1. Fiche-consignes de recherche
1.1. Tronc commun aux groupes
1.1.1. Quelles) différence(s) existe(nt) entre un acte usuel et un acte important pour les relations à l'Education Nationale ?
1.1.2. Que dit expressément l'article 372-2 du Code Civil ?
1.1.3. Quels sont les 4 modes d'exercice de l'autorité paraentale ?
1.1.4. Quel est le service de l'Etat compétent en matière d'autorité parentale ?
1.1.5. En qualité de directeur (rice), qui pouvez-vous appeler en cas de difficulté ?
1.2. Questions particulières
1.2.1. groupe A
1.2.1.1. En cas de palcement d'un enfant dans une famille d'accueil, qui signe les autorisations de sortie scolaire ?
1.2.1.2. Que faire quand un beau-parent demande un rendez-vous pour discuter de la scolarité de l'enfant de son ou de sa conjoint(e) ?
1.2.1.3. Que faire si les parents entretiennent une relation conflictuelle quant aux décisions éducatives de leur enfant ?
1.2.2. groupe B
1.2.2.1. En cas de placement d'un enfant dans une famille d'accueil, qui signe les évaluations ?
1.2.2.2. Que faire quand un parent demande une radiation pour une inscription dans une autre école publique parce qu'elle déménage ? Quelle(s) précaution(s) doit-on prendre vis à vis de l'autre parent?
1.2.2.3. Dans le cadre de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale, quels documents doit-on transmettre au parent disposant du droit de surveillance ? Quelle(s) précaution(s) doit-on prendre vis à vis de l'autre parent ?
1.2.3. groupe C
1.2.3.1. En cas de placement d'un enfant dans une famille d'accueil, qui signe le redoublement ?
1.2.3.2. Que faire lorsqu'un parent demande une radiation pour une inscription dans une école privée ?
1.2.3.3. A quelle(s) condition(s) une même personne peut-elle être élue dans chacune des écoles qui compose un R.P.I. ?
1.2.4. groupe D
1.2.4.1. En cas e placement d'un enfant dans une famille d'accueil, à qui adresse-t-on les documents relatifs aux élections ?
1.2.4.2. Quelle différence existe-t-il entre des parents séparés et des parents divorcés relativement à l'exercice de l'autorité parentale ?
1.2.4.3. Comment savoir si les parents sont en désacoord relativement au domaine scolaire ?
1.2.5. groupe E
1.2.5.1. En cas d'AEMO, qui signe les évaluations ?
1.2.5.2. Quels droits supplémentaires sont attribués au parent qui vit avec l'enfant ?
1.2.5.3. Pour les couples non mariés, comment est octroyée l'autorité parentale ?