1. Banques multilatérales de développement
1.1. Pondération à 0%
1.1.1. 5 critères
1.1.2. BMD suivantes
1.1.2.1. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
1.1.2.2. Société Financière Internationale (SFI)
1.1.2.3. Banque Asiatique de Développement (BAsD)
1.1.2.4. Banque Africaine de Développement (BAD)
1.1.2.5. Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)
1.1.2.6. Banque Interaméricaine de Développement (BID)
1.1.2.7. Banque Européenne d’Investissement (BEI)
1.1.2.8. Fonds Européen d’Investissement (FEI)
1.1.2.9. Banque Nordique d’Investissement (BNI)
1.1.2.10. Banque de Développement des Caraïbes (BDC)
1.1.2.11. Banque Islamique de Développement (BIsD)
1.1.2.12. Banque de Développement du Conseil de l’Europe (BDCE)
1.1.2.13. Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)
1.1.2.14. Créances sur la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) libellées et financées en FCFA
1.2. Pondération à 20%
1.2.1. Expositions sur les autres BMD des Etats de l'UMOA libellées et financées en FCFA sous réserve qu'elles respectent les critères définis aux points c), d) et e)
1.3. Grille de pondération des expositions sur les BMD
1.3.1. Expositions sur les autres BMD
2. Institutions financières
2.1. Pondération à 250%
2.1.1. Expositions sur les Institutions financières ne respectant pas les ratios de solvabilité
2.2. Déduction des CET1
2.2.1. Expositions sur les Institutions financières à Fonds Propres négatifs
2.3. Grille de pondération des expositions > 3 mois
2.3.1. Expositions sur une institution financière, d'une échéance initiale de plus de trois mois
2.4. Grille de pondération des expositions <= 3 mois
2.4.1. Echéance initiale d'une exposition sur une institution financière <= 3 mois
2.5. Pondération à 100%
2.5.1. Entreprises du secteur bancaire constituées en dehors de l'UMOA, et non soumises à des dispositions de surveillance et réglementaires au moins équivalentes à celles de l'UMOA
2.6. Sont des Institutions financières
2.6.1. Entreprises du secteur bancaire visées au paragraphe 1 du NDISPRU
2.6.2. Services financiers des administrations de poste
2.6.3. Caisses nationales d'épargne
2.6.4. Autres institutions financières internationales
3. Entreprises
3.1. Grille de pondération des expositions sur les entreprises
3.1.1. Egalemnent applicable pour les SFD non soumises à la supervision de la Commission Bancaire
3.1.2. Egalement applicable lorsqu'un organisme public hors administration centrale demande un financement ou fournit une garantie à d'autres fins que le financement des services publics et/ou municipaux
3.1.3. Egalement applicable aux expositions sur les entreprises d'investissement, autres que celles soumises à la loi uniforme portant réglementation bancaire
3.1.4. Egalement applicable aux expositions ne répondant pas aux critères de la clientèle de détail
3.1.5. Egalement applicable aux prêts garantis par l'immobilier commercial qui ne satisfont pas aux conditions d'éligibilité à cette catégorie
3.1.6. Egalement applicable aux prêts non destinés à l'habitat garantis par une hypothèque de premier rang sur un bien immeuble qui ne respectent pas un des 6 critères, lorsqu'ils ne sont pas en défaut
3.2. Pondération > 100%
3.2.1. Taux brut de dégradation du portefeuille entreprise dépasse sur 2 trimestres consécutifs un seuil fixé par instruction de la BCEAO
3.2.2. Entreprise établie dans l'UMOA et soumise à une procédure de traitement prudentiel résultant de la production, par elle-même ou par son CAC, d'informations financières erronées
4. Prêts garantis par l'immobilier résidentiel
4.1. Pondération de 35%
4.1.1. 3 critères d'éligibilité
4.1.1.1. Lors de l'octroi du prêt, le ratio prêt/valeur (PV) ne dépasse pas 90 %. Ratio PV = Encours du prêt/Valeur du bien immobilier résidentiel donné en garantie.
4.1.1.2. Ratio de couverture du service de la dette (CSD) <= 40 %. Ratio CSD = somme des paiements à effectuer (capital et intérêts inclus) au cours d'une année au titre de l'ensemble des dettes d'une contrepartie / le revenu annuel net d'impôts de cette contrepartie
4.1.1.3. Consentement du client pour la transmission de ses informations aux BIC agréés dans l'UMOA
4.2. Pondération > 35%
4.2.1. Taux brut de dégradation du portefeuille de prêts garantis par l'immobilier résidentiel dépasse, sur 2 trimestres consécutifs, un seuil fixé par instruction de la BCEAO
4.3. Constituent des prêts garantis par l'immobilier résidentiel:
4.3.1. Crédits à l'habitat consentis aux particuliers et intégralement garantis par une hypothèque de premier rang
4.3.2. Crédits-bails et locations avec option d'achat sur les biens immobiliers à usage d'habitation destinés à être occupés par le locataire, intégralement garantis par la propriété du bien, donné à bail par l'établissement
4.3.3. Crédits consentis aux groupements et coopératives pour la construction de logements en faveur de leurs adhérents et/ou pour l’acquisition de terrains destinés exclusivement à la construction de logements
5. Créances en souffrance
5.1. Partie non couverte d'une créance en souffrance, déterminée après prise en compte des TARC éligibles
5.1.1. Pondération à 150%
5.1.1.1. Montant des provisions constituées < 20 % de l'encours du prêt
5.1.2. Pondération à 100%
5.1.2.1. Montant des provisions constituées >= 20 % de l'encours du prêt
5.1.2.2. Prêts garantis par l'immobilier résidentiel lorsqu'ils sont en défaut
5.2. Partie non couverte d'une créance en souffrance sur la clientèle de détail, SANS CONSIDERATION DE L'EFFET DE CONTAGION
5.2.1. Pondération à 150%
5.2.1.1. Montant des provisions constituées < 20 % de l'encours du prêt
5.2.2. Pondération à 100%
5.2.2.1. Montant des provisions constituées >= 20 % de l'encours du prêt
6. Autres Actifs
6.1. Pondération à 0%
6.1.1. Encaisse
6.1.2. Valeurs assimilées à l'encaisse notamment l'or
6.2. Pondération à 20%
6.2.1. Valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat
6.3. Pondération à 100%
6.3.1. Participations non significatives qui n'ont pas été déduites des fonds propres
6.3.2. Immobilisations corporelles
6.3.3. Divers autres Actifs
6.3.3.1. Comptes d'ordre et divers
6.3.3.2. Dépôts et cautionnements
6.3.3.3. Débiteurs divers
6.3.3.4. Parts dans les Fonds Communs de Placement
6.3.3.5. Comptes de stocks
6.3.4. Autres engagements sous forme d'actions
6.3.4.1. 3 conditions
6.3.4.1.1. Non déduits des fonds propres
6.3.4.1.2. non soumis à une pondération de 250 %
6.3.4.1.3. Non traités comme un élément d'actif à risque élevé
6.3.5. Expositions des entreprises à caractère financier incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle et qui ne sont pas soumises à des dispositions de surveillance et réglementaires équivalentes à celles en vigueur dans l'UMOA
6.3.6. Tous les autres Actifs
6.4. Pondération à 250%
6.4.1. Portion non déduite des participations significatives et des impôts différés actifs découlant de différences temporaires
6.4.2. Expositions sur un établissement qui ne respecte pas les ratios de solvabilité
7. Souverains
7.1. Grille de notation internationale ou notation OCDE
7.1.1. Etats de l'UMOA et leurs démembrements (trésor public, ministères et services centraux)
7.1.2. Etats tiers (hors UMOA)
7.1.3. Banques centrales
7.2. Pondération à 0%
7.2.1. Expositions sur les Etats de l'UMOA et leurs démembrements lorsqu'elles sont libellées et financées en FCFA
7.2.2. Expositions sur la BCEAO lorsqu'elles sont libellées et financées en FCFA
7.2.3. Expositions sur l'UEMOA
7.2.4. Expositions sur la CEDEAO
7.2.5. Expositions sur l'UA
7.2.6. Expositions sur le Fonds de Garantie des Dépôts dans l'UMOA (FGD-UMOA)
7.2.7. Expositions sur l'ONU et ses organismes spécialisés
7.2.8. Expositions sur l'UE
7.2.9. Expositions sur la BRI
7.2.10. Expositions sur le FMI
7.2.11. Expositions sur la BCE
8. Organismes publics hors administration centrale
8.1. Administrations locales et régionales
8.1.1. Grille de pondération des expositions
8.1.2. Pondération à 20%
8.1.2.1. Expositions libérées et financées en FCFA
9. Clientèle de détail
9.1. Pondération à 75%
9.1.1. Egalement applicable à un prêt garanti par l'immobilier résidentiel qui ne satisfait pas aux conditions d'éligibilité, sous réserve de satisfaire aux conditions d'éligibilité à la clientèle de détail
9.2. Pondération > 75%
9.2.1. Lorsque le taux brut de dégradation du portefeuille de la clientèle de détail dépasse, sur 2 trimestres consécutifs, un seuil fixé par instruction de la BCEAO.
10. Prêts garantis par l'immobilier commercial
10.1. Pondération de 75%
10.1.1. 2 critères
10.1.1.1. Lors de l'octroi du prêt, le ratio prêt/valeur (PV) ne dépasse pas 90 %. Ratio PV = Encours du prêt/Valeur du bien immobilier résidentiel donné en garantie.
10.1.1.2. Consentement du client pour la transmission de ses informations aux BIC agréés dans l'UMOA
10.1.2. Prêts non destinés à l'habitat et garantis par une hypothèque résidentielle ou commerciale de 1er rang
10.1.2.1. 6 critères
10.1.2.1.1. Lors de l'octroi du prêt, le ratio prêt/valeur (PV) ne dépasse pas 90 %. Ratio PV = Encours du prêt/Valeur du bien immobilier résidentiel donné en garantie.
10.1.2.1.2. Ratio de couverture du service de la dette (CSD) <= 40 %. Ratio CSD = somme des paiements à effectuer (capital et intérêts inclus) au cours d'une année au titre de l'ensemble des dettes d'une contrepartie / le revenu annuel net d'impôts de cette contrepartie
10.1.2.1.3. Consentement du client pour la transmission de ses informations aux BIC agréés dans l'UMOA
10.1.2.1.4. Ne pas être en défaut
10.1.2.1.5. Aucune autre partie ne détient un privilège de premier rang sur ledit bien immobilier
10.1.2.1.6. Respect des exigences minimales liées à la prise en compte des sûretés
10.2. Pondération > 75%
10.2.1. Taux brut de dégradation du portefeuille de prêts garantis par l'immobilier commercial dépasse, sur 2 trimestres consécutifs, un seuil fixé par instruction de la BCEAO
10.2.2. Taux brut de dégradation du portefeuille de prêts non destinés à l'habitat et garantis par une hypothèque dépasse sur 2 trimestres consécutifs un seuil fixé par instruction de la BCEAO
10.3. Constituent des prêts garantis par l'immobilier commercial:
10.3.1. Prêts consentis par un établissement, pour le financement des terrains ou construction à usage professionnel, industriel ou commercial et totalement garantis par une hypothèque de premier rang sur lesdits biens
10.3.2. Expositions sur les promoteurs immobiliers ainsi que les crédits-bails et location avec option d'achat portant sur des biens immobiliers à usage professionnel, industriel et/ou commercial et qui sont totalement garantis par une hypothèque sur lesdits biens
11. Créances à risque élevé
11.1. Pondération minimale de 150%
11.1.1. Créances jugées à risque élevé par la BCEAO ou la Commission Bancaire en vue de tenir compte du risque associé à certains débiteurs