Débat PPE - Cartographie n°2 AGIR - Les conditions pour poursuivre et accentuer les efforts dans ...

1. Un focus sur les conditions de l’action (AGIR) Edito du 7 mai par Jacques Archimbaud

2. Poser une question / donner un avis

3. Prix, tarifs, fiscalité

3.1. Objectif

3.1.1. LTECV

3.1.1.1. Atteindre 100 euros par tonne de CO2 en 2030

3.1.2. Plan climat

3.1.2.1. 86,2 €/tCO2 en 2022

3.2. Evolution, dernières données

3.2.1. Evolution du prix des énergies

3.2.1.1. Source : INSEE

3.2.2. Evolution de la composante carbone de la TICPE

3.2.2.1. Fiscalité des énergies - Source : MinTES

3.3. Les débats

3.3.1. Atelier "Prix et coût de l'énergie" (vidéo et forum)

3.3.2. Question n°42 - Energie à quel prix ?

3.3.3. Question n°169 - La CSPE sur ma facture d'électricité

3.3.4. Question n°31 - A quand une régionalisation des tarifs d’achats

3.3.5. Question n°198 - Tarifs d'achat des électricités renouvelables intermittentes

3.3.6. Avis n°122 - Influence de la PPE sur le tarif réglementé de l'électricité

3.3.7. Avis n°281 - Energies fossiles : accélérons l’augmentation du prix du carbone !

4. Emploi

4.1. Perspectives annoncées

4.1.1. + 280 000 emplois à l'horizon 2030 (dossier du maître d'ouvrage)

4.2. Les débats

4.2.1. Atelier "Emploi" (vidéo et forum)

4.2.2. Question n°57 - D’où viendront et où iront les 900.000 emplois calculés par l’ADEME grâce à la Loi de Transition Energétique ?

4.2.3. Avis n°26 - Plan de rénovation énergétique des bâtiments

4.2.4. Avis n°240 - Rapport de la Cour des Comptes sur les coûts des ENR

4.2.5. Cahier d'acteur n°4 - FNME-CGT "Nous demandons un bilan quantitatif mais aussi qualitatif de l’emploi créé et de l’emploi supprimé"

4.2.6. Cahier d'acteur n°32 - MEDEF "Faire de la transition énergétique un levier de compétitivité, de croissance et d’emploi"

4.2.7. Cahier d'acteur n°34 - CFDT "sécuriser les parcours, d'anticiper les mutations industrielles, identifier les métiers qui émergent"

4.2.8. Cahier d'acteur n°39 - UFE "Anticiper l'évolution des emplois, accompagner les parcours professionnels, préparer aux métiers de demain"

5. Gain de pouvoir d'achat

5.1. Chiffres référence

5.1.1. Une moyenne de 12 % d'économies sur les consommations énergétiques est réalisable sans modification de confort (éco-gestes). Source : ADEME, opération "Familles à énergie positive"

5.2. Evolution, dernières données

5.2.1. Evolution de la part du budget des ménages consacrée aux énergies (1959-2015) - Source : statistiques.developpement-durable.gouv.fr

5.3. Les débats

5.3.1. Avis n°32 - Les économies d'abord (mais difficulté de s'orienter dans les aides)

5.3.2. Question n°286 - Rénovation énergétique : pourquoi les pauvres n'ont pas droit au photovoltaïque ?

6. Précarité énergétique

6.1. Chiffres référence

6.1.1. Les 10 % des ménages les plus modestes consacrent 11 % de leur revenu aux dépenses d’énergie dans le logement contre 4,9 % en moyenne. Source : INSEE, chiffres 2015

6.1.2. 5,6 millions de ménages sont en précarité énergétique. Source : INSEE, ENL 2013

6.1.3. 34 % des ménages déclarent avoir restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées. Source : Médiateur national de l’énergie, 2016

6.1.4. 5OOOOO logements par an doivent être rénovés dont la moitié occupée par des ménages modestes

6.1.4.1. Les objectifs fixés jusque là n’ont jamais été atteints

6.2. Etude précarité (présentation de la MRIE Rhône-Alpes 23/04)

6.3. Les aides financières à la rénovation énergétique

6.4. Les débats

6.4.1. Atelier d'information "Solidarité : la question sociale dans la PPE" (vidéo et forum)

7. Aides aux EnR : qui en bénéficie ?

7.1. Les débats

7.1.1. Avis n°36 - La solidarité à l'heure de l'autoconsommation

7.1.2. Question n°63 - Equité de la politique énergétique française

8. Autres pistes

8.1. Evolutions en faveur de l'autoconsommation collective

8.1.1. Avis n°84 - Autoconsommation, partage d'électricité entre particuliers

8.1.2. Question n°34 - Autoconsommation partagée

8.1.3. Question n°65 - Autoconsommation photovoltaique

8.2. Une gestion territoriale de l'énergie

8.2.1. Question n°260 - Gestion de l'énergie plus équitable