Les sources du droit

1. les règles constitutionnelles

1.1. Historique

1.2. Définition

1.3. Contenu

2. les autres sources du droit

2.1. la coutume et les usages

2.1.1. définitions

2.1.2. exemples

2.2. la jurisprudence

2.2.1. Définition

2.2.2. exemples dans l'immobilier

2.3. le droit négocié

2.3.1. définition

2.3.2. convention collective de l'immobilier

3. la hiérarchie des sources du droit

3.1. ordre juridique

3.2. contrôle du respect de la Constitution

3.3. respect de la supériorité du traité sur la loi

3.4. Conformité du règlement par rapport à la loi

4. les lois

4.1. Définition

4.2. Qui l'adopte ?

4.2.1. Sans titre

4.3. Un exemple de l'immobilier

5. les règlements

5.1. les réglements autonomes

5.2. les ordonnances

5.3. les règlements d'application

5.3.1. décret d'application

5.3.2. arrêtés

5.4. les règlements des autorités administratives indépendantes

5.4.1. définition des AAI

5.4.2. Exemple ( sur l'immobilier)

5.4.3. rôle

5.4.4. type de décision

6. les sources internationales

6.1. définition

6.2. donnez un exemple

6.3. impact économique

7. les sources communautaires

7.1. les traités communautaires

7.2. le droit dérivé

7.2.1. le règlement

7.2.2. la directive

7.2.3. la décision

7.2.4. la recommandation