1. Conditions sectorielles relatives aux carrières – Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 [...]
1.1. Préserver la qualité de l’eau de la nappe d’eau souterraine (art. 30 et 31)
2. Régime fiscal
2.1. Eaux potabilisables
2.2. Eaux non potabilisables
2.2.1. Régime distinct pour les eaux d’exhaure
3. Conditions sectorielles relatives aux prises d'eau – Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 [...]
3.1. Règles quant à l’aménagement de la prise d’eau et de la zone de prise d’eau (art. 3 à 14)
3.2. Règles procédurales (art. 24 et 28)
3.3. Possibilité pour l’autorité d’imposer des conditions particulières contraignantes (art. 13)
4. Code de l'Eau
4.1. Interdiction de rejeter les eaux d’exhaure dans les égouts (art. D.161, 5°, b)
4.2. Interdiction de rejeter directement des polluants dans les eaux souterraines (art. D.167, nouv.)
4.3. Disposer d’un agrément pour effectuer un forage à une prise d’eau souterraine (art. D.167bis et R.187ter-1 à R.187ter-18)
4.4. Délimiter une zone de prévention
4.4.1. Possibilité pour le Gouvernement de limiter des activités (art. D.173)
4.4.2. Localisation de la zone de prévention (art. R.156)
4.4.3. Procédure de délimitation de la zone de prévention (art. R.159 et R.161)
4.5. Procédure de recensement et de surveillance d’une masse d’eau (art. D.168)
4.6. Obtenir un permis d’environnement préalablement à la prise d’eau (art. D.169)
4.7. Délimiter une zone de prise d’eau
4.7.1. Détention d’un droit réel conférant la jouissance des biens immeubles (art. D.171)
4.7.2. Localisation de la zone de prise d’eau (art. R.154)
4.8. Faculté pour le Ministre de délimiter une zone de surveillance
4.8.1. Possibilité pour le Gouvernement de limiter des activités (art. D.175, § 2)
4.8.2. Localisation de la zone de surveillance (art. R.158)
4.8.3. Procédure de délimitation de la zone de prévention (art. R.159 et R.161)
4.9. Faculté de conclure un contrat de nappe avec la SPGE (art. D.176bis)
4.10. Traiter les eaux destinées à la consommation humaine
4.10.1. Obligation de respecter des valeurs paramétriques (art. D.184 à D.186 et. R.253 à 254)
4.10.2. Mécanismes de contrôle (art. D.188 et. R.255)
4.10.3. Obligation en cas de non-respect des valeurs paramétriques (art. D.190 et D.191 et égal. R.262)
4.10.4. Obligation d’informations (art. D.193)