la commission de sécurité : un enjeu de gouvernance pour l'élu

1. contrôle sur pièces

2. contrôle sur site

3. avis consultatif

3.1. favorable

3.1.1. arrêté municipal poursuite exploitation

3.2. défavorable

3.2.1. arrété municipal

3.2.1.1. fermeture ou ouverture sous conditions

3.2.1.2. levée d'avis sous délais

4. les membres de droit

4.1. préfet/maire/police

4.2. délibéré à huit-clos

5. les membres invités

5.1. services experts publics/privés

6. l'exploitant