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Législation Santé au travail by Mind Map: Législation Santé au travail
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Législation Santé au travail

code de sécurité sociale

partie législative

livre 1, Généralités - dispositions communes

livre 2, organisation du RG, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

livre 3, dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au RG

livre 4, Accidents du travail et maladies professionnelles, Maladies professionnelles, tableau des MP INRS, Accident du travail, Article Article L411-1 code S.S.

livre 5, Prestations familiales et prestations assimilées

livre 6, Régime des travailleurs non salariés

livre 7, Régimes divers - dispositions diverses

livre 8, allocations aux personnes âgées, adultes handicapés...

livre 9, dispositions relatives à la protection sociale complémentaire...

partie réglementaire: décrets en conseil d'état

partie réglementaire: décrets simples

partie réglementaire- arrêtés

code du travail

Partie législative

chapitre préliminaire

première partie, les relations individuelles de travail

deuxième partie, les relations collectives de travail

troisième partie, durée du travail, salaire, intéressement

Quatrième partie, santé et sécurité au travail

Cinquième partie, l'emploi

Sixième partie, la formation professionnelle

Septième partie, Dispositions particulières à certaines professions et activités

Huitème partie, Contrôle de l'application de la législation du travail

Partie règlementaire

chapitre préliminaire

première partie, les relations individuelles de travail

deuxième partie, les relations collectives de travail

troisième partie, durée du travail, salaire, intéressement

Quatrième partie, santé et sécurité au travail

Cinquième partie, l'emploi

Sixième partie, la formation professionnelle

Septième partie, Dispositions particulières à certaines professions et activités

Huitème partie, Contrôle de l'application de la législation du travail

loi de juillet 2011

loi de juillet 2011 sur le site de christian crouzet

Points marquants

Décret 2012-134 : FICHE, Article L4121-3-1 du code du travail

Décrets 2012-135: Organisation MT, comparaison 2008-2012

Décret 2012-136 : FICHE, Article L4121-3-1 du code du travail

Décret 2012-137 : fonctionnement SST

http://www.istnf.fr/site/Accueil/accueil.php

Institut du Nord de la France