1. 1er degrès
1.1. tribunal de première instance juge unique principe avec exception de collegialité*
1.1.1. composition :
1.1.2. -président du tribunal -des juges -des juges suppléants -ministère public (procureur du roi, substitut du roi, suppléant du roi)
1.1.3. sections:
1.1.3.1. elle comporte un tribunal correctionnel,un t.civil, un t.social, un t. de famille* ,un t. de proximité.
1.2. Tribunal commercial (8tribunaux au maroc) collégialité 3juges.
1.2.1. composition : -un président -vice président -des juges - ministère public (procureur du roi, plusieurs substituts) -un greffe -secrétaire de ministère public
1.2.2. Tribunal administratif ( 7 tribunaux au Maroc) collégialité 3 juges.
1.2.2.1. composition: -président du tribunal -juges -juges suppléants - secrétariat du ministère public
2. cour de Cassation
2.1. est une juridiction de droit , n'est pas considérée comme 3ème degrès, mais elle est la plus haute juridiction du royaume. collégialité (5juges).
2.1.1. compo: président -présidents des chambres-conseillers -procureur du roi -avocats généraux -présidents des chambres des représentants et des conseillers- un greffe -secrétariat du parquet -
2.1.2. La Cour de Cassation comprend six chambres : une chambre civile , une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pénale.
3. 2ème degrès
3.1. Cour d'appel:collégialité (3 juges)
3.1.1. composition: -président de la cour -présidents des chambres -juges -procureur du roi -substituts du roi -secrétaire du ministère public -secrétariat du greffe
3.2. Cour d'appel commercial: collégialité
3.2.1. compo : -président de la cour -présidents de chambres -juges -secrétariat de greffe -procureur du roi -substituts -secrétariat parquet
3.3. Cour d'appel administratif:collégialité
3.3.1. compo: président de la cour -juges -secrétariat de greffe -commissaires royaux