Les sources règlementaire relatives aux travaux d'inventaire

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Les sources règlementaire relatives aux travaux d'inventaire by Mind Map: Les sources règlementaire relatives aux travaux d'inventaire

1. Les méthodes préférentielles (Par définition, une méthode préférentielle est « la » meilleure option considérée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Elle permet d’aboutir à la production d’une meilleure information financière.)

1.1. Immobilisation des coûts de recherche et de développement

1.2. Traitement comme charges des frais de constitution

1.3. Imputation des frais d'augmentation

1.4. Enregistrement en immobilisations incorporelles des frais de création de sites internet

1.5. Préférence de la méthode a l'avancement sur les contrats à long terme, au détriment de la méthode a l'achèvement

2. Les normes comptables

2.1. L'autorité des normes comptables (ANC 2009)

2.1.1. Etablie sous formes de règlements les prescription comptables générales

2.1.2. Donne un avis sur les projets de lois ou règlements

2.1.3. Donne un avis sur les normes comptables internationales

2.1.4. Veille à la coordination

2.1.5. Propose des études et recommendations

2.1.6. Elle édite le PCG et le recueil des normes comptables

3. Les sources droit comptable

3.1. Hiérarchie du droit comptable

3.1.1. Les textes internationaux (traitements internationaux, règlements européens)

3.1.2. Les textes nationaux (loi, décrets, ordonnance)

3.1.3. Les textes règlementaires

3.1.4. Les autres sources

3.1.4.1. La jurisprudence

3.1.4.2. La doctrine

3.2. Les organismes normalisateurs

3.2.1. Au niveau national

3.2.1.1. ANC

3.2.1.1.1. Fixe les règles dans le PCG et le code de commerce

3.2.2. Aun niveau international

3.2.2.1. IASB

3.2.2.2. Les normes IFRS pour les entreprises côtés en bourse

3.3. Le cadre comptable

3.3.1. Plan comptable général

3.3.2. Code de commerce

3.3.3. Respect de règles

3.3.3.1. D'image fidèle

3.3.3.2. De régularité des compte annuels

3.3.3.3. De sincérité des comptes annuels

4. Les principes comptables (permettent d'avoir des informations financières compréhensibles et comparables par tous)

4.1. Principes de régularité

4.2. Principe d'image fidèle

4.3. Principe de sincérité

4.4. Principes d'intangibilité du bilan d'ouverture

4.5. Principe de prudence

4.6. Principe de non compensation

4.7. Principe de permanence des méthodes

4.8. Principe des coûts historiques

4.9. Principe de continuité d'exploitation

4.10. Principes d'indépendance des exercices