. DEFINITION
1.1. "ETAT D'IVRESSE"
1.1.1. terme non spécifique
1.1.2. COMPORTEMENT manifestement ANORMAL
1.1.3. constatable par toute personne, non médecin
1.1.4. causes multiples
1.1.4.1. boissons alcoolisées
1.1.4.2. produits industriels, solvants
1.1.4.3. stupéfiants
1.1.4.4. médicaments
1.1.4.5. certaines pathologies
1.1.4.6. certains traumatismes
1.2. ALCOOLISATION AIGUE
1.3. ALCOOLISATION CHRONIQUE
1.4. SECURITE au TRAVAIL
2. Textes de lois
2.1. Code du travail
2.1.1. Obligations de l'employeur
2.1.1.1. Article L4121-1
2.1.1.1.1. assurer la sécurité
2.1.1.2. Obligation de résultat en matières de santé et sécurité incombe à l'employeur
2.1.1.3. interdiction de l'ivresse sur le lieu de travail (article R 4228-21)
2.1.2. Obligations des salariés
2.1.2.1. "prendre soins de sa santé, sa sécurité et de celle des autres" (L 4122-1)
2.2. Code de la route
2.2.1. Moyens de contrôles, retrait de points de permis, Sanctions pénales
2.3. Code pénal
2.3.1. délaissement d'une personne (article 223-3)
2.3.2. porter assistance à une personne en péril (article 223_6)
2.4. JURISPRUDENCE
3. FICHE DE CONSTAT
3.1. NOM
3.2. 9 QUESTIONS
3.2.1. difficultés d’élocution
3.2.2. gestes imprécis
3.2.3. propos incohérents
3.2.4. troubles de l’équilibre
3.2.5. désorientation
3.2.6. agitation
3.2.7. agressivité
3.2.8. somnolence
3.2.9. haleine alcoolisée
3.3. Constat effectué
3.3.1. date et heure
3.3.2. par
3.3.3. nom des témoins
3.4. Les indications du médecin
4. Qui fait quoi ?
4.1. OBJECTIF
4.1.1. PORTER ASSISTANCE
4.2. QUI ?
4.2.1. L'ensemble du personnel
4.3. MISE EN OEUVRE
4.3.1. TOUT SALARIE
4.3.1.1. OBSERVE et IDENTIFIE
4.3.1.1.1. évalue
4.3.1.2. Appelle le SECOURISTE le plus proche
4.3.1.2.1. Anomalie des fonctions vitales ?
4.3.1.3. FAIT CESSER LA SITUATION
4.3.1.4. PROTEGE
4.3.1.5. PORTE ASSISTANCE
4.3.1.6. ALERTE l'ENCADREMENT
4.3.2. L'ENCADREMENT
4.3.2.1. Confirme les mesures de protection
4.3.2.2. ACCOMPAGNE vers un lieu où les risques sont limités
4.3.2.3. utilise un test selon les dispositions du règlement intérieur
4.3.2.4. Demande un AVIS MEDICAL
4.3.2.5. NOTE PAR ECRIT les indications du médecin
4.3.2.5.1. reprise du travail
4.3.2.5.2. repos obligatoire dans l'entreprise
4.3.2.5.3. retour à domicile accompagné
4.3.2.5.4. hospitalisation par le SAMU
4.3.2.6. Si salarié violent
4.3.2.6.1. Appeler le 17 : Police ou Gendarmerie
4.3.2.7. rédige la fiche de constat
4.3.2.8. Informe le médecin du travail
5. GESTION APRES CRISE
5.1. ENTRETIEN spécifique avec l'encadrement
5.2. analyse des FACTEURS DE RISQUES
5.3. visite chez le MEDECIN DU TRAVAIL
5.4. CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT
5.4.1. Missions et travail isolé