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Santé Publique R. by Mind Map: Santé Publique R.
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Santé Publique R.

1) Protection

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

I) Personnes

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Chapitre préliminaire : Droits de la personne Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique (Articles R1110-1 à R1110-3) Section 2 : Associations de bénévoles (Article R1110-4) Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 : Principes généraux Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel. (Articles R1111-1 à R1111-8) Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel (Articles R1111-9 à R1111-16) Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie (Articles R1111-17 à R1111-20) Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé (Articles R1111-21 à R1111-25) Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé Section 1 : Informations des personnes accueillies. (Articles R1112-1 à R1112-9) Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1112-10) Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1112-11 à R1112-23) Paragraphe 2 : Dispositions particulières 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions. (Articles R1112-24 à R1112-26) 2. Femmes enceintes. (Articles R1112-27 à R1112-28) 3. Militaires. (Article R1112-29) 4. Détenus. (Articles R1112-30 à R1112-33) 5. Mineurs. (Articles R1112-34 à R1112-36) 6. Majeurs légalement protégés. (Article R1112-37) 7. Toxicomanes. (Articles R1112-38 à R1112-39) Sous-section 3 : Conditions de séjour. (Articles R1112-40 à R1112-55) Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. (Articles R1112-56 à R1112-67) Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé. (Articles R1112-68 à R1112-76-2) Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. (Articles R1112-77 à R1112-78) Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Sous-section 1 : Champ d'application et missions. (Articles R1112-79 à R1112-80) Sous-section 2 : Composition. (Articles R1112-81 à R1112-84) Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R1112-85 à R1112-90) Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations. (Articles R1112-91 à R1112-94) Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies Section unique. (Articles R1113-1 à R1113-9) Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé Section 1 : Conditions d'agrément. (Articles R1114-1 à R1114-4) Section 2 : Commission nationale d'agrément. (Articles R1114-5 à R1114-8) Section 3 : Procédure d'agrément. (Articles R1114-9 à R1114-17) Titre II : Recherches biomédicales Chapitre Ier : Principes généraux Section 1 : Définitions. (Articles R1121-1 à R1121-3) Section 2 : Dispositions financières. (Article R1121-4) Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales. (Articles R1121-5 à R1121-10) Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales. (Articles R1121-11 à R1121-16) Section 5 : Répertoires de recherches biomédicales. (Articles R1121-17 à R1121-18) Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (Article R1121-19) Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente Section 1 : Comités de protection des personnes Sous-section 1 : Conditions d'agrément. (Articles R1123-1 à R1123-3) Sous-section 2 : Composition et nomination. (Articles R1123-4 à R1123-10) Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R1123-11 à R1123-19) Sous-section 4 : Procédure d'avis. (Articles R1123-20 à R1123-28) Section 2 : Autorité compétente. (Articles R1123-29 à R1123-34) Section 3 : Modifications substantielles de la recherche. (Articles R1123-35 à R1123-37) Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité Sous-section 1 : Vigilance. (Articles R1123-38 à R1123-54) Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité. (Article R1123-55) Section 5 : Suspension, interdiction et fin de recherche. (Articles R1123-56 à R1123-61) Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale. (Article R1123-62) Section 7 : Informations communiquées aux établissements de santé. (Articles R1123-63 à R1123-64) Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R1125-1 à R1125-6) Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse. (Articles R1125-7 à R1125-13) Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique Chapitre Ier : Principes généraux Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1131-1 à R1131-3) Sous-section 2 : Conditions de prescription. (Articles R1131-4 à R1131-5) Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens. (Articles R1131-6 à R1131-12) Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires. (Articles R1131-13 à R1131-18) Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats. (Article R1131-19) Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. (Article R1131-20) Section 2 : Dépistage des maladies néonatales. (Articles R1131-21 à R1131-22) Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1131-23) Chapitre II : Profession de conseiller en génétique Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en génétique (Articles R1132-1 à R1132-3) Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R1132-4) Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R1132-5 à R1132-6) Sous-section 2 : Règles professionnelles (Articles R1132-7 à R1132-20) Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé Section 1 : Principes généraux Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale. (Articles D1142-1 à D1142-3) Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance. (Article R1142-4) Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales Sous-section 1 : Commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. (Articles R1142-5 à R1142-12) Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable. (Articles R1142-13 à R1142-18) Sous-section 3 : Procédure de conciliation. (Articles R1142-19 à R1142-23) Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux. (Articles R1142-24 à R1142-29) Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux. (Articles R1142-29-1 à R1142-37) Paragraphe 2 : Autres missions. (Articles R1142-38 à R1142-41) Section 4 : Indemnisation des victimes Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement 1. Conseil d'administration. (Articles R1142-42 à R1142-46) 2. Directeur. (Article R1142-47) Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1142-48 à R1142-54) Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office. (Articles R1142-55 à R1142-58) Section 7 : Observatoire des risques médicaux. (Articles D1142-59 à D1142-65)

II) Corps

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain Titre Ier : Principes généraux Chapitre unique Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R1211-1) Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante. (Articles R1211-2 à R1211-9) Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée. (Article R1211-10) Sous-section 4 : Dispositions financières. (Article R1211-11) Section 2 : Règles de sécurité sanitaire Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques. (Articles R1211-12 à R1211-21) Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons. (Articles R1211-25 à R1211-28-1) Section 3 : Biovigilance Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1211-29 à R1211-31) Sous-section 2 : Système national de biovigilance (Article R1211-32) Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R1211-33 à R1211-35) Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilance (Articles R1211-36 à R1211-39) Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance (Articles R1211-40 à R1211-45) Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration (Articles R1211-46 à R1211-47) Sous-section 7 : Application au service de santé des armées (Article R1211-48) Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49) Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes. (Articles R1211-50 à R1211-51) Titre II : Sang humain Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles Section 1 : Bénévolat du don du sang. (Articles D1221-1 à D1221-4) Section 2 : Qualification biologique du don de sang Sous-section 1 : Sélection des donneurs. (Article R1221-5) Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage. (Articles D1221-6 à D1221-16) Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Articles R1221-17 à R1221-21) Section 4 : Hémovigilance Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1221-22 à R1221-23) Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance. (Article R1221-24) Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R1221-25 à R1221-27) Sous-section 4 : Commission nationale d'hémovigilance. (Articles R1221-28 à R1221-31) Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance. (Articles R1221-32 à R1221-35) Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine. (Articles R1221-36 à R1221-39) Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé. (Articles R1221-40 à R1221-48) Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration. (Articles R1221-49 à R1221-52) Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article D1221-53) Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-54 à R1221-55) Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D1221-56 à D1221-62) Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct. (Articles D1221-63 à D1221-64) Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. (Articles D1221-65 à D1221-67) Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1221-68) Chapitre II : Etablissement français du sang Section 1 : Organisation générale Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1222-1 à R1222-7) Sous-section 2 : Président. (Articles R1222-8 à R1222-9) Sous-section 3 : Personne responsable. (Articles R1222-9-1 à R1222-9-5) Sous-section 4 : Conseil scientifique. (Article R1222-10) Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable. (Articles R1222-11 à R1222-16) Section 2 : Qualifications requises des personnels Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles. (Articles R1222-17 à R1222-22) Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles. (Articles R1222-23 à R1222-24) Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles. (Articles R1222-25 à R1222-27) Sous-section 4 : Assurance et contrôle de la qualité. (Articles R1222-28 à R1222-29) Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion. (Articles R1222-30 à R1222-33) Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine Section 1 : Conseil d'établissement. (Articles R1223-1 à R1223-2) Section 2 : Agrément et inspection des établissements. (Articles R1223-3 à R1223-7-1) Section 3 : Activités des établissements Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine. (Articles R1223-8 à R1223-13) Sous-section 2 : Autres activités des établissements. (Articles R1223-14 à R1223-20) Section 4 : Nomination des directeurs. (Articles D1223-21 à D1223-27) Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées. (Articles R1223-28 à R1223-35) Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine Section unique. (Articles R1224-1 à R1224-5) Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques (Article R1225-1) Titre III : Organes Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante Section 1 : Information (Article R1231-1) Section 2 : Consentement (Articles R1231-2 à R1231-4) Section 3 : Comités d'experts (Articles R1231-5 à R1231-7) Section 4 : Autorisation (Articles R1231-8 à R1231-10) Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements (Articles R1232-1 à R1232-4-3) Section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement. (Articles R1232-5 à R1232-14) Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques. (Articles R1232-15 à R1232-22) Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité Section 1 : Procédure d'autorisation. (Articles R1233-1 à R1233-6) Section 2 : Conditions d'autorisation. (Articles R1233-7 à R1233-10) Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Articles R1233-11 à R1233-12) Section 4 : Réseaux de prélèvement (Article R1233-13) Chapitre IV : Transplantations d'organes. (Article D1234-1) Chapitre V : Dispositions communes Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques (Article R1235-1) Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1235-2 à R1235-3) Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. (Articles R1235-4 à R1235-6) Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (Articles R1235-7 à R1235-11) Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1235-12) Titre IV : Tissus, cellules et produits Chapitre Ier : Prélèvement et collecte Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeuthiques. (Articles R1241-1 à R1241-2-1) Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques. (Article R1241-2-2) Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante Sous-section 1 : Prélèvement sur un donneur majeur (Articles R1241-3 à R1241-4) Sous-section 2 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice (Articles R1241-5 à R1241-11) Sous-section 3 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle (Articles R1241-12 à R1241-15) Sous-section 4 : Prélèvement sur un donneur mineur (Articles R1241-16 à R1241-19) Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse. (Articles R1241-20 à R1241-23) Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques. (Articles R1242-1 à R1242-7) Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1242-8 à R1242-13) Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1242-14) Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire. Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire. Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1243-1 à R1243-3) Sous-section 2 : Procédure d'autorisation. (Articles R1243-4 à R1243-11) Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (Articles R1243-12 à R1243-19) Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés. (Articles R1243-20 à R1243-31) Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R1243-32) Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire. Sous-section 1 : Conditions d'autorisation. (Articles R1243-33 à R1243-37) Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire. (Articles R1243-38 à R1243-47) Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R1243-48) Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche (Articles R1243-49 à R1243-60) Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique (Articles R1243-61 à R1243-72) Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées. (Article R1243-73) Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes Section unique. (Articles R1244-1 à R1244-6) Chapitre V : Dispositions communes Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1245-1 à R1245-2) Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements ou organismes Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation (Articles R1245-3 à R1245-7) Paragraphe 2 : Obligations de l'importateur et de l'exportateur (Article R1245-8) Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation des produits (Articles R1245-9 à R1245-10) Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation des produits (Articles R1245-11 à R1245-12) Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence (Articles R1245-13 à R1245-14) Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse (Articles R1245-15 à R1245-17) Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (Article R1245-18) Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques (Article R1245-19) Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques. (Article R1245-20) Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1245-21) Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes Section 1 : Définitions (Article R1261-1) Section 2 : Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes (Articles R1261-2 à R1261-7) Section 3 : Suivi des produits thérapeutiques annexes (Articles R1261-8 à R1261-9)

III) Santé

Livre III : Protection de la santé et environnement Titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage. Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. (Articles R1311-1 à R1311-5) Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez. (Articles R1311-6 à R1311-9) Section 3 : Dispositions communes. (Articles R1311-10 à R1311-13) Chapitre II : Dispositions pénales Section 1 : Constat des infractions (Articles R1312-1 à R1312-7) Section 2 : Sanctions pénales (Articles R1312-8 à R1312-13) Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments Chapitre Ier : Eaux potables Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité. (Articles R1321-1 à R1321-5) Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation. (Articles R1321-6 à R1321-14) Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance. (Articles R1321-15 à R1321-25) Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs. (Articles R1321-26 à R1321-36) Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine. (Articles R1321-37 à R1321-42) Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités. (Articles R1321-43 à R1321-47) Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau. (Articles R1321-48 à R1321-49) Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage. (Articles R1321-50 à R1321-54) Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations. (Articles R1321-55 à R1321-61) Sous-section 4 : Dispositions particulières. (Articles R1321-63 à D1321-68) Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1321-69) Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées. (Articles R1321-84 à R1321-90) Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées. (Articles R1321-91 à R1321-93) Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R1321-94 à R1321-95) Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées (Articles R1321-96 à R1321-97) Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique. (Articles D1321-103 à D1321-105) Chapitre II : Eaux minérales naturelles Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques (Articles R1322-1 à R1322-4) Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R1322-5 à R1322-11) Paragraphe 2 : Procédures modificatives (Articles R1322-12 à R1322-15) Sous-section 2 : Protection de la ressource Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence (Article R1322-16) Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection (Articles R1322-17 à R*1322-22) Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection (Articles R1322-23 à R1322-27) Sous-section 3 : Règles d'hygiène Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1322-28 à R1322-34) Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement (Articles R1322-35 à R1322-37) Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme (Article R1322-38) Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses (Articles R1322-39 à R1322-42) Paragraphe 2 : Surveillance (Articles R1322-43 à R1322-44-1) Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire (Articles R1322-44-2 à R1322-44-5) Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle (Articles R1322-44-6 à R1322-44-8) Section 3 : Information des consommateurs Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée (Articles R1322-44-9 à R1322-44-15) Sous-section 2 : Information des curistes (Article R1322-44-16) Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique (Article R1322-44-17) Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées (Articles R1322-44-18 à R1322-44-23) Section 5 : Surveillance des établissements thermaux. (Articles R1322-45 à R1322-51) Section 6 : Etablissements thermaux. (Articles R1322-52 à R1322-67) Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1323-1 à R1323-2) Section 2 : Organisation administrative Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1323-3 à R1323-14) Sous-section 2 : Directeur général de l'agence. (Articles R1323-15 à R1323-17) Sous-section 3 : Conseil scientifique. (Articles R1323-18 à R1323-22) Section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1323-23 à R1323-29) Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs. (Articles D1323-30 à D1323-33) Section 5 : Liens avec les entreprises. (Article R1323-34) Chapitre IV : Dispositions pénales Section unique. (Articles R1324-1 à R1324-6) Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations Section unique. (Articles R1331-1 à R1331-11) Chapitre II : Piscines et baignades Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines. (Articles D1332-1 à D1332-13) Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade. (Articles D1332-14 à D1332-38) Section 3 : Baignades aménagées. (Articles D1332-39 à D1332-42) Chapitre III : Rayonnements ionisants Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (Articles R1333-1 à R1333-12) Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. (Articles R1333-13 à R1333-16) Section 3 : Régime des autorisations et déclarations Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R1333-17 à R1333-18) Sous-section 2 : Régime des déclarations. (Articles R1333-19 à R1333-22) Sous-section 3 : Régime des autorisations. (Articles R1333-23 à R1333-37) Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration. (Articles R1333-38 à R1333-43) Sous-section 5 : Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives. (Article R1333-44) Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (Articles R1333-45 à R1333-54-2) Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1333-55) Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-56 à R1333-58) Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-59 à R1333-66) Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R1333-67 à R1333-74) Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1333-75 à R1333-78) Sous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-79 à R1333-82) Sous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-83 à R1333-88) Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable. (Articles R1333-89 à R1333-92) Sous-section 4 : Sources radioactives orphelines. (Article R1333-93) Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article R1333-94) Section 7 : Contrôle Sous-section 1 : Contrôle par les organismes agréés. (Articles R1333-95 à R1333-97) Sous-section 2 : Inspecteurs de la radioprotection. (Articles R1333-98 à R1333-108) Sous-section 3 : Evénements, incidents et accidents. (Articles R1333-109 à R1333-111) Section 8 : Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Article R1333-112) Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores Section 1 : Lutte contre la présence de plomb Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux. (Articles R1334-1 à R1334-9) Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb. (Articles R1334-10 à R1334-12) Sous-section 3 : Travaux à risque. (Article R1334-13) Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds. (Articles R1334-14 à R1334-22) Sous-section 2 : Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition. (Articles R1334-23 à R1334-28) Sous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation. (Article R1334-29) Section 3 : Lutte contre le bruit. (Articles R1334-30 à R1334-37) Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. (Articles R1335-1 à R1335-8) Section 2 : Elimination des pièces anatomiques. (Articles R1335-9 à R1335-12) Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R1335-13 à R1335-14) Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1336-1 à R1336-2) Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1336-3 à R1336-13) Sous-section 2 : Directeur général. (Articles R1336-14 à R1336-16) Sous-section 3 : Conseil scientifique. (Articles R1336-17 à R1336-19) Sous-section 4 : Organisation de l'expertise. (Article R1336-20) Sous-section 5 : Organisation financière. (Articles R1336-21 à R1336-25) Section 3 : Liens avec les entreprises. (Article R1336-26) Chapitre VII : Dispositions pénales Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Article R1337-1) Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. (Articles R1337-2 à R1337-5) Section 3 : Bruits de voisinage. (Articles R1337-6 à R1337-10-2) Section 4 : Rayonnements ionisants. (Articles R1337-11 à R1337-14) Titre IV : Prévention des risques d'intoxication Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation Section 1 : Information des centres antipoison ou du centre agréé. (Articles R1341-1 à R1341-10) Section 2 : Toxicovigilance Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1341-11 à R1341-12) Sous-section 2 : Organisation. (Articles R1341-13 à R1341-22) Section 3 : Organisme agréé. (Article R1341-23) Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses. (Articles R1342-1 à R1342-12) Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses Sous-section 1 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives. (Article R1342-13) Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses. (Article R1342-14) Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R1342-15 à R1342-20) Chapitre III : Dispositions pénales Section unique. (Articles R1343-1 à R1343-2)

IV) Administration

Titre II : Administrations Chapitre Ier : Services de l'Etat Section 1 : Services centraux du ministère de la santé Sous-section 1 : Direction générale de la santé. (Article R1421-1) Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. (Article R1421-2) Sous-section 3 : Liens avec les entreprises. (Article R1421-2-1) Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1421-3 à R1421-4) Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-5) Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-6) Sous-section 4 : Coordination des directions. (Articles R1421-7 à R1421-9) Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R1421-10 à R1421-12) Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique. (Article R1421-13) Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique. (Article R1421-14) Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (Article R1421-15) Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire. (Article R1421-16) Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires. (Article R1421-17) Sous-section 6 : Techniciens sanitaires. (Article R1421-18) Chapitre III : Collectivités territoriales Section 2 : Statistiques sanitaires et sociales Sous-section 1 : Services sanitaires et sociaux. (Articles R1423-10 à R1423-16) Sous-section 2 : Certificats de décès. (Articles R1423-16-1 à R1423-16-6) Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R1423-17)

V) Mayotte

2) Famille

I) P.M.I.

II) I.V.G.

III) Etablissents

IV) Mayotte

3)Maladies

I) Transmissibles

II) Mentales

III) Alcoolisme

IV) Toxicomanie

V) Tabagisme

VII) Sexuelle

VIII) Mayotte

4) Professions

I) Médicales

II) Pharmacie

III) Auxiliaires

IV) Mayotte

5) Produits

I) Parmaceutiques

II) Dispositifs

III) AFSSPS

IV) Pénales

V) Mayotte

6) Etablissement

I) Etablissement

II) Laboratoire

III) Services

IV) Mayotte