Contrôle de l'espace/pouvoir des territoires

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1. La pensée aménagiste en France: Planification et volontarisme étatique, une specifité française

1.1. 1. L'organisation et l'aménagement de l'espace par et pour le pouvoir central

1.1.1. Fragmentation de l'espace qui a donnée lieu à l'organisation de l'espace:

1.1.1.1. Diocèses - L'Empire Romain, IIIe s. Le terme été adopté par l'Église Catholique pour désigner le territoire canonique d'un évêché.

1.1.1.2. XVIIe s. - premières représentations de l'espace débouchant sur des politiques volontaristes et d'envergures d'aménagement( CASSINI en 1718) de grands travaux, d’abord ponctuels sont mise en œuvre (digues, remparts et fortifications avec Colbert). Une prise de connaissance de ce qui représente et devient le territoire sur une initiative privée relève d'une logique d'aménagement à plus grande échelle. (Ex:1660-1680 - construction du canal du Midi). Des réseaux (routes et canaux) structurent le territoire. De cette façon le territoire se dévoile progressivement à la conscience des Français.

1.1.1.3. 1747-80 - L'apparition de professionnels avec la création des grands corps de l'État, création des ponts et chaussées, Arts et Métiers: (les ingénieurs) - a révolutionné l'aménagement du territoire. Le développement des routes est notable, mais il y a l'absence de plan d'ensemble.

1.1.1.4. District - 7 juin 1790 : départements > districts > communes. (Le district ne correspond à aucun circonscription de l'Ancien Régime. )

1.1.1.5. XVIIIs - L'influence de la pensée des Lumières - la pensée que l'urbanisme est négative puisqu'elle constitute une ponction des richesse des campagnes. Cette perspective introduit toute la pensée urbanistique du XIX et celles de courants utopistes.

1.1.1.6. XIX s. - développement d'une mentalité urbanistique ( c'est en ville qui se focalise l'attention et l'aménagement) mais vers l'idée de l'utopie = Modèle urbanistique combinant les avantages de la ville avec ceux de la campagne. Apparition de la cité-jardin, des villes à la campagne.

1.1.1.7. Les années 1870, les Français s'intéressent à la question d'inégalités territoriales et commence à se tourner vers l'Etat pour les corriger. Ils se "nationalisent" en s'intéressant à grande échelle et dépassant le niveau local et leur quotidien.

1.2. 2. L'espace et le temps de la reconstruction: le pouvoir devant ses responsabilités

1.2.1. Le régime de Vichy

1.2.1.1. Vu la continuite des courants "planistes" d'avant guerre

1.2.1.1.1. Réunion de Le Corbusier, des architectes et urbanistes dans les Congrès des CIAM (congrès international d’architecture moderne) de 1933 dont ils énoncent les grands principes en architecture et en urbanisme.

1.2.1.1.2. Mise en œuvre à vaste échelle, après la Seconde Guerre mondiale, de ces grands principes qui se reposent sur la planification urbaine et la séparation des fonctions dans l'espace

1.2.1.2. Dans la continuité de l'organisation à l'aménagement

1.2.1.2.1. Avant 1919: Loi Cornudet - permis de bâtir et de construire dans des communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que celles du département de la Seine et dans communes sinistres et pittoresques

1.2.1.2.2. Fin du ministère des TP en 1940, remplacement par la délégation générale à l'équipement national chargée de l'exécution du plan. Celle-ci comporte une Direction de l'urbanisme.

1.2.1.2.3. Création du permis de construire en juin 1943(loi confirmé à la Libération), imposée par la Direction de l'urbanisme.

1.2.1.2.4. Suite au service nommé « aménagement du territoire », responsable pour préconiser la décongestion des centres industriels, on a dès 1944, le CNR (Conseil National de la Résistance) . Il propose un programme dont est issue la politique d’aménagement du territoire à partir de 1945 qui est la ​sécurité sociale, la nationalisation et la planification de ce qui en faisait un système mixte à la Française.

1.3. 3. L'aménagement du territoire national au service d'un projet politique

1.3.1. L'institutionnalisation de l'aménagement du territoire en France avec E. Claudius-Petit, responsable pour la production d'un document "Pour un plan national d'aménagement du territoire", spécificité française.

1.3.2. Aménager est une alternative à la mobilité des hommes. Il est socialement préférable de déplacer les activités vers les hommes que les hommes vers les activités.

1.3.3. 1950- Création du FNAT (Fond National pour l'aménagement du territoire) destiné à financer des zones industrielles en particulier

1.3.4. 1953- création de loi foncière qui permet le recours à l'expropriation pour la réalisation d'opérations d'aménagement et d'urbanisme

1.3.5. 1958 - décret qui prévoit les plans d'urbanisme et établissant la procédure des ZUP (fin en 1967), avec la loi d'Orientation Foncière qui va les remplacer par les Zones d'aménagement concerté

1.3.5.1. ZUP - (zone d'urbanisme prioritaire) des quartiers identifiés par les pouvoirs publics comme devant accueillir les constructions massives d'équipements et de logements.

1.3.5.1.1. ZAC - (zone d'aménagement concerté),opération d'urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement, ainsi que celui de l'équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.