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Le Vendeur à Domicile Indépendant by Mind Map: Le Vendeur à Domicile
Indépendant
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Le Vendeur à Domicile Indépendant

STATUT de V.D.I.

Caractéristiques

Le champ d'activité, sont exclus, la vente à distance, la vente sur des lieux destinés au commerce, vente avec des professionnels par des professionnels, si produit financier ou d'assurance, Distribuer des produits ou services, en face à face, en réunion, lors d'ateliers, Effectuer des prestations de service rémunérées dites "d'animation"

caractère MIXTE du statut, indépendant d'un point de vue juridique, indépendant du point de vu fiscal, rattaché au régime général de la sécurité sociale

différents types de CONTRATS proposés, Le VDI MANDATAIRE, Le VDI ACHETEUR-REVENDEUR, Le VDI COUTIER

PROTECTION SOCIALE

immatriculation à la sécurité sociale

obligations de l'entreprise, Déclaration de paiement des cotisations sociales, Calcul des cotisations sociales, remise d'un bulletin de précompte

droits sociaux du VDI, ouverture des droits d'assurance santé, ouverture des droits à l'assurance veillesse

situation FISCALE

Déclaration d'activité

régime fiscal applicable, le régime spécial BNC, le régime micro BIC, la déclaration des revenus

franchise en base de TVA

obligations comptables

exonération de la contribution économique territoriale

assujettissement à la CSG et à la RDS

inscription au REGISTRE DU COMMERCE

Il existe un seuil au delà duquel l'inscription au registre du commerce s'impose (article L 135-3 du code du commerce et 5 de l'arrêté du 31 mai 2001)

CONTRAT conclu avec l'entreprise

OBLIGATIONS RECIPROQUES

l'INFORMATION

un CONTRAT ECRIT

la FORMATION

OUTILS d'aide à la vente

Obligations du VDI

Garanties au profit du VDI

COOPTATION de nouveaux V.D.I. et animation de réseau

Fonctions de cooptation et d'animation

cadre juridique

réseau illégal ?

ACTIVITES du V.D.I.

LEGISLATION

PRESENCE PHYSIQUE simultanée au moment de la commande

LIEUX de VENTE

LA CLIENTELE

PRODUITS ou SERVICES

Démarche commerciale et présentation de l'offre

Présentation, du VDI, de l'ENTEPRISE, des PRODUITS ou des SERVICES

l'offre de contracter, informer le client, prix des produits, frais expédition, de livraison, modalités de paiement, existence d'un droit de rétractation, des garanties commerciales et SAV, de la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, loyauté de l'offre

Eablissement du BON DE COMMANDE et execution du contrat

BON DE COMMANDE conforme

DELAI LEGAL de RETRACTATION et ses efffets, le délai et les modalités de rétractation, paiement de la commande et exécution du contrat

sanction du non respect des dispositions légales

Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD)

compétences de la commission

saisine de la commission

fonctionnement de la commission

LEGISLATION

code du commerce

Article L135-1 et suivant du code de commerce

code de la sécurité sociale

Article L311-2 et L311-3,20° et L242-1 du code de sécurité sociale

article R.312.5 du code de la sécurité sociale

code de la consommation

Article L 121-1 et L 121-1-1

Article L 121-21 et suivants

Article L 122-6

Article L 122-8 à 122-10

Article L 114-1 et R 114-1

code pénal

Article 223-15-2 du code pénal

autres textes

Barèmes des côtisations des VDI

Formulaire de déclaration d'activité

Exonération constribution économique territoriale des VDI

Aide au retour à l'emploi (annexe convention du 19 février 2009)

Comparatif statut VDI mandataire et acheteur-revendeur, Document comparatif avec la société Nuskin

Situation personnelle du VDI

conditions légales d'exercice

CUMUL d'activités, avec une activité salariée, avec une autre actvité de vente et d'animation sous contrat de VDI, avec un emploi d'agent public, avec une activité libérale, activité libérale dite "réglementée ", activité libérale "non réglementée", avec une activité de commerçant, d'agent commercial ou d'artisant inscrit à un registre professionnel, cas des commerçants et agents commerciaux inscrits, cas des artisants inscrits au répertoire des métiers, avec une pension de retraite, avec la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (allocation chômage), les conditions de cumul, les modalités de cumul, avec l'Allocaton de Solidarité Spécifique, avec le Revenu de Solidarité Active, avec les aides versées pour invalidité et handicap

Sites Internet

URSSAFF

Fédération de la Vente Directe

Wikipédia

APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise)

CREDOC

"La vente directe à domicile doit miser sur les nouvelles technologies et sur les ressources humaines" CREDOC, mai 2012

Fédération de la Vente Directe (FVD)

Code éthique de la Vente Directe, Présentation générale, avant propos, vocabulaire, BON de COMMANDE, Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD), CONSOMMATEUR, ENTREPRISE, FEDERATION DE LA VENTE DIRECTE, PRODUIT, VENDEUR DIRECT, VENTE DIRECT AU CONSOMMATEUR, VENTE EN REUNION, code et réglementaton, les engagements vis à vis du consommateur, IDENTIFICATION du Vendeur et de la Société, INFORMATION détaillée, du PRODUIT, de l'OFFRE COMMERCIALE, Un SERVICE PERSONNALISE de QUALITE, BON de COMMANDE COMPLET et LISIBLE, DELAI DE RETRACTATION, SERVICE APRES VENTE, MEDIATION GRATUITE, Le respect du Code, la responsabilité de la société, rôle de la fédération de la vente directe, Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, Les décisions, La diffusion du code

Code de conduite des entreprises de vente directe, Présentation Générale, Vocabulaire, Fédération de la Vente Directe FVD, Société de Vente Directe, Un vendeur direct, Champ d'application, Activités internationales et effets extra-territoriaux, La conduite à l'égard des vendeurs, Le RESPECT des CODES de la Vente Directe par le Vendeur, L'INFORMATION, Les SOURCES de REVENUS, Le CONTRAT ECRIT, LES DROITS D'ENTREE, LES SUPPORTS DE COMMUNICATION, L'EXPIRATION DU CONTRAT, LES STOCKS DES VENDEURS, LA DETERMINATION DES REVENUS, LA FORMATION, L'INFORMATION, la conduite à l'égard des adhérents, principe, recrutement, dénigrement, Application du Code, responsabilité de la société, rôle de la FVD, Conseil de Médiation, Les plaintes d'une société, La diffusion du code, responsabilité de la société

règlement de conciliation FNAC/FVD

Médiathèque

"Guide Pratique du V.D.I 2013"

Modèles

Bon de commande VDI acheteur revendeur

Bon de comande VDI mandataire

formulaire saisine de la CPMVD