Le droit à l'image

1. SOLUTIONS EN CAS UTILISATION SANS ACCORD

2. CONCERNE QUEL DOMAINE

2.1. Sphère publique

2.2. Sphère privée

3. Problèmes rencontrés

3.1. Heurt avec le droit à la liberté d'expression

3.2. Internet incontrôlable

4. A qui s'adresser ?

5. Gendarmerie

6. les instances judiciaires

6.1. code pénal

6.2. jurisprudence

6.3. code pénal

7. les lois informatiques

7.1. Loi informatique et libertés (CNIL)

7.2. Le tribunal de grande instance

8. COMMENT AVOIR L'ACCORD D'UNE PERSONNE

8.1. Intervient :

8.2. un document d'autorisation d'utilisation de son image

9. Et à l'école

9.1. les lois garantissent la protection de tous les mineurs

9.2. demander l'autorisation d'utiliser l'image d'un enfant à ses responsables légaux

10. faire respecter son droit à l'image

11. définition

12. pourquoi ce droit ?

13. Anonymes

14. Célébrités

15. mineurs

16. majeurs