François 1er (1515-1547) Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)

1. François Ier, pouvoir et image Sous la direction de Bruno Petey-Girard et de Magali Vène, avec la collaboration d'Estelle Boeuf-Belilita et de Lucile Trunel, BNF, 2015; François 1er, Didier Le Fur, Edition Perrin, 2015;L’étrange histoire de l’ordonnance de Villers-Cotterêts : force du passé, force des signes Hélène Merlin-Kajman Histoire Épistémologie Langage Année 2011 33-2 pp. 79-101

2. Une mine de renseignements pour les historiens dans l'étude de la démographie et de la société d'Ancien Régime.

3. Bibliographie

4. Le royaume est au XVIe siècle plurilingue. Les Français parlaient plusieurs dizaines d'idiomes comme l'occitan, le picard, le breton, le catalan, le béarnais, etc. Un ensemble de dialectes appelés patois au XVIIe siècle. En imposant la « langue maternelle française » au détriment du latin dans les documents administratifs, François Ier fait reculer les dialectes, et assure une centralisation du pouvoir, une première étape vers la monarchie absolue.

5. "Composée de 192 articles de longueurs inégales, elle revêt la forme de lettres patentes, c’est-à-dire d’un document dit « ouvert » (du verbe latin patere, être ouvert) car destiné à être lu par tous. Ces lettres patentes sont scellées de cire verte sur lacs (cordons) de soie rouge et verte. Il s’agit là du dispositif le plus solennel des actes émanant de la Chancellerie, qui marque le caractère supposé perpétuel de leur effet. Elles se distinguent ainsi des deux autres catégories de lettres patentes : celles scellées de cire jaune sur double queue (languette), réservées pour les actes de portée transitoire (déclarations royales), et celles scellées également de cire jaune mais sur simple queue, réservées pour les actes adressés à un destinataire particulier."L’ordonnance de 1539 et l’unification du royaume de France." (Source : Charles GIRY-DELOISON, professeur d’histoire moderne, université d’Artois)

6. Le château de Villers-Cotterêts, une résidence royale située au nord de Paris. Une ordonnance sur la justice, première étape dans la généralisation de l'usage du français.

7. Déf. une ordonnance =Texte législatif émanant de l'exécutif, synonyme de loi

8. C'est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France. Il est composé de 192 articles

9. L'ordonnance vise à contrôler les personnes : enregistrement obligatoire par les prêtresen français, des naissances, des décès (dans des registres paroissiaux) et acte signé en présence d'un notaire ensuite le registre est remis chaque année à un officier royal --> origine de ce que sera plus tard l'état civil (créé sous la Révolution française en 1791 dans le cadre de la laïcisation). 1er pays au monde où s'enregistre la filiation depuis François 1er.

10. L'ordonnance définit les attributions d'une justice royale souveraine. À côté des réformes financières, François Ier entreprend des réformes de justice : en 1520 est créée la maréchaussée (ancêtre de la gendarmerie) représentant l'autorité royale sur l'ensemble du territoire, destinée à sécuriser les grands chemins du royaume et à juger les malfaiteurs. De nouveaux offices de justice sont créés, permettant d'accroître les capacités judiciaires des parlements (qui sont des organes de justice).

11. L'ordonnance vise à unifier et à centraliser des procédures administratives. L'unification du royaume passe par l'unification de la langue en imposant l'usage du français dans les actes officiels remplaçant désormais le latin.

12. Les 192 articles destinés à réformer la justice,couvrent un grand nombre de domaines sur lesquels le roi affirme son autorité. L'ordonnance pose les fondements de la construction administrative du royaume. Comment l'ordonnance de Villers-Cotterêts a-t-elle contribué à l'unification administrative du royaume ?