Premier degré de Juridiction: Tribunal de Première Instance

1. Second degré de Juridiction: Cour d'appel

1.1. Chambres spécialisées

1.1.1. Chambre d'appel de statut personnel et successoral

1.1.2. Chambre civile

1.1.3. Chambre sociale

1.1.4. Chambre correctionnelle d'appel

1.2. Chambre criminelle

2. Cour de cassation

2.1. Chambre civile: première chambre

2.2. Chambre du statut personnel et successoral

2.3. Chambre commerciale

2.4. Chambre administrative

2.5. Chambre sociale

2.6. Chambre pénal

3. Tribunaux civils de première instance

3.1. Sections de justice de proximité

3.2. Chambres: civile, commerciale, immobilière

4. Tribunaux sociaux de première instance

4.1. Sections des affaires de la famille

4.2. Chambres: accidents de travail et maladies professionnelles, conflits du travail

5. Tribunaux pénaux de première instance

5.1. Sections de justice de proximité

5.2. Chambres correctionnelles, accidents de la circulation, affaires des mineurs

6. Chambres d'appel

7. Juridictions Communales et d'arrondissement