1. Désengagement
1.1. Quitter l'accord de Kyoto
1.1.1. Autorisé. N'est pas puni par la justice International
1.1.2. Comité d'observance : incite et accompagne l'État en manquement avant de le sanctionner par la voie diplomatique ou à la cours de justice international
2. 3e Conférence des Parties à la Convention (COP 3) à Kyoto
2.1. Regroupe 184 pays signataires sur 193 depuis 2005
2.1.1. 1997 Signature du Protocole
2.1.2. Au moins 55 pays représentant 55 % des émissions totales de GES en 1990 ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande)
2.1.3. Tous les pays de l'annexe 1 de la Convention (OCDE) l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le nov 2004 avec la ratification par la Russie)
2.1.4. 2005 Entrée en vigueur du Protocole
3. Solutions
3.1. Trois mécanismes de « flexibilité »
3.1.1. Les permis d’émission, mécanisme qui permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre des GES entre les pays industrialisés afin d'améliorer les systèmes de production les plus polluants. Les États membres fixent pour chaque période des objectifs de réduction d'émission de GES à chacune des installations concernées grâce à un Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ)
3.1.2. La « mise en oeuvre conjointe » (MOC), mécanisme de financement de projets ayant pour objectifs principaux le stockage de carbone et la réduction des émissions de GES. Elle concerne principalement les projets industriels et forestiers lancés en Russie et dans les pays d’Europe centrale et orientale. Entre deux pays industrialisés, elle donne la possibilité aux entreprises d’investir dans des « projets propres » en dehors de leur territoire national. Ceux-ci permettent de générer des crédits d’émission de GES utilisables par les investisseurs
3.1.3. La « mise en oeuvre conjointe » (MOC), mécanisme de financement de projets ayant pour objectifs principaux le stockage de carbone et la réduction des émissions de GES. Elle concerne principalement les projets industriels et forestiers lancés en Russie et dans les pays d’Europe centrale et orientale. Entre deux pays industrialisés, elle donne la possibilité aux entreprises d’investir dans des « projets propres » en dehors de leur territoire national. Ceux-ci permettent de générer des crédits d’émission de GES utilisables par les investisseurs
4. Fonctionnement et principe:
4.1. Echanges internationaux de permis d’émission
4.1.1. Calcul des émissions à partir de 1990
4.1.2. Chaque entreprise reçoit son permis d'émission de CO2 de son pays
4.1.3. Si elle émet en dessous du seuil fixé sur le permis d'émission = revente
4.1.4. Si elle émet au-delà du seuil fixé sur le permis d'émission = Elle achète un permis à une autre entreprise.
4.1.5. Si une société dépasse le seuil, alors une amende de 30 euros à la Tonne de CO2 s'impose. --> Création d'un marché mondial d'échange de permis d'émission
5. Lutte contre les Gaz et Solutions
5.1. 6 Gaz à effet de serre
5.1.1. Le dioxyde de carbone (CO2)
5.1.2. Le méthane (CH4)
5.1.3. L'oxyde nitreux (N2O)
5.1.4. L'hexafluorure de soufre (SF6)
5.1.5. Les hydrofluorocarbures (HFC)
5.1.6. Les perfluorocarbures (PFC) ou hydrocarbures perfluorés.