Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriét...

1. La notion de propriété comme faisceau de droits est au coeur d'une doctrine américaine qui précède Elinor Ostrom : le courant du "Réalisme juridique"

1.1. Historiquement, la propriété est un système fondé sur la coutume, sur l'usage et non la chose

1.2. le juriste John Commons (!) invente en 1893 la notion de faisceau de droits définis et partiels à rebours du "laissez-faire" cela aura de graves conséquences sur sa carrière dans une amérique libérale.

1.3. dans le sillage de Commons, Bennet affirme q´un droit de propriété n'est pas absolu

1.4. le faisceau de droits comme ensemble de relations sociales avec une distinction entre avoir le droit de et êtte protégé des obstacles à son exerxice

1.5. Enjeu considérable de cette approche par faisceaux de droits si on lui donne un angle politique que n'a pas souhaité E. Ostrom

1.6. E. Ostom propose en référence à Commons une complexité des régimes de propriété

1.7. Ostrom est opposée à ce droit d'exclure systématique, il n'est pas le marqueur nécessaire d'un système efficient.

1.8. sauf que cette conception se renverse dans les années 1970 = le bundle of rights ou faisceau de droits doit être contrôlé

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